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Compte-Rendu - CM compte rendu20130322 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu20130322)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, 22 mars 2013

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Mairie d'Aureil

AN 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 mars 2013 à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Daniel DEMARTY.

CONSEILLERS EN EXERCICE 14 : présents : 10 : DEMARTY Daniel, REGAUDIE Gabrielle, BIDAUD Jacques, VIAROUGE Laurent, MERAUD Bernadette, BLANCHET Christian, DEBETH Marie-Pierre, MUHLEBACH Chantal, PHALIES Jacques, RESTOUEIX Marie- Laure.

ABSENTES : Virginie PERICAUD, Stéphanie VETIZOU

ABSENTS EXCUSES : André DUCAILLOU, Christophe BESSOULE.

Conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil Municipal, Bernadette MERAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU du dernier conseil

01 – LIMOGES METROPOLE - Intégration de la commune de Couzeix : Représentation de la commune de Couzeix au sein du conseil communautaire

02 – LIMOGES METROPOLE - Intégration de la commune de Couzeix : Composition du Conseil Communautaire

03 - LIMOGES METROPOLE – ASSAINISSEMENT : Convention AUREIL/LIMOGES METROPOLE : mise à disposition du matériel

04 - QUESTIONS DIVERSES : la réforme des rythmes scolaires22 mars 2013

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00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE sans réserve le compte rendu de la réunion du dernier conseil.

01 – LIMOGES METROPOLE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE COUZEIX

REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE COUZEIX AU SEIN DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Suite à l’arrêté préfectoral en date du 9 janvier 2013 portant extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération à la commune de Couzeix, il revient aux conseils municipaux des 18 communes membres de Limoges Métropole de délibérer afin de préciser quelle sera la représentation de cette commune à partir du 1 er janvier 2014 au sein du conseil communautaire.

Les statuts actuels de la communauté d’agglomération fixent plusieurs strates de population qui déterminent le nombre de délégués communautaires à attribuer à chaque commune. Cette représentation pourrait être maintenue.

Ainsi, la commune de Couzeix, se situant dans la strate des communes dont la population s’établit entre 3501 et 9000 habitants, doit être représentée par deux délégués.

De plus, la ville de Limoges disposant d’un nombre de délégués égal au total des délégués des autres communes, ce nombre sera de ce fait porté à 27 au lieu de 25 actuellement. L’effectif du conseil communautaire sera donc de 54 élus à compter du 1er janvier 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

APPROUVE l’intégration de la ville de Couzeix au sein de la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole qui sera représentée au conseil communautaire par 2 délégués.

02- LIMOGES METROPOLE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE COUZEIX

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 a introduit une nouvelle obligation pour les communes membres d’un

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

En effet, en application de l’article L 5211-6-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT), six mois avant le 31 décembre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, les communes membres d’un EPCI doivent délibérer afin d’indiquer quel sera la composition du conseil communautaire à compter de ce renouvellement. Sur la base de ces délibérations, le Préfet doit alors prendre un arrêté constatant cette composition pour le 30 septembre au plus tard de l’année précédnt celle du renouvellement des conseils municipaux.

D’après la loi précitée, les communes peuvent acter, par délibération concordante à la majorité qualifiée, la composition qu’elles auront librement choisie pour le conseil communautaire en indiquant le nombre de délégués22 mars 2013

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attribués à chaque commune. Elles ont en effet la possibilité de fixer d’un commun accord cette composition si celle-ci respecte les obligations fixées par la loi :

- chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

- aucune commune de peut détenir plus de la moitié des sièges,

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune, - l’effectif du conseil communautaire ne peut dépasser l’effectif maximal qui serait attribué en application du dispositif prévu par la loi.

Les statuts actuels de la Communauté d’Agglomération prévoyant une représentation des communes qui réponde aux quatre objectifs précités fixés par la loi, il est proposé de les maintenir. Ainsi la composition du conseil communautaire et la représentation des communes membres serait la suivante :

Commune dont la

population est

inférieure à 3500

habitants

Aureil, Boisseuil,

Bonnac, Eyjeaux, Le

Vigen, Peyrilhac, St

Gence, St Just le

Martel, Solignac,

Veyrac

1 délégué

Communes dont la

population est

comprise entre 3501

et 9000 habitants

Condat, Couzeix,

Feytiat, Isle, Le Palais,

Rilhac, Verneuil

2 délégués

Commune dont la

population est

supérieure à 9001

habitants

Panazol 3 délégués

Ville de Limoges Le nombre de délégués

est égal au total des

délégués des autres

communes

27 délégués

Effectif total 54 délégués

Le maintien de cette composition pour le conseil communautaire nécessite donc un vote des conseils municipaux des communes membres de Limoges Métropole à la majorité qualifiée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu les explications du maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau du conseil communautaire tel qu’il figure ci-dessus.

03 – LIMOGES METROPOLE : ASSAINISSEMENT

MISE A DISPOSITION DU MATERIEL

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole et conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 17 septembre 2006, le personnel des communes continue à intervenir sur les dispositifs d’assainissement communautaires par le biais de conventions de mise à disposition pour les travaux d’exploitation et d’entretien courants et ce notamment en vertu de l’article L5211-4-1-II du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, le protocole susmentionné précise l’état du personnel et du matériel affectés à l’exercice de la compétence assainissement collectif et rappelle également les22 mars 2013

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modalités de remboursement des frais de fonctionnement dans le cadre de l’exercice de cette compétence.

A compter de la date de ce transfert, dans le cas de besoin de matériel supplémentaire et spécifique à l’exercice de la compétence assainissement, l’acquisition se fait par la Communauté d’Agglomération qui le met à disposition de la commune.

Le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce protocole qui définit les droits et les obligations de chacune des deux parties concernant l’utilisation de ce matériel.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de convention présenté par le maire,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet de protocole

AUTORISE le maire à signer le protocole relatif à l’utilisation du matériel communautaire d’entretien des dispositifs d’assainissement collectif

04 – QUESTIONS DIVERSES

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Les communes ont jusqu’à fin mars pour déterminer si elles veulent mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014. Le conseil municipal, informé des modalités à prendre concernant les rythmes scolaires, ne souhaite pas délibérer pour reporter cette décision en 2014.

En concertation avec les enseignants de l’école d’Aureil, après en avoir débattu, le Conseil municipal a décidé de ne pas demander de dérogation concernant les rythmes scolaires.

Dès septembre 2013, pour la commune d’Aureil, la réforme conduira à un équilibre entre le temps scolaire et périscolaire. La semaine sera donc établie sur 4 jours et demi en incluant le mercredi matin.

LA SEANCE EST LEVEE A 19H45

Le Président le Secrétaire22 mars 2013

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- LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

REGAUDIE Gabrielle DUCAILLOU André EXCUSE

BIDAUD Jacques MUHLEBACH Chantal

VIAROUGE Laurent PERICAUD Virginie ABSENTE

MERAUD Bernadette SECRETAIRE PHALIES Jacques

BESSOULE Christophe EXCUSE RESTOUEIX Marie-Laure

BLANCHET Christian VETIZOU Stéphanie ABSENTE

DEBETH Marie-Pierre