Conseil Municipal - CM 22 JANVIER 2021

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Conseil Municipal - CM 22 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 JANVIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, AN 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 22 janvier à 19h30

L’an deux mille vingt et un, vendredi 22 janvier 2021 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé à titre dérogatoire dans le cadre des mesures de confinement contre le Covid-19, à huis-clos, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de M THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 12 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, NOUHAUD Colette, GOTTE Joël, MAGNE Laëtitia, BLONDET Annick, PAROT Serge.

ABSENT:

ABSENT EXCUSE AVEC POUVOIR BESSOULE Christophe représenté par Colette NOUHAUD, JARDIN Michaël représenté par Bernard THALAMY, BLEUSE Carole représentée par Christian BLANCHET.

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Madame Laëtitia MAGNE est désignée secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

2021-000 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL

- 2021-001 BUDGET : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET 2021

- 2021-002 PERSONNEL : RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDE « CUI-PEC » POUR

L’ENTRETIEN COMMUNAL ET DES ESPACES VERTS

- 2021-003 LIMOGES METROPOLE : AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

ENTRE LIMOGES METROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES POUR LE MANDAT 2020-

2026

- 2021-004 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-043 DU 5 NOVEMBRE 2020 :

REGLEMENTATION ET TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE

BULLETIN MUNICIPAL2021-001 – BUDGET

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 161 2-1 et L 212 1-29

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Mairie d'Aureil

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés

avant le vote du budget primitif

Chapitre-libellé nature Crédits ouverts en 2020 Montants autorisés

20-immobilisations incorporelles 48 000,00 € 12 000,00 €

204- subventions d'équipement versées 27 523,62 € 6 880,91 €

21-immobilisations corporelles 495 773,62 € 123 943,41 €

23- immobilisations en cours 45 779,85 € 11 444,96 €

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2020 avant le vote du budget 2021 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.

2021-002 – PERSONNEL

RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT AIDE « CUI-PEC » POUR L’ENTRETIEN COMMUNAL ET DES

ESPACES VERTS

Le Maire explique à l’assemblée, qu’un recrutement pour un contrat « CUI-PEC » au fonction d’agent technique, a été fait en date du 1 er juillet 2019 sur une période de 12 mois. Suite à la nouvelle législation, ce dispositif nous donne la possibilité de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois maximum. L’aide de l’Etat est attribuée pour une durée de 26 heures hebdomadaires, sur la base de 60 % du Smic horaire brut.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de recruter un agent par le biais d’un contrat aidé « CUI-PEC » pour travailler aux espaces verts et à l’entretien communal, à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 6 mois, sur une base de 35 heures hebdomadaires.

DONNE tous pouvoirs au maire pour signer les documents utiles à cette embauche.2021-003 LIMOGES METROPOLE :

AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE ENTRE LIMOGES METROPOLE ET SES

COMMUNES MEMBRES POUR LE MANDAT 2020-2026

Le Maire rappelle l’arrêt du projet de Pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et ses 20 communes membres pour le mandat 2020-2026, par délibération du conseil communautaire de Limoges Métropole en date du 23 décembre 2020.

L’article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’ « après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public de coopération ».

Alors que l’agglomération s’est transformée en Communauté urbaine le 1er janvier 2019, il apparait primordial de définir entre l’institution et les communes qui la composent, un nouveau pacte de gouvernance et de confiance.

Ce pacte a pour ambition de poser les bases d’un nouveau mode de gouvernance fondé sur des valeurs communes, des objectifs partagés et qui placera les maires au centre des processus de décisions. Il serait conclu pour la durée du mandat 2020-2026 mais pourra être revisité en cours de mandat à l’initiative de la Conférence des Maires ; dans cette hypothèse de révision, il serait soumis de nouveau aux conseils municipaux avant d’être présenté en conseil communautaire.

Le pacte intègre :

L’affirmation de valeurs partagées :

- le respect des identités et des souverainetés communales.

- la solidarité, la proximité et l’équité au cœur de la coopération intercommunale. - le respect et la transparence comme principes fondateurs.

Des objectifs communs et partagés :

- travailler ensemble à l’attractivité du territoire sous toutes les formes - placer l’habitant au cœur du projet de territoire

- garantir à tous une offre de services publics de qualité et performants - répondre aux besoins des communes tout en rationalisant les moyens humains, matériels et financiers

Une définition actualisée du mode de gouvernance :

- La gouvernance de la communauté urbaine et représentative de la diversité des communes et de la pluralité politique des élus

- Les décisions communautaires s’appuieront sur la recherche du consensus

Vu le courrier de Limoges Métropole Communauté Urbaine reçu en date 11 janvier 2021 demandant au conseil municipal d’Aureil d’émettre un avis sur ce projet dans un délai de deux mois

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le projet de Pacte de gouvernance entre Limoges Métropole et ses 20 communes membres pour le mandat 2020-20262021-004 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-043 EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2020

– REGLEMENTATION ET TARIFICATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN

MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que la commune opte pour le régime fiscal de franchise en base de TVA,

CONSIDERANT que les encarts publicitaires permettraient d’assurer une partie du financement du bulletin municipal ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter un règlement et de fixer la tarification des encarts publicitaires dans le bulletin municipal ;

Monsieur le Maire propose d’adopter le règlement des encarts publicitaires dans le bulletin municipal joint en annexe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte, à l’unanimité, l’insertion d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal conformément à la réglementation en vigueur ;

- Adopte, à l’unanimité, le règlement des encarts publicitaires dans le bulletin municipal ci-joint en annexe.

- Adopte à l’unanimité, la grille tarifaire ci-dessous :

150 € pour une demi page (format 190x128 mm);

90 € pour un quart de page (format 190x58 mm)

50 € pour un huitième de page (format 91x58 mm)

Une réduction de 10% est accordée pour la 3ème parution annuelle d’affilée.

Forfait 15€ prestation d’assistance technique pour la réalisation de l’encart publicitaire

PRECISE

- que les tarifs seront appliqués à partir du 23 janvier 2021.

Aureil le 22 janvier 2021

le Président le secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine GOTTE Joël

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia SECRETAIRE

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël EXCUSE

BESSOULE Christophe EXCUSE BLONDET Annick

GAGNANT Véronique PAROT Serge

CALVET Charles BLEUSE Carole EXCUSEECOMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DE DIVERSES DECISIONS

SEANCE DU 22 JANVIER 2021

M Le Maire, rapporteur, s’exprime en ces termes :

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L’article L 2122-23 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriale et de la délibération 2020-036 en date du 21 septembre 2020 du Conseil Municipal donnant délégations au Maire.

- Procédure judiciaire prieuré - choix de l’avocat

Afin de représenter les intérêts de la commune j’ai été amené à faire appel à un avocat.

J’ai l’honneur de vous informer que Maitre Philippe PASTAUD, avocat, 75 boulevard Gambetta à Limoges, a été retenu.

Il interviendra volontairement dans la procédure entre Mme Marie SYLVESTRE et les consorts LÉZAUD dans la contestation du congé de renouvellement du bail, au preneur âgé, auprès du Tribunal des baux ruraux.

Il représentera la commune auprès des tribunaux compétents pour tout litige intervenant dans le cadre de l’achat de la propriété dite du Prieuré par la commune d’Aureil.