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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin detr mairie)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
Numéro de l'acte | 2023-180-FINMM
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 7.5
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
QUESTION N°2023-180
FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR : TRAVAUX DE REHABILITATION DE L'HÔTEL DE VILLE DE LA COMMUNE D'ARQUES -— TRANCHE OPTIONNELLE 1 — CORPS CENTRAL
RAPPORTEUR :
Rapporteur : Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux Finances
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Etat poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,
Considérant que l'appel à projet Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de l'exercice 2024, dont les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 décembre 2023, par voie dématérialisée, auprès des services de la Préfecture,
Considérant l'arrêt attributif du 17 mars 2021 la Ville d'Arques se voit accorder la DETR au titre de la tranche ferme phase 1,
Considérant que la Ville d'Arques poursuit les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de Ville visant à effectuer des travaux de rénovation comprenant la mise aux normes accessibilité du bâtiment et une dimension environnementale de renforcement de l'autonomie énergétique,
Considérant que le projet global étant divisé en trois phases de travaux, il est proposé de
solliciter un financement de la DETR pour la tranche optionnelle 1 — Corps Central,
Après avoir entendu son rapporteur :
ARTICLE 1 : SOLLICITE un financement DETR auprès des services de la Préfecture, pour la tranche optionnelle 1 — Corps Central
ARTICLE 2 : PROPOSE le plan de financement prévisionnel suivant : TRANCHE OPTIONNELLE 1 (CORPS CENTRAL)
DEPENSES
Travaux
LOT 1 - MACONNERIE
LOT 2 - CHARPENTE
LOT 3 - COUVERTURE
LOT 7 - ELECTRICITE SSI
Honoraires - MOE
Révisions et aléas
En euros HT
889 120,16 €
544 035,77 €
144 854,59 €
176 000,00 €
24 229,80 €
75 575,21 €
48 234,77 €
RECETTES
Autofinancement
Subventions Publiques
+ Etat
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
+ Collectivités territoriales
Département du Pas-de-Calais
En euros HT
506 465,07 €
506 465,07 €
253 232,54 €
253 232,54 €
TOTAL DEPENSES 1012 930,14 € TOTAL RECETTES 1 012 930,14 €
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables
- Votes défavorables
- Abstentions
Le secrétaire de séance,
Francis PREDHOMME
Fait à ARQUES
Le 18 décembre 2023
e-Maire,
Beno REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
Affiché le 19 décembre 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Dix-huit décembre à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville
d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Douze décembre 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL -— Thierry
MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- 3 absents non excusés
-__ 1 absent excusé sans pouvoir
-__4 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Joël DUQUENOY
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Monsieur Francis PREDHOMME est nommé secrétaire de séance.