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Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 22 fevrier 2022#new tab)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
:22
février
2022
Date
de
convocation
: 17/02/2022
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
:9
Excusés
:5
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
vingt-deux
février
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loï,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
:Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Jean-François
DUMOULIN,
Eric
MAZAIN
Mesdames
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Olivia
PUGINIER,
Nathalie
TACHOUERES EXCUSES
:Nicolas
BAPTISTE,
Michel
EPELVA,
Anne
LASSERRE,
Chloé
PINEAU,
Marlène
ROMAIN
PROCURATIONS
:de
Nicolas
BAPTISTE
à Yoanna
FORTON,
de
Michel
EPELVA
à
Frédéric
DUCAZEAU,
de
Anne
LASSERRE
à
François
DAGORRET,
de
Marlène
ROMAIN
à Frédéric
DUCAZEAU
Mme
Anne
LASSERRE
a été
élue
secrétaire.
Suite
à
L'envoi
par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
I°
février
2022,
M
Frédéric
DUCAZEAU,
4"
adjoint
au
Maire,
souhaite
apporter
une
remarque
concernant
le
point
relatif
à
l’utilisation
de
la
Maison
du
Fronton
pour
le
projet
de
CCR
évoqué
en
divers
et
notamment
l'impossibilité
de
modifier
la
destination
du
lieu
considérant
que
les
subventions
allouées
par
les
différents
partenaires
sont
fléchées
uniquement
sur
cetie
maison.
Ainsi,
il
indique
que
lors
d'une
délibération
du
conseil
municipal
en
séance
du
10
novembre
2020,
les
membres
du
conseil
avait
réaffirmé
leur
soutien
au
projet
« Bastide
de
l'oralité
».
Il
avait
alors
été
discuté
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
CCR
et
notamment
de
la
mise
à
disposition
et
« occupation
de
la
Maison
Clarenza
ou
d'autres
bâtiments
communaux
».
M.
DUCAZEAU
signale
qu'il
aurait
été
opportun,
lors
de
cette
séance
du
10
novembre
2020,
de
préciser
aux
membres
que
le
projet
de
CCR
était
fléché
sur
la
Maison
du
Fronton
et
non
transférable
sur
un
autre
bâtiment
communal.
Les
autres
conseillers
municipaux
présents
n'ayant
pas
de
remarques,
signent
le
registre
des
délibérations.
M.
le
Maire
informe
que
les
comptes
de
gestion
définitifs
du
budget
communal
et
du
lotissement
n’ayant
pas
encore
été
validés
par
le
Trésor
Public,
il
convient
de
reporter
à
une
prochaine
séance
les
points
prévus
à l’ordre
du
jour
n°
1,
2,3
et
4.
ORDRE
DU
JOUR
N°1
—
Finances
/ Budget
communal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Point
reporté
à une
date
ultérieure
ORDRE
DU
JOUR
N°2
-—
Finances
/
Budget
communal:
Vote
du
compte
administratif
2021
Point
reporté
à une
date
ultérieure
ORDRE
DU
JOUR
N°3
—
Finances
/
Budget
annexe
Lotissement
Iscarrot
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Point
reporté
à une
date
ultérieure
ORDRE
DU
JOUR
n°4
-
Finances
/ Budget
annexe
Lotissement
Iscarrot
: Vote
du
compte
administratif
2021
Point
reporté
à une
date
ultérieure ORDRE
DU
JOUR
n°5
—
SDEPA
:
servitude
à
titre
gratuit
—
parcelle
D823
(enfouissement
BT)
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
par
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées-Atlantiques,
une
ligne
de
distribution
électrique
a été
enfouie
dans
le
tréfonds
de
la
parcelle
D823
(domaine
privé
de
la
Commune),
nommée
chemin
de
Loustau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+
ACCEPTE
que
la
parcelle
cadastrée
D823
soit
grevée
d’une
servitude
à
titre
gratuit,
pour
le
passage
de
louvrage
souterrain
précité
+
PRECISE
que
cette
servitude
sera
formalisée
par
La
signature
d’un
acte
en
la
forme
administrative
à intervenir
entre
la
commune
et
le
SDEPA
+ _
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
ORDRE
DU
JOUR
n°6
—
Foncier
:échange
de
parcelles
agricoles
entre
la
Commune
et
M.
