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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préchacq-les-Bains.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
12:
040-2140023
MAIRIE
DE
PRÉCHACQ-LES-BAINS
Département
des
LANDES
EXTRAIT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
19 Mai
2021
FRERE
Nombre
de
conseillers
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
enexercice:
15
présents
: 13
votants
: 14
(dont
1 pouvoir)
Date
de
la convocation
: 10/05/2021
Date
d'affichage
: 11/05/2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-neuf
du
mois
de
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
n°
1 du
Foyer
Rural
communal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
CAZENEUVE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
CAZENEUVE
Daniel,
PRIAM
Jean-Marc,
LEGLIZE
Philippe,
GINGALI
Antonio,
JUNCA
Marie-Claire,
LARTIGAU
Michel,
BARBERAN
Céline,
MAUPIN
Hélène,
LUIS
Jean
Carlos,
HERITIER
Marlène,
LAMAGNERE
Bernard,
LAMARQUE
Richard,
LALANNE
Aurélie. Absentes
excusées
:Mmes
COLAS
Marie-Louise
et
RICHARD
Christine.
Absents
:Néant
Pouvoir
: 1 (Mme
COLAS
à M.
CAZENEUVE).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurélie
LALANNE
Objet
:
Demande
de
subvention
—
Travaux
d'amélioration
de
peuplements
populicoles
Programme
forestier
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PRÉCHACQ-LES-BAINS
sollicite
l'octroi
auprès
de
l’État
et
du
Conseil
Régional
de
Nouvelle-Aquitaine
d’une
subvention
au
meilleur
taux
possible
pour
lui
permettre
d’assurer
des
travaux
d’amélioration
des
peuplements
populicoles
par
élagage
au
sein
de
la
forêt
communale
aux
lieux-dits
« TREYTAT
» et
« LAS
BARTHES
».
Le
projet
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
#
Objet
: Amélioration
de peuplements
populicoles
par élagage
sur
une
surface
de 4,22
ha
*
Montant
de
l'opération
: 2 552,26
€
HT
(deux
mille
cinq
cent
cinquante-deux
euros
et
vingt-six
centimes) 1 : 040-214002:
19-2021, DEUBMAICT-DE
%
Lieu
des
opérations
: Territoire
de
la Commune
de
PRÉCHACTQ-LES"BAINS
(Landes),
parcelles
cadastrées
section B
n° 30
et 31
et section À n° 255
et 253.
Le
plan
de financement
prévisionnel
sera le suivant
:
- Subvention
du
Conseil
Régional
: 15
%
du
coût
plafond
des
travaux,
- Subvention
de
l'État
: 25
%
du
coût
plafond
des
travaux,
- Autofinancement
Commune
: 60
%.
Calendrier
de
Popération
: 2021.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PRÉCHACQ-LES-BAINS
s'engage,
au
cas
où
la
subvention
lui serait accordée,
à inscrire
chaque
année
au budget
les sommes
nécessaires
à l’entretien
des
peuplements
ayant
bénéficié
de
l’aide.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PRÉCHACQ-LES-BAINS
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les pièces
se rapportant
à cette
affaire.
VOTE :
13 voix
POUR
(dont
1 pouvoir},
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION.
Monsieur
LARTIGAU
n'étant pas
encore
arrivé au
moment
des
délibérations
et du
vote,
il n’a pas pu
s'exprimer sur
cette délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
et de
sa transmission
au représentant
de l’État dans
le Département.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Pour
extrait
certifié
conforme
en
préfecture
le
...............,..,..
PRÉCHACQ-LES-BAINS,
le 20
Mai
2021
et publication
ou
notification
AR
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
CAZENEUVE Envoyé en préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021 ID : 040-214002370-20210519-2021_DELIBMAIO2-DE
MAIRIE
DE
PRÉCHACQ-LES-BAINS
Département
des
LANDES
EXTRAIT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
19
Mai
2021
RRRRRRIEER
Nombre
de
conseillers
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
enexercice:
15
présents
: 13
votants
: 14
(dont
1 pouvoir)
Date
de
la convocation
: 10/05/2021
Date
d'affichage
: 11/05/2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-neuf
du
mois
de
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
n°
1 du
Foyer
Rural
communal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CAZENEUVE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
CAZENEUVE
Daniel,
PRIAM
Jean-Marc,
LEGLIZE
Philippe,
GINGALI
Antonio,
JUNCA
Marie-Claire,
LARTIGAU
Michel,
BARBERAN
Céline,
MAUPIN
Hélène,
LUIS
Jean
Carlos,
HERITIER
Marlène,
LAMAGNERE
Bernard,
LAMARQUE
Richard,
LALANNE
Aurélie. Absentes
excusées
: Mmes
COLAS
Marie-Louise
et RICHARD
Christine.
