Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 055 SPECIAL SEPTEMBRE

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 055 SPECIAL SEPTEMBRE Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 055 SPECIAL SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité publique, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2016-055

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-09-13-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la

DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016 (1 page) Page 3

12-2016-09-13-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la

DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016 (1 page) Page 5

12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne

VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim

(Compétences départementales) (4 pages) Page 7

12-2016-09-12-004 - Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur

départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron (2 pages) Page 12

2Préfecture Aveyron

12-2016-09-13-006

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services

de la DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-13-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYRON 2 PLACE D'ARMES - CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public

de services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-62 2015 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1° :

Les services mentionnés ci-dessous seront fermés au public le 19 septembre 2016.

- Trésorerie de Millau ;

- SIP - SIE de Millau ;

- CDIF de Millau ;

- SPF de Millau ;

- SIP- SIE de Saint Affrique ;

- Trésorerie de Saint Affrique ;

- Trésorerie de Séverac-le-Château ;

- Trésorerie du Larzac ;

- Trésorerie de Rance et Rougiers

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 13 septembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur départementaides finances publi

Alain DEFAYS

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-13-006 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016 4Préfecture Aveyron

12-2016-09-13-007

Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services

de la DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-13-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016 52 - SE, se

Liberté + Égalité +

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D'ARMES -— CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

de services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 25-62 2015 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron ;

ARRÈÊTE :

Article 1° :

Les services mentionnés ci-dessous seront fermés au public le 22 septembre 2016.

- SIP SIE de Villefranche de Rouergue ;

- Trésorerie de Villefranche de Rouergue;

- SPF de Villefranche de Rouergue ;

- PTGC de Villefranche de Rouergue ;

- Trésorerie de Rieupeyroux ;

- Trésorerie de Montbazens-Rignac ;

- Trésorerie d'Aubin ;

- SIP SIE de Decazeville ;

- Trésorerie de Decazeville ;

- Trésorerie de Capdenac-Gare ;

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 13 septembre 2016

Par délégation du Préfet,

Le directeur départeme w des finances publiques de l'Aveyron,

Alain DEFAYS

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-13-007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016 6Préfecture Aveyron

12-2016-09-14-002

Décision portant subdélégation de signature de Damienne

VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par

intérim (Compétences départementales)

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 7D = À

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’AVEYRON

DECISION

portant subdélégation de signature de Damienne Verguin, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées

Par intérim

(Compétences départementales)

La directrice régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées

Par intérim

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

VU le décret du 7 août 2015 portant nomination de Eric PIECKO, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées

VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Damienne Verguin, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées par intérim,

VU l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2016 donnant délégation de signature à Damienne Verguin, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim,

DECIDE

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 8Article 1° :

Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour la directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Michel DUCROT

- Eric PIECKO

Article 2:

En cas d’absence ou d’empêchement de Eric PIECKO, subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc-Roussillon-Midi-P yrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Régis GRIMAL

- Francelyne CALMELS

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 susvisé, à :

- Jean DELIMARD

- Alain ZERMATTEN

Et, pour l'attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques d'identification, et, dans la limite des décisions pour l’attribution d’agréments et de marques d’identification, à :

- Thomas PELLERIN

- Jean-Marc AVIGNON

Article 4 :

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le Préfet de l’Aveyron,

Et, par subdélégation du DIRECCTE LRMP,

Lee

Pour le Préfet de l’ Aveyron,

par subdélégation du DIRECCTE LRMP,

et, pour .... empêché,

Lave

Article 5 : La décision du 11 janvier 2016 est abrogée.

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 9Article 6 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi par intérim, les chefs de pôle et le responsable de l’unité départementale de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

A Toulouse, le 14 septembre 2016

La directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-

Midi-Pyrénées

Par intérim

ferL—7

Damienne Verguin

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 10Préfecture Aveyron - 12-2016-09-14-002 - Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 11Préfecture Aveyron

12-2016-09-12-004

Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES,

directeur départemental des services d'incendie et de

secours de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-12-004 - Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron 12DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° du

Objet : Délégation de signatures.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité

civile ;

VU le décret n°2001.683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des

collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services

départementaux d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs

des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les

régions et départements ;

VU le décret n° NOR : INTA1520374D du 24 septembre 2015 nommant

Monsieur Louis LAUGIER, préfet de l'Aveyron ;

VU l'arrêté ministériel du 3 novembre 2009 nommant M. le colonel Éric

FLORES au poste de directeur départemental des services d'incendie et

de secours de l'Aveyron, à compter du 1°’ janvier 2010 ;

VU larrêté ministériel nommant M. le lieutenant-colonel Jimmy

GAUBERT au poste de directeur départemental adjoint des services

d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 1° juillet 2015 :

VU l'arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration

nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du

groupement opération du service départemental d'incendie et de

secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2016 ;

SUR proposition du secrétaire général de la Préfecture,

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact(@ sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron. gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-12-004 - Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron 13- ARRÊTE -

Article 1 - Dans le cadre des attributions du service départemental d'incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l'incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de Signature est donnée à M. le colonel Éric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :

- les demandes d'avis et de renseignements,

- les lettres de transmission,

- les accusés de réception divers,

- les notifications de décision,

- les bordereaux d'envoi,

- les copies conformes,

- les situations périodiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée dans les mêmes termes et limites à M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Aveyron.

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Éric

FLORES et de M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT, délégation

de signature est donnée à M. le commandant Benoît NICOL chef du

groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses

attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et

techniques ressortissant aux attributions du service départemental

d'incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre

opérationnelle de ce service et la prévention.

Article 3 - Le présent arrêté annule et remplace toute disposition

contraire et notamment l'arrêté du 4 janvier 2016.

Article 4 - Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur

départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 1 2 SEP. 2016

Louis TAUGIER

Le Préfet,

Préfecture Aveyron - 12-2016-09-12-004 - Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron 14