DARRITCHON
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
proposé
un
échange
de
parcelles
agricoles
avec
M.
Léopold
DARRITCHON.
M.
Eric
MAZAIN,
3%
adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
de
plan
d’échange
réalisé
par
le
cabinet
de
géomètres
Geodenak.
Ainsi,
il
est
proposé
l’échange
suivant
:
Propriétaire
Parcelles
cédées
Contenance
Commune
de
La
Bastide-
E205
p
3ha
07a
52ca
Clairence M.
Léopold
DARRITHON
E189,
E195,
R204,
E464,
E466,
4ha
55a
78ca
E478
et
E480
Cette
proposition
d’échange
a été
validée
par
M.
Léopold
DARRITCHON
ainsi
que
par
la
Commission
Agriculture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
le
plan
d’échange
entre
la
Commune
et
M.
Léopold
DARRITCHON
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération
+ _
ACCEPTE
de
céder
une
partie
de
la
parcelle
E205
d’une
contenance
de
30
752
m°
à M.
Léopold
DARRITCHON
en
échange
des
parcelles
E189,
195,
E204,
E464,
E466,
E478
et
E480
d’une
contenance
de
45
578
m2.
+
DECIDE
que
les
frais
d’acte
seront
pris
en
charge
à parts
égales
entre
la
Commune
et
M.
Léopold
DARRITCHON
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
ORDRE
DU
JOUR
n°7
-
Eglise
Notre-Dame
de
l’Assomption
:projet
de
travaux
et
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
toiture
de
l’Eglise
nécessite
une
restauration
complète
(nef,
chœur
et
bas-côtés).
Par
ailleurs,
l'Eglise
et
le
cimetière
ne
répondent
pas
actuellement
aux
règles
d’accessibilité.
Il
informe
que
les
travaux
de
restauration
de
la
toiture
et
de
mise
en
accessibilité
de
FEglise
et
du
cimetière
sont
éligibles
à
la
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
2022
(DETR)
ainsi
qu’à
une
subvention
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
de
la
catégorie
« Bâtiments
» du
règlement
de
soutien
financier
aux
communes. Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
274
170
€
HT,
décomposé
comme
suit
:103
500
€
pour
la
toiture,
149
979
€
pour
l’accessibilité
et
20
691
€
pour
les
prestations
autres
(honoraires,
études).
M.
le
Maire
précise
que
l’autofinancement
doit
être
de
20%
minimum.
Ainsi,
il
propose
le
financement
prévisionnel
ci-après
:
Travaux
Toiture
103
500
€
DETR
30
%
82251
€
Travaux
Accessibilité
149
979
€
Département
45
€
123
377
€
Honoraires/Etudes/Divers
20
691€
Autofinancement
25%
68
542€
TOTAL
HT
274
170
€
TOTAL
HT
274
170
€
Il
convient
de
valider
le
projet
de
travaux
ainsi
que
d’autoriser
M.
le
Maire
à déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
et
du
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
APPROUVE
le
projet
de
travaux
relative
à la
restauration
de
toiture
de
l’Église
et
de
mise
en
accessibilité
de
l’Eglise
et
du
cimetière
de
la
commune
°
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
°«
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
DETR
2022
auprès
des
services
de
PEtat
°
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
°
_ AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
correspondants
à ce
dossier
+
_ PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice
POUR
AVIS
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mme
BRUNEAU
a
libéré
le
local
artisanal
situé
à
l’ancienne
école
de
Pessarou
au
31
janvier
2022.
