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Déliberation - D8 2025 006
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le AprJatS S' LOT
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SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
h | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mainie@rville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article
L 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R 2122-3,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de D_2025_006 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article ur . L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Programme d animations brendre toute décision concernant la préparation, la passation, des médiathèques : Séances l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi d'éveil musical pour les que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont enfants 1er semestre 2025 -: inscrits au budget,
Convention avec
l'association Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des médiathèques de Béthune, la Ville de Béthune a demandé à
de
prêter son concours à la représentation de 24 séances a éveil musical pour enfants les mercredis et samedis au rythme d'une séance de 50 minutes, de 10h15 à 11h15, à la médiathèque Elie Wiesel et à la médiathèque Jean Buridan aux dates respectives suivantes :
- Elie Wiesel : 15 et 25 janvier, 26 février, 12 et 22 mars, 23 avril, 7,21 et 31 mai, 4 et 14 juin, 2 juillet 2025 - Jean Buridan : 11 et 22 janvier, 5 février, 1er et 19 mars, 2 et 30 avril,14 et 24 mai, 11, 21 et 25 juin 2025,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec , dont le siège social est à représentée par sa Présidente, pour les prestations ci-dessus désignées.
Article 2 : La dépense principale de euros nets de taxe (non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025 &, ( }oT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 09/01/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
} 9 janv. 2025
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