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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2023 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
1
Séance du 3 AVRIL 2023
Date de convocation : 30 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.
Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, WAGNER Vincent, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, LEROI Patricia, PASTUREL Audrey et DELUSSEAU Pascale.
Absente : Mme DESTAINVILLE Allison
Absent excusé : MM REIGNER Philippe
Secrétaire de séance : M HIVERT Bruno
Pouvoir
Philippe REIGNER a donné procuration à André BOISSEAU
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
- Vote des subventions 2023
- Comptes administratif et de gestion 2022
Commune et lotissement des Fleurs
- Vote des taux d’imposition
- Vote du budget primitif 2023
Commune et lotissement des Fleurs
- Demande de prêt
- Membres de la commission électorale
- Projet panneaux photovoltaïques
VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de subventions parvenues en Mairie. Après délibération, il décide d’accorder les subventions suivantes :
APE Bouère-St Brice 200 Accidentés de la vie FNAH 50 Comité des fêtes St Brice 1 700 Comité fédération randonnées 40 AFM Myopathie 50 Infirmes moteurs cérébraux 150 ADMR Grez en Bouère 500 Resto du coeur 200 Synergie réseaux collectivités 300 Secours catholique 100 Jardin fleuri Grez 300 Sclérosés en plaques 30 Sud Mayenne Précarité 100 Société protectrice animaux 215.60 2
COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2022
BUDGET COMMUNAL
Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi
Section de fonctionnement
Recettes de l’année : 391 699.72 €
Dépenses de l’année : 294 203.73 €
Soit un résultat de 97 495.99 €
Excédent antérieur reporté : 122 846.21 €
Soit un résultat cumulé de 220 342.20 €
Section d’investissement
Recettes de l’année : 150 878.05 €
Dépenses de l’année : 159 338.30 €
Soit un résultat de - 8 460.25 €
Excédent antérieur reporté : 105 921.19 €
Soit un résultat cumulé de 97 460.94 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Le Maire sort de la salle
Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Approuve le compte administratif 2022
Le Maire revient
Affectation des résultats de la section de fonctionnement
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- Décide d’affecter les résultats de la section de fonctionnement au Budget 2023 de la manière suivante :
Section d’investissement Compte 1068 recettes : 100 000.00 €
Section de fonctionnement Compte 002 recettes : 120 342.20 €
BUDGET LOTISSEMENT DES FLEURS
Présentation du compte administratif de l’année passée qui se résume ainsi
Section de fonctionnement
Recettes de l’année : 116 455.98 €
Dépenses de l’année : 165 611.71 €
Soit un résultat de - 49 155.73 €
Excédent antérieur reporté : 22 826.61 €
Soit un résultat cumulé de – 26 329.12 € 3
Section d’investissement
Recettes de l’année : 188 641.44 €
Dépenses de l’année : 116 455.98 €
Soit un résultat de 72 185.46 €
Excédent antérieur reporté : - 86 986.71 €
Soit un résultat cumulé de -14 801.25 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT
Le Maire sort de la salle
Bruno HIVERT, 1er Adjoint, demande s’il y a des observations sur ces résultats
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Approuve le compte administratif 2022 du lotissement
Le Maire revient
COMPTE DE GESTION 2022
Résultat de
clôture 2021
Part affecté à
l’investissement
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture 2022
BUDGET PRINCIPAL
Investissement
Fonctionnement
105 921.19 €
222 846.21 € 100 000.00 €
-8 460.25 €
97 495.99 €
97 460.94 €
220 342.20 €
TOTAL I 328 767.40 € 100 000.00 € 89 035.74 € 317 803.14 €
BUDGET
LOTISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
-86 986.71 €
22 826.61 €
72 185.46 €
-49 155.73 €
-14 801.25 €
-26 329.12 €
TOTAL II -64 160.10 € 23 029.73 € -41 130.37 €
Total 2 budgets 264 607.30 € 100 000.00 € 112 065.47 € 276 672.77 €
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- Adopte le compte de gestion de la Trésorerie de CHATEAU-GONTIER
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2023
Frédéric MOCHER présente l’état de notification des bases d’imposition pour l’année 2023. Il rappelle que, dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, le taux de la taxe foncière bâti qui était attribué auparavant au Département est désormais réattribué à la commune. L’Etat verse une compensation pour que les communes ne soient pas lésées suite à cette réforme. 4
Le Maire fait part d’une note des services fiscaux concernant les résidences secondaires. Les communes doivent avant le 15 avril, chaque année, fixer un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), sans quoi elles ne seraient pas imposer.
Il est rappelé que les taux communaux sont inchangés depuis 2011. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 et les articles L2331-1 et suivants
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu l’article 1639 A et A bis du CGI
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération et à l’unanimité
- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer une taxe d’habitation pour les résidences secondaires
- Vote les taux pour l’année 2023 :
Taxe foncière (bâti) : 42.45 %
Taxe foncière (non bâti) : 38.12 %
Taxe habitation (THRS) : 13.95 %
- Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET 2023 DE LA COMMUNE
Le budget primitif s’équilibre ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 329 495.99 €
Reste à réaliser : 20 945.00 €
Résultat 2022 : 97 460.94 €
Soit un total de 447 901.93 €
Dépenses : 321 127.93 €
Reste à réaliser : 126 774.00 €
Soit un total de 447 901.93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 398 362.00 €
Résultat 2022 : 120 342.20 €
Soit un total de 518 704.20 €
Dépenses : 518 704.20 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Vote le budget primitif 2023
BUDGET 2023 DU LOTISSEMENT des Fleurs
Le budget primitif s’équilibre ainsi :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes : 131 257.23 € 5
Dépenses : 116 455.98 €
Résultat 2022 : - 14 801.25 €
Soit un total de 131 257.23 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes : 142 790.10 €
Dépenses : 116 460.98 €
Résultat 2022 :- 26 329.12 €
Soit un total de 142 790.10 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Vote le budget primitif 2023 du lotissement
REALISATION D’UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUES DE LA VALLEE DE LA TAUDE ET DU PONT GÂTÉ
ARTICLE-1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL de Maine-Anjou, Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53), un emprunt de : 150 000 Euros
dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 10 ans.
Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.
ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 3,75 % - Taux Fixe, en mode d'amortissement progressif du capital
Le taux effectif global ressort à : 3,77098 %
Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 4 514,32 Euros.
Les frais de dossier d'un montant de 150 € seront prélevés directement et séparément sur le compte de la trésorerie lors du déblocage du prêt.
ARTICLE-3 : Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, - s’engage, pendant toute la durée du prêt :
à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des annuités et
à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au règlement des échéances.
ARTICLE-4: Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité - autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la Commune à la signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.
MEMBRES DE LA COMMISSION ELECTORALE
Le Maire informe l’assemblée que la commission de contrôle des listes électorales installée en 2020 doit être renouvelée cette année, car conformément à l’instruction ministérielle du 21 novembre 2018 et de l’article R17 du code électoral, les membres de cette commission sont nommés pour trois ans. 6
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,
- nomme Christiane EUDES déléguée titulaire
et Bruno HIVERT délégué suppléant
PROJET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Le Maire fait part des derniers échanges avec le GAL sud Mayenne sur une éventuelle installation de panneaux photovoltaïques sur le terrain de pétanque.
ISOLATION DU BÂTIMENT ANNEXE DE L’ECOLE
Le Maire signale que le devis de LCA a été accepté pour un montant de : 1 320 € TTC.
Une personne de la société vient le mardi 4 avril, pour faire le diagnostic du bâtiment
Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits
Fin de la réunion à 22h45
Le Secrétaire de séance Le Maire