Par
ailleurs,
la
commune
a
reçu
la
candidature
de
Mme
Sandrine
JARROSSON,
artiste
peintre
domiciliée
sur
le
quartier
Pessarou,
qui
est
intéressée
par
ce
local.
M.
le Maire
propose
que
celui-ci
lui
soit
attribué
à
compter
du
1°
mars
2022.
Il
propose,
à
l’instar
de
toutes
les
attributions
de
locaux
artisanaux
effectuées
sur
la commune,
la signature
d’un
bail
précaire
de
23
mois,
pour
un
loyer
mensuel
fixé
à 70
€ et révisable
chaque
année,
et d’une
caution
fixée
à deux
mois
de
loyer,
soit
140
€. Au
terme
des
23
mois
de
bail
précaire,
il pourra
être proposé
la signature
d’une
convention
d’occupation
d’une
durée
de
6 ans
pour
un
montant
de
loyer
mensuel
de
140
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
du
Maire.
DIVERS *
M.
le
Maire
fait
le
compte-rendu
de
l'entretien
que
Mme
POTENTIER
a
eu
avec
une
personne
intéressée
par
la
reprise
du
restaurant
« La
Table
Gourmande
».
Cette
personne
souhaite
y
développer
une
activité
salon
de
thé
et
petite
restauration.
Mme
POTENTIER
souhaite
proposer
un
baïl
location
sur
une
période
de
mai
à octobre.
Il
informe,
par
ailleurs,
avoir
reçu
en
entretien
deux
personnes
qui
souhaitent
développer
leur
activité
de
food-truck.
L'installation
du
camion
pourrait
se
faire
sur
le
Fronton.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
a demandé
à ce
qu’elles
soient
présentes
en
début
de
semaine
lorsque
les
restaurants
sont
fermés
afin
que
la
commune
dispose
d’un
point
de
restauration.
* Il
fait
le
bilan
du
nombre
de
dossiers
d’urbanisme
traités
en
2021.
*
M.
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophes
naturelles
suite
aux
inondations
de
décembre
dernier,
il a
saisi
notre
assurance
concernant
les
dégâts
survenus
sur
la
voirie.
Or,
l’assurance
ne
prend
pas
en
charge
les
travaux
de
réparation
de
voirie.
Il
informe
que
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a mis
en
place
un
fonds
de
solidarité
au
bénéfice
des
communes
touchées
par
ces inondations,
cependant
cela
nécessite
la
constitution
d’un
dossier
avec
devis.
Or,
une
partie
des
travaux
de
remise
en
état
peut
être
effectuée
par
les
agents
techniques.
*
M.
Jean-François
DUMOULIN,
conseiller
municipal,
souhaite
savoir
si
M.
le
Maire
a
connaissance
des
suites
données
à acquisition
de
la
Maison
Tintin
suite
au
désistement
de
la
commune
dans
son
droit
de
préemption.
M.
le
Maire
répond
qu’à
ce
jour,
il
n’a
pas
d’informations
complémentaires
sur
ce
sujet.
* M.
Eric
MAZAIN,
3°"
adjoint,
fait
le
compte-rendu
du
rendez-vous
qui
s’est
tenu
pour
les
lotissements
situés
à Pessarou
et
notamment
sur
la
reprise
de
la
voirie
par
la
Commune
et
de
la
rétrocession
du
parking
situé
à
l'entrée
du
lotissement
Pessarou.
Ainsi,
il
est
proposé
que
la
Commune
reprenne
dans
la
voirie
communale,
la
voie
qui
traverse
les
deux
nouveaux
lotissements.
Cependant,
il
a
bien
été
précisé
que
cette
reprise
serait
effective
après
remise
en
état
totale
de
la
voie
aux
frais
des
propriétaires
des
lotissements.
Par
ailleurs,
un
petit
chemin
coupe
actuellement
les
lotissements
pour
rejoindre
la
route
départementale.
