Conseil Municipal - CM 03 MARS 2025

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Conseil Municipal - CM 03 MARS 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Séance du 24 Mars 2025

Date de convocation : 19 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, LAMY Thierry, MOCHER Frédéric, WAGNER Vincent, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, PASTUREL Audrey, LIVET Edwige, LEROI Patricia et DELUSSEAU Pascale.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : Nicolas MONSIMIER, et Chantale LOUVEAU

Secrétaire de séance : Mme EUDES Christiane

Pouvoirs

Nicolas MONSIMIER a donné pouvoir de vote à Bruno HIVERT

Chantale LOUVEAU a donné pouvoir de votre à Christiane EUDES

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Comptes administratifs et de gestion 2024

du lotissement des Fleurs et de la Commune

- Prévisions investissements 2025

- Vote des taux d’imposition 2025

- Vote des budgets primitifs 2025

du lotissement des Fleurs et de la Commune

- Nouvelle demande de subvention

- Questions diverses

COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2024

BUDGET COMMUNAL

Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi

Section de fonctionnement

Recettes de l’année : 413 092.96 €

Dépenses de l’année : 348 428.49 €

Soit un résultat de 64 664.47 €

Excédent 2023 reporté : 225 865.61 €

Soit un résultat cumulé de 290 530.08 €

Section d’investissement2

Recettes de l’année : 50 034.75 €

Dépenses de l’année : 163 467.05 €

Soit un déficit de 113 432.30 €

Excédent 2023 reporté : 151 963.50 €

Soit un résultat cumulé de 38 531.20 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

Le Maire sort de la salle

Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats

Sans observations particulières,

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Approuve le compte administratif 2024

Le Maire revient

Affectation des résultats de la section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement au Budget 2025 de la manière suivante :

Section d’investissement Compte 1068 recettes : 0.00 €

Section de fonctionnement Compte 002 recettes : 290 530.08 €

BUDGET LOTISSEMENT DES FLEURS

Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi

Section de fonctionnement

Recettes de l’année : 0.00 €

Dépenses de l’année : 0.00 €

Déficit 2023 reporté : - 26 329.12 €

Soit un déficit cumulé de – 26 329.12 €

Section d’investissement

Recettes de l’année : 14 801.25 €

Dépenses de l’année : 0.00 €

Déficit 2023 reporté : -14 801.25 €

Soit un résultat cumulé de 0.00 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT

Le Maire sort de la salle

Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats

Sans observations particulières

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Approuve le compte administratif 2024 du lotissement

Le Maire revient3

COMPTE DE GESTION 2024

Résultat de

clôture 2023

Part affecté à

l’investissement

Résultat de

l’exercice 2024

Résultat de

clôture 2024

BUDGET PRINCIPAL

Investissement

Fonctionnement

151 963.50 €

225 865.61 €

-113 432.30 €

64 664.47 €

38 531.20 €

290 530.08 €

TOTAL I 377 829.11 € -48 767.83 € 329 061.28 €

BUDGET

LOTISSEMENT

Investissement

Fonctionnement

-14 801.25 €

-26 329.12 €

14 801.25 €

0 €

0.00 €

-26 329.12 €

TOTAL II -41 130.37 € 14 801.25 € -26 329.12 €

Total 2 budgets 336 698.74 € -33 966.58 € 302 732.16 €

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

- Adopte le compte de gestion de la Trésorerie de CHATEAU-GONTIER

PRÉVISIONS INVESTISSEMENTS 2025

Frédéric MOCHER liste les projets d’investissements au cours de l’année 2025 qui ont été proposés lors de la commission finances.

 Remplacement du réseau eaux pluviales rue du Pont Gâté : 80 000 €

 Enlèvement monuments au Cimetière : 1 500 €

 Remplacement défibrillateur : 1 300 €

 Travaux de voirie : 25 000 €

 Aménagement rue de Bellebranche et du Chêne Vert : 25 000 €

 Matériel pour Ecole : 2 000 €

 Jeux et aménagement extérieurs : 10 000 €

 Achat d’une fourche palette pour tracteur : 1 000 €

Le Conseil Municipal approuve ces projets qui seront inscrits dans le budget 2025.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2025

Frédéric MOCHER présente l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2025. Il rappelle que, dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, le taux de la taxe foncière bâti qui était attribué auparavant au Département est désormais réattribué à la commune. L’Etat verse une compensation pour que les communes ne soient pas lésées suite à cette réforme.

Le Maire fait part d’une note des services fiscaux concernant les résidences secondaires. Les communes doivent avant le 15 avril, chaque année, fixer un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sans quoi elles ne seraient pas imposer.4

Il est rappelé que les taux communaux sont inchangés depuis 2011. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu l’article 1639 A et A bis du CGI

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération et à l’unanimité

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer une taxe d’habitation pour les résidences secondaires

- Vote les taux pour l’année 2025 :

Taxe foncière (bâti) : 42.45 %

Taxe foncière (non bâti) : 38.12 %

Taxe habitation (THRS) : 13.95 %

- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

BUDGET 2025 DE LA COMMUNE

Le budget primitif s’équilibre ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 241 000.68 €

Résultat 2024 : 38 531.20 €

Soit un total de 279 531.88 €

Dépenses : 279 531.88 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Soit un total de 279 531.88 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 406 508.00 €

Résultat 2024 : 290 530.08 €

Soit un total de 697 038.08 €

Dépenses : 697 038.08 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Vote le budget primitif 2025

BUDGET 2025 DU LOTISSEMENT des Fleurs

Le budget primitif s’équilibre ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 116 455.98 €

Dépenses : 116 455.98 €

Résultat 2024 : 0.00 €

Soit un total de 116 455.98 €5

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes : 142 790.10 €

Dépenses : 116 460.98 €

Déficit 2024 : 26 329.12 €

Soit un total de 142 790.10 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Vote le budget primitif 2025 du lotissement

VOTE DES SUBVENTIONS 2025

Le Maire présente une nouvelle demande de subvention parvenue en mairie. Il s’agit de l’association française des sclérosés en plaques (AFSEP).

Après délibération, et à l’unanimité

le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 50 €uros

QUESTIONS DIVERSES

1) Demande pose portail lieudit « les Saintonnières »: Bruno HIVERT informe l’assemblée que plusieurs conseillers se sont rendus sur place. Avec les propriétaires, il a été convenu que le chemin sera toujours accessible au public mais pour la sécurité de leurs enfants, il sera mis un portail que les randonneurs pourront ouvrir et refermer après leur passage.

2) Départ du locataire 12 rue d’Anjou : le Maire prévient la mairie que le locataire a adressé une lettre recommandée pour signaler son départ du logement le 31 mai prochain.

3) Lavage des vitres par entreprise : Le Conseil Municipal décide de faire appel deux fois par an à une entreprise spécialisée pour le lavage des vitres des bâtiments communaux. Leur entretien est difficile voire dangereux en raison de leur hauteur. Les entreprises ont du matériel adapté.

4) Location salle polyvalente : Le Maire fait part d’une demande de location au tarif des habitants de la commune du fait qu’ils exploitent des terres et paient des impôts sur la commune. Les conseillers refusent cette demande.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h30

Le Secrétaire de séance Le Maire