Procès Verbal - 2019 12 06

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Procès Verbal - 2019 12 06 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 12 06)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 6 décembre A 18H00

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : M. SILVESTRE C, M. GRILLI Michel, M. LEROUX Jean-Pierre, Mme MILESI V, M. MAURIN Y, Mme BRUNET/TRAVERSO N, Mme ECH CHAFAI M-H, M. RODENAS A, DINGLI J.P, CLAUZON C,

Absents et excusés : BUGEL N a donné pouvoir à DONNAT R.

CUREL N a donné procuration à SILVESTRE C

TAULEMESSE E a donné pouvoir à CLAUZON C

FONQUERNIE A a donné pouvoir à GRILLI M.

SONEGO K. a donné pouvoir à DINGLI J.P.

Absents : CHAVRIER C. - DE VALENCE G

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme MILESI V.

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 18 OCTOBRE 2019 A 18 H00 Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le procès verbal de la séance.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu la délibération 025-2014 en date du 4 AVRIL 2014 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision N° 03-2019 en date du 24 octobre 2019 portant sur la défense dans l'instance opposant le Ministère Public à M. MARTINEZ et de confier la défense des droits et intérêts de la Commune au Cabinet d'Avocats SCP MARGALL-D'ALBENAS.

N°58/2019 - LEGS Madame LE COUEY Catherine.

Vu la délibération N° 053/2019 en date du 18 octobre 2019 relative au legs de Madame LE COUEY à la commune pour une superficie totale de surface de 21 ha 00a 55ca.

Vu que le Notaire demande au Conseil Municipal de délibérer à nouveau pour adopter un projet d'acte de délivrance de legs modifié avec la suppression des parcelles "sous les beaumes ", non concernées par le legs.

Vu le projet d'acte de délivrance de legs présenté par Maître GAUTIER pour le legs à la commune de parcelles appartenant à Madame LE COUEY des parcelles section A :

N° 596 les Beaumes pour 06 ha 66a 00 ca

N° 597 les Beaumes pour 02 ha 20a 55 ca

N° 598 les Beaumes pour 10 ha 93a 70 ca

N° 599 les Beaumes pour 00 ha 28a 00 ca

N° 600 les Beaumes pour 00 ha 13a 10 ca

N° 601 les Beaumes pour 00 ha 11a 00 ca

N° 602 les Beaumes pour 00 ha 01a 60 ca

Total surface : 20 ha 33a 95 ca2

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés :

- ACCEPTE le legs des parcelles situées "Les Beaumes" décrites ci-dessus pour une surface totale de 20 ha 33a 95 ca.

- AUTORISE Monsieur le Maire à se faire représenter pour signer l'acte de délivrance de legs par un clerc de Notaire de l'étude GAUTIER-COMTE-DOUX-AUBERT Notaires à SORGUES et tout autre document relatif à ce legs.

- PREND en charge les frais engendrés par ce legs.

- ANNULE la délibération N° 053/2019 du 18 octobre 2019.

N° 59/2019 - PROJET D'EXTENSION DU SITE CLASSE DE FONTAINE DE VAUCLUSE- PROPRIETAIRE PUBLIC DE PARCELLES DU PROJET D'EXTENSION

Vu l'enquête publique préalable à un projet d'extension du site classé de la commune de Fontaine de Vaucluse du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019,

Vu le registre et le dossier mis à la disposition du public pour recueillir les observations et propositions.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune de LAGNES est propriétaire de parcelles concernées par le projet d'extension,

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:

- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'extension du site classé de Fontaine de Vaucluse.

N°60/2019 - PROJET D'EXTENSION DU SITE CLASSE DE FONTAINE DE VAUCLUSE

Vu l'enquête publique préalable à un projet d'extension du site classé de la commune de Fontaine de Vaucluse du 12 novembre 2019 au 11 décembre 2019 qui se déroule sur diverses communes concernées par ce projet : Fontaine de Vaucluse, Saumane, Lagnes, et Cabrières d'Avignon.

Vu le registre et le dossier mis à la disposition du public pour recueillir les observations et propositions.

Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur ce projet d'extension du site classé de la commune de Fontaine de Vaucluse afin d'assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont la conservation relève de l'intérêt général.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- D'EMETTRE un avis favorable sur le projet d'extension du site classé de Fontaine de Vaucluse.

N° 61/2019-CONVENTION ASSOCIATION AVEC

Vu le projet de convention applicable à compter du 1er janvier 2020 entre l’association AVEC (« La Gare ») et les communes signataires du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) à savoir les Beaumettes, Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec et Oppède.

Considérant que cette convention reprend les montants des années antérieures mais que la répartition par commune est modifiée afin de prendre en compte les données du prochain CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) 2020-2022.

Cette convention est conclue pour une durée initiale d’une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2022 inclus et elle est renouvelable par reconduction tacite, par période d’une année.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :3

- D’APPROUVER ladite convention et D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

N° 62/2019-CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE 2019-2022

Le Contrat « Enfance et Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :

• Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :

1. une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;

2. la définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; 3. la recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;

4. une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.

• Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

L’objet de la convention

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).