Absents
: Néant
Pouvoir
: 1 (Mme
COLAS
à M.
CAZENEUVE).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurélie
LALANNE
Objet:
Modifications
statutaires
des
articles
2
et
7
du
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
des
lPAdour Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Comité
Syndical
du
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
du
Bassin
de
l’Adour
a
débattu
en
Assemblée
Générale
de
la
continuité
de
l’opération
« Bois
Façonné
» suite
aux
problèmes
de
trésorerie
qu’engendre
cette
action.
En
séance
du
9
avril
2021,
le
Comité
Syndical
s’est
prononcé
favorablement
pour
apporter
des
modifications
sur
deux
articles
des
statuts
du
syndicat,
à savoir :
e
Article
2 — objet
: suppression
de
la compétence
« bois
façonné
» ;
e
Article
7 — bureau
: modification
de
la composition
du
bureau
: 1 président
— 2
vice-présidents
et 6 membres
(au
lieu
de
4 membres).
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
nouveaux
statuts. Envoyé en préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021 ID : 040-214002370-20210519-2021_DELIBMAIO2-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
>
d’ACCEPTER
les modifications
statutaires
proposées
;
>
d’APPROUVER
les nouveaux
statuts
du
STVU
des
Chénaies
et des
Peupleraies
du
Bassin
de
l° Adour
annexés
à la présente
délibération
;
>
d'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les nouveaux
statuts.
VOTE
: 13
voix
POUR
(dont
1 pouvoir),
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION.
Monsieur
LARTIGAU
n'étant pas
encore
arrivé
au
moment
des
délibérations
et du
vote,
il n’a pas pu
s'exprimer
sur
cette délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Pour
extrait
certifié
conforme
eh
préfectitele.:rassssrrascene
PRÉCHACQ-LES-BAINS,
le
20
Mai
2021
et publication
ou
notification
D
Le
Maire,
Le
Maire,
Daniel
CAZENEUVE Envoyé en préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021 1D
:040-214002370-20210519-2021_DELIBMAIO2-DE
SIVU
des
CHENAIES
et
PEUPL
du
Bassin
de
l'Adour
STATUTS
Article
1
: DENOMINATION En
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Code
des
Communes,
il est
formé
entre
les
Communes
de :
BASTENNES
LAUREDE
POYANNE
BELUS
___|
LOUER
PRECHACQ
les
Bains
CANDRESSE
LOURQUEN
RIVIERE-SAAS
&
GOURBY
CAUNEILLE
MEES
SAINT -AUBIN
CASSEN
MIMBASTE
SAINT-GEOURS-d'AURIBAT
CASTELNAU-Chalosse
MOUSCARDES
SAINT-JEAN
de
LIER
CLERMONT
MUGRON
SAINT-MARTIN
de
SELGNANX
DAX
NARROSSE
SAINT-VINCENT
de
PAUL
DONZACQ
|
NERBIS
SAUGNAC
& CAMBRAN
GAMARDE
les
Bains
NOUSSE
SEYRESSE
GO0S
OEYRELUY
SORT
en
Chalosse
GOUSSE
ONARD
TERCIS
les
Bains
HEUGAS
POMAREZ
TETHIEU
HINX
PONTONX
sur
l'Adour
| TOULOUZETTE
LAHOSSE
POUILLON
VICQ
d'AURIBAT
YZOSSE
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dénommé :
“
SIVU
des
Chênaies
et
Peupleraies
du
Bassin
de
l'Adour.
Article
2
: OBJET
Le
syndicat
a
pour
objet
la mise
en
valeur
forestière
:
D
Etudes
ou
travaux
de
boïsement,
reboisement,
équipement,
entretien
et
autres
travaux
des
territoires
communaux
relevant
du
régime
forestier,
du
bassin
de
l’Adour
et
de
ses
affluents
(Louts,
Luy,
…)
dans
le
département
des
Landes-
L'Office
National
des
Forêts
proposera,
chaque
année,
les
programmes
de
travaux
à
mettre
en
œuvre
en
application
du
Code
Forestier‘ Envoyé en préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021
Article
3
:SIEGE
ID :
040-214002370-20210519-2021_DELIBMAIO2-DE
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
la
Mairie
de
LAUREDE.