Ce
chemin
serait
déclassé
de
la
voirie
communale
:son
entretien
serait
pris
en
charge
par
les
colotis.
M.
MAZAIN
demande
aux
élus
leur
avis
quant
à la
reprise
des
trottoirs
au
même
titre
que
la
voie.
Les
conseillers
considèrent
que
les
trottoirs
doivent
être
gérés
au
même
titre
que
les
espaces
verts
par
les
colotis.
L’entretien
des
trottoirs
ne
sera
donc
pas
pris
en
charge
par
la
commune.
M.
MAZAIN
informe
qu'une
procédure
de
déclassement
de
chemins
sera
prochaineemnt
engagée
et
relative
à plusieurs
chemins.
Il
précise
que
tout
déclassement
doit
faire
Fobjet,
au
préalable,
d’une
enquête
publique.
* Il
expose
que
des
coupes
de
bois
feront
l’objet
de
vente
en
2022.
*
M.
Frédéric
DUCAZEAU,
4%
adjoint,
expose
les
différents
travaux
en
cours
de
réalisation
par
les
agents
communaux
:local
tennis,
local
Passementier,
aire
de
jeux
Pont
de
Port,
Fronton
du
quartier
La
Chapelle.
*
Il
informe
d’un
prochain
rendez-vous
avec
le
SDEPA
et
relatif
au
remplacement
des
armoires
d'éclairage
public.
Par
ailleurs,
il
a
participé
à
la
réception
des
travaux
d’extension
basse-tension
pour
l’alimentation
de
la
Chapelle
de
Clairence.
* M.
le
Maire
demande
l’avis
des
élus
concernant
l’organisation
de
l'Omelette
Pascale
qui
a lieu
habituellement
le
lundi
de
Pâques,
soit
pour
cette
année,
le
lundi
18
avril.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
cet
évènement
n’avait
pu
avoir
lieu
l’année
passée.
Ii
précise
à
l’attention
des
nouveaux
élus
le
déroulement
habituel
de
cette
manifestation
qui
se
déroule
sur
la
place
des
Arceaux.
Ce
point
sera
discuté
lors
d’une
prochaine
réunion.
Dates
à retenir :
- Réunions
de
préparation
du
budget
(au
1°
étage
de
la maison
Darrieux)
:
- 08/03/2022
à 20h
: budget
Fonctionnement
- 22/03/2022
à 20h
: budget
Investissement
- 25/03/2022
à 9h :
rendez-vous
avec
la Trésorière
d’Hasparren
- 12
avril
2022
à 20h
: Vote
du
budget
- 10
avril
2022
(1%
tour)
et 24
avril
2022
(2%
tour)
: Elections
Présidentielles
{planning de
présence
des
élus
lors
des
élections
présidentielles
à venir)
- 07
mars
2022
à 18h
— Pôle
d’Hasparren
: Réunion
relative
à l’entretien
des
rivières
-
14
mars
2022
à
18h
—
Pôle
d’Hasparren
: Réunion
relative
au
PLR
(Plan
Local
de
Randonnée) N°
Fonction
| NOM
PRENOM
|Signature
Observations
10
CM
ARIBIT
Sauveur
-
.
:
=
4
Procuration
à
7
CM
BAPTISTE
Nicolas
Excusé
Yoanna
FORTON
1
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric
14
|CM
DUMOULIN
[Ian François
Procuration
à
3
A2
EPELVA
Michel
Excusé
Frederic DUCAZEAU
8
CM
ETCHEVERRIA |
Sylvie
9
CM
FORTON
Voanna
Procuration
à
2
Al
LASSERRE
Anne
Excusée
François DAGORRET
4
A3
MAZAIN
Éric
12
|CM
PINEAU
Chloé
Excusée
13
CM
PUGINIER
Olivia
Procuration
à
6
CM
ROMAIN
Marlène
Excusée
Frederic DUCAZEAU
11
[CM
TACHOUERES
|
Nathalie