Elle a pour objet de :

• déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co- contractants (CAF - MSA - Les Beaumettes - Cabrières d'Avignon - Lagnes - Maubec - Oppède) et les conditions de sa mise en œuvre ;

• décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;

• fixer les engagements réciproques entre les signataires.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- D’APPROUVER ladite convention et D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS ET LES COMMUNES DE CABRIERES D'AVIGNON, LAGNES, SAUMANE DE VAUCLUSE ET FONTAINE DE VAUCLUSE POUR L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT D'UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ( ALSH) - ANNEE 2020 : Vacances scolaires de Février, printemps, été, automne

Report au prochain conseil municipal par manque d'éléments.

N° 63/2019 -CONVENTION ASSISTANCE, CONSEIL ET SUIVI DES ASSURANCES

Vu les nouveaux contrats d'assurance de la collectivité au 1er janvier 2020.

Vu le projet de convention du Cabinet AFC Consultants pour l'assistance, le conseil et le suivi des assurances d'un montant annuel de 1 546 € H.T pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- D’APPROUVER ladite convention et autoriser Monsieur le Maire à la signer.4

N° 64/2019 -RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET LE RAPPORT D'ACTIVITE 2018

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le rapport d'activité 2018 de la collectivité.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- APPROUVE le rapport annuel 2018.

N° 65/2019- TRANSFERTS DE CREDITS :

Vu le Budget Primitif, vu qu'il est nécessaire de transférer des crédits dans le chapitre budget de fonctionnement,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:

- D'AUTORISER M. le Maire à effectuer les transferts de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT : Dépenses

Réduction de crédits 6413 - (012) : Personnel non titulaire - 5 000 €

Ouverture de crédits 799223- (014) : Fonds de péréquation + 5 000 €

N° 66/2019 - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU :

Vu la procédure de modification du PLU menée sous une forme simplifiée qui a pour objectifs de :

- Classer dans une zone urbaine (secteur de la zone UB) les terrains actuellement classés en zone 1AUb dans la mesure où les travaux de viabilisation ont été réalisés et que les constructions sont en cours de réalisation, ce qui induit que les caractéristiques de la zone correspondent désormais à une zone urbaine.

- De majorer de 20 m² l’emprise au sol maximale des constructions au sein de la zone 1AUe dans la mesure où les 150m² actuels sont un peu justes au regard des besoins et normes à respecter (vestiaires, douches, salles,…)

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2016 approuvant le Plan Local d’Urbanisme ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2019 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU, - Vu la décision de l’Autorité Environnementale en date du 20 aout 2019 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification simplifiée n°1 du PLU,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 août 2019 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier

- Vu les avis des PPA reçus,

- Vu la mise à disposition du public du dossier du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019,

- Vu la présentation du bilan de la mise à disposition au public du dossier qui s’est tenue en mairie du 21 octobre 2019 au 22 novembre 2019. Il indique que durant cette mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, plusieurs personnes sont venues consulter le dossier, et que deux personnes ont indiqué qu’elles n’avaient pas de remarques particulières à formuler sur le dossier.

- Vu les quatre avis reçus des PPA, qui sont tous favorables, sans réserve et ne nécessitent donc pas d’apporter des modifications au dossier.

Considérant que le projet de Modification simplifiée n°1 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L153-36 à L.153-40 et L153.45 à L.153-48 du code de l’Urbanisme.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- D'APPROUVER le bilan de la mise à disposition au public,5

- D'APPROUVER la Modification du PLU menée sous une forme simplifiée n°1 telle qu’elle est annexée à la présente ;

N°67/2019- CREATION DE POSTE

En raison d’un accroissement de travail au service technique scolaire et bâtiments, Il est proposé à l'assemblée, la création d’un emploi d'un poste d'Adjoint Technique territorial à temps complet (35h par semaine) à compter du 1er janvier 2020 et de modifier le tableau des emplois.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

- D'APPROUVER cette création de poste et autorise le Maire à signer les documents.

INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- La compétence Eau-Assainissement-Réseau pluvial va être transférée à la Communauté d’Agglomération LMV dès le 1er janvier 2020.

- Les Vœux du Maire auront lieu le jeudi 9 janvier à 18h00.

- Le bulletin municipal de fin d’année va être prochainement distribué.

- Elections municipales des 15 et 22 mars 2020 : la commission des listes électorales se réunira le 20 février 2020.

- La distribution de cadeaux de Noël aux écoles aura lieu le 16 décembre. Un spectacle sera proposé aux enfants de la maternelle, et la projection d’un film à ceux de l’élémentaire, courant décembre.

- L’association Goûts et Couleurs propose un repas de Noël le 13 décembre à midi.

- Le Comité des Fêtes organise un marché de Noël le soir du 13 décembre, sous la halle scolaire.

- Les repas des aînés, offert par la mairie, aura lieu le 18 décembre, aux Puits Fleuri, aux Beaumettes.

- M. le Maire informe l’assemblée qu’une dizaine d’entreprises sont installées dans le Centre Tertiaire, soit environ 60 personnes, ce qui prouve son attractivité.

- On rappelle l’absence d’éclairage de la voie publique derrière ce bâtiment. La communauté va à nouveau être contactée pour apporter une solution à ce dysfonctionnement.

Le Maire Robert DONNAT Véronique MILESI