Procès Verbal - 2019 04 11

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Procès Verbal - 2019 04 11 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 04 11)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019 A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : M. SILVESTRE Claude, M.GRILLI Michel, M. LEROUX Jean-Pierre, Mme MILESI Véronique, Mme CLAUZON Christiane, Mme BRUNET/TRAVERSO Noëlle, Mme ECH CHAFAI Marie-Hélène, M. DE VALENCE Georges, Mme TAULEMESSE Emilie, M. RODENAS Antoine, M.MAURIN Yves, M.CUREL Nicolas, M.DINGLI Jean-Pierre,

Absentes et excusées : Mme FONQUERNIE Anne a donné pouvoir à CLAUZON Christiane Mme SONEGO K.Emilie a donné pouvoir à DINGLI Jean-Pierre

Absente et excusée : Mme BUGEL Nathalie.

Absent : M. CHAVRIER Christian.

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Mme MILESI Véronique.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2019 Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, a approuvé le procès verbal de la séance.

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la décision prise :

- Décision N° 001/2019 en date du 22 mars 2019 portant sur la décision de confier au cabinet d‘avocats MARGALL, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée portant le N° 1800401-1 - Préfecture de Vaucluse devant le Tribunal administratif de Nimes.

N°22-2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET VILLE (Rectificatif délibération)

Vu la délibération 010/2019 en date du 22.02.2019 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a voté le compte administratif 2018- Budget Ville,

Vu le courrier de la Préfecture de Vaucluse en date du 19.03.2019 demandant d'inviter à nouveau le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif en respectant le formalisme,

Vu qu'il convient de préciser la procédure d'adoption du compte administratif 2018- Budget ville, Vu qu'il convient également de désigner le Président pour présenter le compte administratif, Vu que Monsieur le Maire doit quitter la séance au moment du vote,

Vu que la délibération N° 10/2019 doit être annulée et remplacée,

La situation finale financière inchangée 2018 du budget Ville est à nouveau présentée au vote : Vu que le compte administratif 2018- Budget Ville est conforme aux écritures du compte de gestion 2018 établi par le comptable du trésor public,

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE Monsieur SILVESTRE CLaude ,Président de séance,

- INVITE Monsieur le Maire à quitter la séance au moment du vote,

- APPROUVE le compte administratif 2018 du budget VILLE

- AUTORISE le Président de séance à signer tout document se rapportant à cette décision. - ANNULE la délibération N° 10.2019.2

N°23- 2019 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BUDGET SPIC-ASSAINISSEMENT(Rectificatif délibération)

Vu la délibération 013/2019 en date du 22.02.2019 aux termes de laquelle le Conseil Municipal a voté le compte administratif 2018- Budget SPIC,

Vu le courrier de la Préfecture de Vaucluse en date du19.03.2019 demandant d'inviter à nouveau le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte administratif en respectant le formalisme,

Vu qu'il convient de préciser la procédure d'adoption du compte administratif 2018- Budget SPIC, Vu qu'il convient également de désigner le Président pour présenter le compte administratif, Vu que Monsieur le Maire doit quitter la séance au moment du vote,

Vu que la délibération N° 13/2019 doit être annulée et remplacée,

La situation finale financière inchangée 2018 du budget SPIC est à nouveau présentée au vote :

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE Monsieur SILVESTRE Claude, le Président de séance

- INVITE Monsieur le Maire à quitter la séance au moment du vote,

- APPROUVE le compte administratif 2018- Budget SPIC

- AUTORISE le Président de séance à signer tout document se rapportant à cette décision. - ANNULE la délibération N° 13.2019.

N° 24-2019: VOTE DU TAUX DES 3 TAXES :

Vu l'État N° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2019, Vu les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des 3 impôts locaux restant : Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée notamment le lien entre le foncier non bâti et la taxe d’habitation ;

- Vu les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Vu les taux moyens communaux,

Vu la commission des finances réunie le 05 avril 2019,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 2 Abstentions (DINDLI et SONEGO)

- FIXE les taux pour la commune de LAGNES pour 2019 comme suit :

Taux année

N-1

Taux année

en cours

bases Produit

FNB 47.92 % 47.92 % 150 600 72 168

FB 14,97 % 14.97 % 2 269 000 339 669

TH 9.02 % 9.02 % 3 514 000 316 963

TOTAL 728 800

pour un produit total attendu de : 728 800 €

N° 25- 2019 : BUDGET PRIMITIF 2019 - VILLE :

Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation Territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la commission des finances réunie le 05 avril 2019,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 2 Abstentions (DINDLI et SONEGO)3

VOTE le budget primitif VILLE 2019, équilibré en recettes et dépenses, comme suit :

- Section de Fonctionnement : 1 345 000.00 €

- Section d'Investissement : 1 824 500.00 €

Pour un total de : 3 169 500.00 €

N° 26- 2019 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION "GOUTS ET COULEURS"

Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2019,

Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle de l’Association "Goûts et couleurs" de LAGNES, Association loi 1901, qui a pour but principal la préparation et le service de repas au restaurant scolaire et de sa gestion.

Vu la commission des finances réunie le 05 avril 2019,

Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR et 1 abstention de Madame TAULEMESSE, Membre de l'association;

- VOTE une subvention d'un montant de 24 500 € à l'association "Goûts et couleurs", et à autorise M. Le Maire à signer la convention.