Les
réunions
du
syndicat
se
tiennent
au
siège
du
syndicat
ou
dans
toute
autre
commune
membre
sur
délibération
du
comité
syndical.
Article
4
: DURÉE
Le
syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
Article
5
: DELEGUES
SYNDICAUX
Le
syndicat
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
représentants
de
chacune
des
communes
adhérentes.
Chaque
commune
élit en
son
sein
2 délégués
titulaires
et 2 suppléants.
Le
mandat
de
délégué
au
sein
du
comité
syndical
expire
en
même
temps
que
le
mandat
au
titre
duquel
les
délégués
ont
été
désignés.
A
compter
du
01
avril
2020
(prochain
mandat
électif),
le
Comité
Syndical
opte
pour
la
représentation
suivante :
&
chaque
commune
élira
au
sein
de
son
Conseil
Municipal
:
1
déléqué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
Article
6
: MEMBRES
L'admission
ou
le
retrait
d’un
ou
plusieurs
membres
du
syndicat
s’effectue
selon
les
règles
applicables
aux
syndicats
de
communes,
telles
que
définies
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le Code
des
Communes.
Article
7
: BUREAU
Le
comité
syndical
élit
en
son
sein
un
bureau
composé
par
:
e
un
président,
e
deux
vice-présidents
e
six
membres.
Le
bureau
se
réunit,
sur
convocation
du
président,
aussi
souvent
que
nécessaire.
Pour
pouvoir
délibérer,
quatre
membres
doivent
être
présents.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint,
la
nouvelle
réunion
du
bureau
se
tient
de
plein
droit,
sans
condition
de
quorum
mais
sur
le même
ordre
du
jour.
Le
bureau
exerce
ses
attributions
par
délégation
du
comité
syndical
et se
prononce
sur
toute
question
relevant
de
la
compétence
du
Syndicat
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
du
syndicat
et des
programmes
d'investissement
adoptés
par
le comité
syndical.
Article
8
: COMITE
SYNDICAL
Le
comité
syndical
est
chargé
d'administrer
et de
gérer
le syndicat.
Toute
attribution
ne
relevant
pas
spécifiquement
des
pouvoirs
du
président
est
de
la
compétence
du
comité
syndical.
Le
comité
syndical
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an
à
l'initiative
de
son
président.
Il
peut
être
convoqué,
par
le
Président,
à
la
demande
du
tiers,
au
moins,
des
membres
du
comité.
Dans
ce
cas,
le comité
syndical
doit
être
réuni
dans
un
délai
de
20
jours
et
il ne
peut
examiner
que
les
questions
dont
l'examen
a
été
sollicité
par
les
membres
ayant
demandé
la
convocation
du
comité
syndical.
Le
comité
syndical
peut
associer
à
ses
travaux,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
il juge
la
présence
utile. Envoyé en préfecture le 26/05/2021 Reçu en préfecture le 26/05/2021
Pour
pouvoir
délibérer,
la
majorité
des
membres
du
comil1D:040:214002870:202108
18-2021,
DELIBMAIOZ
DE
représentée.
Si
le
quorum
n’est
pas
atteint,
la
réunion
peut
se
tenir,
de
plein
droit
et
sans
condition
de
quorum,
mais
sur
le
même
ordre
du
jour,
dans
un
délai
minimum
de
quinze
jours.
Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés.
En
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
article
9
: ROLE
DU
PRESIDENT
4 “ Fes»
Le
Président
convoque
les
réunions
du
comité
et
du
bureau.
Il dirige
les
débats
et contrôle
les
votes.
Il est
chargé
de
l'administration
du
syndicat
et
notamment
:
De
conserver
et d'animer
le
patrimoine
syndical,
ainsi
que
d'accomplir
tous
actes
conservatoires
de
ces
droits.
D’ordonnancer
les
dépenses
et
d'exécuter
les
recettes.
De
préparer
et
de
proposer
le
budget.
De
conclure
les
marchés
et
contrats
dans
les
formes
prévues
par
les
lois
et
règlements
et
les
présents
statuts.
v
Un
Vice-Président
peut
remplacer
le
Président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement.
Il
peut
en
outre
agir
sur
délégation
de
ce
dernier.
Article
10
: COMPTABLE
Les
fonctions
de
receveur
syndical
seront
assurées
par
le
Trésorier
de
MUGRON.
