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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21770327100106

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

AUTRE Mairie de NANGIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : Assainissement (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 24

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 321 527,00 332 435,93

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

10 908,93

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 332 435,93 332 435,93

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

233 982,79 95 600,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 71 810,10 42 280,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

167 912,89

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 305 792,89 305 792,89

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 638 228,82 638 228,82

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 64 225,19 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 28 000,00 0,00 120 227,00 0,00 120 227,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 93 725,19 0,00 215 727,00 0,00 215 727,00

66 Charges financières 34 516,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 128 241,19 0,00 225 927,00 0,00 225 927,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 87 860,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 106 766,00 95 600,00 0,00 95 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 194 626,00 95 600,00 0,00 95 600,00

TOTAL 322 867,19 0,00 321 527,00 0,00 321 527,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 908,93

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 158 000,00 0,00 132 951,00 0,00 132 951,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 87 000,00 0,00 172 284,93 0,00 172 284,93

75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00

Total des recettes de gestion des services 246 500,00 0,00 305 735,93 0,00 305 735,93

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 246 500,00 0,00 307 235,93 0,00 307 235,93

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 66 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 66 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00

TOTAL 312 700,00 0,00 332 435,93 0,00 332 435,93

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

70 400,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 85 636,74 52 850,00 64 000,00 0,00 116 850,00

21 Immobilisations corporelles 1 199 588,23 7 148,10 89 418,65 0,00 96 566,75

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 285 224,97 59 998,10 153 418,65 0,00 213 416,75

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 11 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 87 860,00 11 812,00 55 364,14 0,00 67 176,14

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 99 672,00 11 812,00 55 364,14 0,00 67 176,14

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 384 896,97 71 810,10 208 782,79 0,00 280 592,89

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 66 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 66 200,00 25 200,00 0,00 25 200,00

TOTAL 1 451 096,97 71 810,10 233 982,79 0,00 305 792,89

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

270 841,00 42 280,00 0,00 0,00 42 280,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

1 270 841,00 42 280,00 0,00 0,00 42 280,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

1 270 841,00 42 280,00 0,00 0,00 42 280,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

87 860,00 0,00 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

106 766,00 95 600,00 0,00 95 600,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

194 626,00 95 600,00 0,00 95 600,00

TOTAL 1 465 467,00 42 280,00 95 600,00 0,00 137 880,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 167 912,89

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

70 400,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 95 000,00 95 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 120 227,00 120 227,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 10 200,00 0,00 10 200,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 95 600,00 95 600,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 225 927,00 95 600,00 321 527,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 908,93

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 25 200,00 25 200,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 67 176,14 0,00 67 176,14

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 116 850,00 0,00 116 850,00 21 Immobilisations corporelles (6) 96 566,75 0,00 96 566,75 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 280 592,89 25 200,00 305 792,89

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 951,00 132 951,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 172 284,93 172 284,93

75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 500,00 25 200,00 26 700,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 307 235,93 25 200,00 332 435,93

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 42 280,00 0,00 42 280,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 95 600,00 95 600,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 42 280,00 95 600,00 137 880,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 167 912,89

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 64 225,19 95 000,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 9 225,19 5 000,00 0,00

611 Sous-traitance générale 10 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 25 000,00 0,00

617 Etudes et recherches 20 000,00 55 000,00 0,00

623 Publicité, publicat°, relations publique 10 000,00 10 000,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 28 000,00 120 227,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 28 000,00 120 227,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 500,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 500,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

93 725,19 215 727,00 0,00

66 Charges financières (b) (8) 34 516,00 10 200,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 34 516,00 10 200,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

128 241,19 225 927,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 87 860,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 106 766,00 95 600,00 0,00

6688 Autre 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 106 766,00 95 600,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

194 626,00 95 600,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 194 626,00 95 600,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

322 867,19 321 527,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 10 908,93

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 2 531,63

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 531,63

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 158 000,00 132 951,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 130 000,00 132 951,00 0,00

7063 Contrib° communes, eta.pub.(eaux pluv.) 28 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 87 000,00 172 284,93 0,00

74 Subventions d'exploitation 87 000,00 172 284,93 0,00

75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 500,00 0,00

7581 FCTVA 1 500,00 500,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

246 500,00 305 735,93 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 500,00 0,00

771 Produits exception. / opérations gestion 0,00 1 500,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

246 500,00 307 235,93 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 66 200,00 25 200,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 66 200,00 25 200,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 66 200,00 25 200,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

312 700,00 332 435,93 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 332 435,93

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 85 636,74 64 000,00 0,00

203 Frais d'études, recherche, développement 85 636,74 64 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 199 588,23 89 418,65 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 674 000,00 88 091,45 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 524 000,00 0,00 0,00

218 Autres immobilisations corporelles 1 588,23 1 327,20 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 285 224,97 153 418,65 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 11 812,00 0,00 0,00

131 Subvention d'équipement 11 812,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 87 860,00 55 364,14 0,00

1641 Emprunts en euros 56 115,00 23 620,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 31 745,00 31 744,14 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 99 672,00 55 364,14 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 384 896,97 208 782,79 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 66 200,00 25 200,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 66 200,00 25 200,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 66 200,00 25 200,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 66 200,00 25 200,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 451 096,97 233 982,79 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 71 810,10

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 270 841,00 0,00 0,00

131 Subvention d'équipement 270 841,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 000 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 000 000,00 0,00 0,00

166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 270 841,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 270 841,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 87 860,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 106 766,00 95 600,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 350,00 0,00

2813 Constructions 0,00 48 250,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 19 460,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 106 766,00 22 500,00 0,00

2818 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 040,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 194 626,00 95 600,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 194 626,00 95 600,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

1 465 467,00 95 600,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 42 280,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 167 912,89

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 305 792,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subv. d'équipement 15 01/01/2000

L Frais d'études, recherche, développement 5 01/01/2000

L Subv. équip. organismes publics 15 01/01/2000

L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000

L Aménagements de terrains 10 01/01/2000

L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000

L Constructions 50 01/01/2000

L Matériel spécifique d'exploitation 10 01/01/2000

L Autres matériels - outillage 50 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

L Installat° générales, agencements 10 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 4 01/01/2000

L Mobilier 10 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 80 564,14 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 55 364,14 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 23 620,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 31 744,14 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 200,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 25 200,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 80 564,14 71 810,10 0,00 152 374,24

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 95 600,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 95 600,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 350,00 0,00

2813 Constructions 48 250,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 19 460,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 22 500,00 0,00

2818 Autres immobilisations corporelles 5 040,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

95 600,00 42 280,00 167 912,89 0,00 305 792,89

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 152 374,24

Ressources propres disponibles IV 305 792,89

Solde V = IV – II (6) 153 418,65

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023Mairie de NANGIS - Assainissement - BP (projet de budget) - 2023

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-217703271-20230418-2023-AVRIL-042-DE

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023