N° 27 -2019 : BUDGET PRIMITIF 2019 - ASSAINISSEMENT-SPIC :

Vu la commission des finances réunie le 05 avril 2019 ,

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VOTE le budget primitif SPIC 2019, équilibré en dépenses et recettes, comme suit :

- Section de Fonctionnement : 73 000.00 €

- Section d'Investissement : 134 451.66 €

Pour un total de : 207 451.66 €

N°28-2019 : DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - DETR 2019 :

Vu l'estimation des travaux établie par le bureau d'études techniques ELLIPSE pour l'aménagement du complexe sportif, pour un montant estimatif de travaux à 556 234 € H.T - Tranche 1. (Terrassement, voirie- parking, cheminements piétons, terrain foot, bordure, clôture, portail, aire de retournement et signalisation).

Vu que ce projet est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, DETR exercice 2019, pour une dépense maximale subventionnable de 400 000 € H.T.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Sollicite la DETR 2019 et définit le plan de financement suivant :

Montant H.T de l'opération : 556 234.00 € H.T

Dépense plafonnée à un montant de : 400 000.00 € H.T

DETR 2019 (35%) : 140 000.00 €

FRAT 2018 (14 % proratisé) : 56 000.00 €

Contractualisation (31% proratisé) : 124 000.00 €

Autofinancement

ou emprunt 20% : 80 000.00 €4

N°29-2019 : CONVENTION ENTRE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE VAUCLUSE ET LES COMMUNES DE CABRIERES D'AVIGNON, LAGNES, SAUMANE DE VAUCLUSE, ET FONTAINE DE VAUCLUSE POUR L'ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE PRINTEMPS 2019

Vu le projet de convention multipartite (Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Saumane de Vaucluse et Fontaine de Vaucluse) pour l’organisation et le financement des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) sur le territoire de ces communes pendant les vacances scolaires de printemps 2019.

La présente convention a pour objet de définir les moyens matériel, financier, logistique et les ressources humaines nécessaires à la mise en œuvre d’un Accueil Collectif de Mineurs multi-site en direction des 4 communes sus-citées.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ;

- Approuve les conditions financières et autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater tous les versements d’acomptes et soldes prévus dans la convention .

N°30-2019 : CONVENTION "CARTE TEMPS LIBRE" ET AVENANT A LA CONVENTION

Vu le projet de convention « Carte Temps Libre » entre les communes des Beaumettes, de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède, et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) de Vaucluse, relatif au dispositif « Carte Temps Libre »

Vu le projet d’avenant à ladite convention,

La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales modestes d'accéder à l'offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des structures habilitées par la Direction Départementale de Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement.

La Carte Temps Libre est une aide à la famille. Il s’agit d’un dispositif propre à la CAF de Vaucluse. Il est complémentaire au CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) national.

La Carte Temps Libre s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18 ans. Le QF (Quotient Familial) des familles bénéficiaires est celui fixé par la CAF.

Les familles sont bénéficiaires d'une notification de droits, unique par famille, sous forme de Carte Temps Libre, en fonction de leur QF et le montant est valorisé pour chaque enfant, comme suit : - 136 € pour un QF compris entre 0 et 230 €,

- 104 € pour un QF compris entre 231 et 305 €

- 72 € pour un QF compris entre 306 et 400 €

Le dispositif Carte Temps Libre met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière, éventuellement révisable annuellement et abondée à hauteur de 50 % par la commune et à hauteur de 50 % par la Caisse d' Allocations Familiales en faveur des allocataires du régime général.

L’avenant 2019 à la convention « carte temps libre », précise le montant de l'enveloppe budgétaire affectée par chacun des partenaires du dispositif Carte Temps Libre pour l’exercice 2019 qui s'élève à 3 200 € (l’engagement de la part communale porte sur 50 %, soit 1 600 €).

Chaque année, un avenant à la convention « Carte Temps Libre » sera établi pour chaque exercice, et précisera les montants des engagements financiers annuels respectifs.

La commune et la CAF de Vaucluse procèderont chacune en ce qui les concerne au versement de leur participation financière, directement auprès de l'association ou au service organisateur.

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,5

- Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

- Précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ;

N° 31-2019 : CONVENTION POUR LA COORDINATION ENFANCE JEUNESSE

Vu la convention pour la coordination enfance jeunesse qui prend effet du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, et qui a pour objet de définir les modalités de participation des communes signataires du CEJ au financement de la coordination enfance-jeunesse et d'en fixer les modalités.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de bien vouloir s’exprimer sur cette convention pour la coordination enfance-jeunesse entre les communes des Beaumettes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Maubec et Oppède .

Le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- Approuve la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

- Approuve les modalités de participations financières et précise que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget .

- INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE :

- La Commission d’examen des listes électorales se réunira en mairie le 3 mai à 17H00.

- Le tirage au sort des jurés d’Assises (traitement informatique) aura lieu en séance publique à la mairie le vendredi 10 mai à 9h.

- Les box de rangement aménagés sous la mairie par les services techniques ont été mis à la disposition de diverses associations. Des systèmes d’aération vont y être installés.

- Les services techniques ont procédé à l’élagage des arbres. Un platane a dû être abattu place de la mairie.

- La commune a déposé une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour son projet de zone d’activités sportives.

- M. le Maire salue le travail des entreprises ayant participé à la construction du nouveau local technique. L’inauguration officielle du bâtiment aura lieu le 7 juin.

- La Point d’Apport Volontaire (PAV) situé quartier des Grès sera déplacé sur la nouvelle zone de collecte créée à proximité du local technique. Cette dernière sera équipée d’une caméra de surveillance. De nouveaux conteneurs enfouis pourront être ajoutés si besoin. Un bac de collecte des vêtements est prévu.

- Fibre Optique : les élus de la communauté d’Agglomération vont rencontrer les partenaires du projet pour plus de détails sur les modalités de raccordement des foyers.

Le Maire, La secrétaire,

R.DONNAT. V.MILESI

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