Article
11
: DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
La
participation
des
communes
aux
dépenses
d'investissement
du
syndicat
est
déterminée
par
dossier
au
prorata
de
la
valeur
des
travaux
réalisés
sur
les
parcelles
forestières
de
chaque
commune.
Article
12
_: DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
charges
de
fonctionnement
sont
réparties
annuellement
entre
les
communes
adhérentes
de
la
manière
suivante
:
-
60
%
des
charges
au
prorata
des
surfaces
à
objectif
chêne
telles
qu’elles
figurent
dans
les
aménagements
forestiers
de
chaque
forêt
communale.
-
40
%
des
charges
au
prorata
du
montant
total
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
du
SIVU
pour
chacune
des
communes
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Article
13
:
DISPOSITIONS
Toute
disposition
non
prévue
par
les
présents
statuts
est
réglée
par
renvoi
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
14
:
STATUTS
Les
présents
statuts
seront
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux.
LE
MAIRE, MAIRIE
DE
PRÉCHACQ-LES-BAIN
Département
des
LANDES
EXTRAIT
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
19
Mai
2021
ARR
Nombre
de
conseillers
Afférents
au
Conseil
Municipal :
15
enexercice:15
présents:
13
votants
: 14
(dont
1 pouvoir)
Date
de
la convocation
: 10/05/2021
Date
d'affichage
: 11/05/2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix-neuf
du
mois
de
mai
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
an
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
n°
1 du
Foyer
Rural
communal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CAZENEUVE,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
CAZENEUVE
Daniel,
PRIAM
Jean-Marc,
LEGLIZE
Philippe,
GINGALI
Antonio,
JUNCA
Marie-Claire,
LARTIGAU
Michel,
BARBERAN
Céline,
MAUPIN
Hélène,
LUIS
Jean
Carlos,
HERITIER
Marlène,
LAMAGNERE
Bernard,
LAMARQUE
Richard,
LALANNE
Aurélie. Absentes
excusées
: Mmes
COLAS
Marie-Louise
et RICHARD
Christine.
Absents
: Néant
Pouvoir
: 1 (Mme
COLAS
à M.
CAZENEUVE).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurélie
LALANNE
Objet
:
Convention
d’adhésion
Pôles
Retraites
et Protection
Sociale
2020
— 2021
— 2022
Centre
de
Gestion
de
Ia
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDGd0}
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
convention
2020
—
2021
-
2022
qui
serait
conclue
entre
la
Commune
et
les
Pôles
Retraites
et
Protection
Sociale
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG40),
qui
fait elle-même
suite
à la convention
passée
entre
le
CDG40
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations,
mandataire
et
gestionnaire
des
fonds
CNRACL,
IRCANTEC
et RAFP.
L'objet
de
cette
convention
est de
fixer
le rôle
d’intermédiation
du
CDG40 à
l’égard
de
la Commune
pour
l’exécution
des
missions
prévues
par
la convention
de
partenariat
entre
les
centres
de
gestion
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
consistant
en
une
mission
d’information
au
profit
des
collectivités
et
de
leurs
agents,
une
mission
d'accompagnement
des
employeurs
territoriaux
et
des
actifs
dans
leurs
démarches,
et une
mission
d’intervention
pour
le compte
des
employeurs
territoriaux
auprès
de
la CNRACL,
de
FIRCANTEC
et du RAFP. 1 : n40-214002:
2021, DEUBMAIGI-DE
Outre
ce
rôle
d’intermédiation,
le
CDG40
propose
une
assistance
tebmmoque-mrormronamses-aüpres
te
chaque
collectivité,
en
s'appuyant
notamment
sur
son
partenariat
avec
le
secrétariat
du
Comité
Médical
et
de
la
Commission
de
Réforme,
avec
la CPAM
des
Landes,
ainsi
que
sur
sa
collaboration
avec
les
services
Carrières,
Juridique
et Médecine
et Prévention
du
CDG40.
Après
délibérations,
le
Conseil
décide
d'approuver
ce
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
Pôles
Retraites
et
Protection
sociale
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG40)
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer ladite
convention.
VOTE
: 14 voix
POUR
(dont
1 pouvoir),
9 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage
et de
sa transmission
au représentant
de l'État dans
le Département.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Pour
extrait certifié
conforme
en
préfecture
Le
....................
PRÉCHACQ-LES-BAINS,
le 20
Mai
2021
et publication
ou
notification
du
Le
Maire,
Daniel
CAZENEUVE