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Conseil Municipal - fin rehabilitation mairie
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fin rehabilitation mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 062-216200402-20240923-2024-125-FINMM-DE
Date de télétran: ission_: 26/09/2024 26/09/:
NuméPaue Fauten pé2024-#292PINMM ru ALES
Nature de l'acte DÉNMDETATTOTT
Ang: Matière de l'acte | 7.5
ECS IS 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
QUESTION N°2024-125
FINANCES : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE — DEMANDE DE SUBVENTION - TRANCHE OPTIONNELLE 1 — CORPS CENTRAL
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Considérant que le Département du Pas-de-Calais contribue à la préservation du patrimoine non protégé et à l'intégration du patrimoine bâti dans le développement territorial
Considérant que ce soutien du Département du Pas-de-Calais est au titre du Patrimoine d'Intérêt Départemental (PID) des édifices non protégés
Considérant que la Ville d'Arques a déposé une demande de subvention concernant la réhabilitation de l'Hôtel de ville. Ces travaux de rénovation comprennent la mise aux normes en matière d'accessibilité du bâtiment et une dimension environnementale afin de renforcer l'autonomie énergétique.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement auprès du Département du Pas-de-Calais pour le projet de réhabilitation de l'Hôtel de Ville concernant la tranche optionnelle 1 — Corps Central. Sachant que pour cette tranche optionnelle 1 — Corps Central les lots patrimoniaux 1, 2, 3, ainsi que les honoraires sont retenus pour la demande de financement
ARTICLE 2 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant pour la tranche optionnelle 1 —
CORPS CENTRAL : JE 1 (CORPS CENTRAL) DEPENSES En euros HT RECETTES “En euros HT
Travaux 864 890,36 € Autofinancement 488 417,58 €
LOT 1 - MACONNERIE 544 035,77 €] Subventions Publiques 459 988,46 €
LOT 2 - CHARPENTE 144 854,59 € «Etat
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 230 000,00 €
LOT 3 - COUVERTURE 176 000,00 €
+ Collectivités territoriales
Département du Pas-de-Calais (24,25%) 229 988,46 €)
Honoraires - MOE 73 515,68 €
Révisions et aléas 410 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 948 406,04 € TOTAL RECETTES 948 406,04 €
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens
ARTICLE 4: RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par
le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 22
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 23 septembre 2024
Le Maire,
Benoît ROUSSEL
Le secrétaire de séance,
Bernadette BAROUX
Acte administratif certifié exécutoire
_ réception en Sous-Préfecture
D RS et publicatio
2 6 ie le.
sa Monsieur
1& RaSEP: 2024
sa Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
Affiché le 25 septembre 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le 23 septembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le dix-sept septembre Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER -— Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 6 absents non excusés
- 1 absent excusé avec pouvoir
-__ 1 absent excusé sans pouvoir
Cécile CARON ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL.
Madame Bernadette BAROUX est nommée secrétaire de séance.