Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 049 SPECIAL SEPTEMBRE

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 049 SPECIAL SEPTEMBRE Document publié le Mardi 6 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 049 SPECIAL SEPTEMBRE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Institutions publiques, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-049

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron (3 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2016-09-05-001

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de

l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet@ developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Département de l'Aveyron

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Arrête :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

• Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

• Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

• Madame Laurence PUJO, directrice régionale adjointe :

• Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;

• Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron 4à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom du préfet de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er,, parties C, D et E, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Frédéric BERLY, chef de l'Unité Inter- Départementale du Tarn et de l’Aveyron,

et à :

• Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires

relevant des seules parties C et D ;

• Laurent BODY, Jérôme DUFORT, Céline GAUBERT, David KRAEUTER et Christophe

TESTANIÈRE, pour les affaires relevant de la seule partie E.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties F et G, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et à :

. Caroline CESCON, Christelle DELMON, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David SABATIER et Céline TONIOLO, pour les affaires relevant de la seule partie F.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.

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Préfecture Aveyron - 12-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron 54. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties A et C, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à :

- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;

et à :

• Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure Vie, pour ce qui

concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;

• Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, et Isabelle JORY et Sandrine

RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté de délégation de signature du 18 janvier 2016 du préfet de l'Aveyron, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

• Aurélie LAURENS, Émilie PERRIER, Paul CHEMIN et Michaël DOUETTE, en cas de

besoin, notamment pour cause d'intérims ;

• David DANEDE, Catherine LECLERCQ, en cas de besoin pour les actes intéressant

CITES ;

• Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations

scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 14 avril 2016 sont abrogées.

Article 3 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Toulouse, le 5 septembre 2016

Le Directeur Régional,

Didier Kruger

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Signé

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-05-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Département de l'Aveyron 6