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Déliberation - D8 2025 002
Déliberation - D8 2025 144
Déliberation - D8 2025 399
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Numérique,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025 Fe s
i i | i ÿ Publié le LC Je3] 201$ + Lt
ID : 062-216209106-20250811-D_2025 399-AU
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
. | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122- Co
Vü la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel
GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2025_399 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
D8 2 Programme brendre toute décision concernant la préparation, la passation,
d'animations des | l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi
médiathèques — Salon du) que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
livre “Festilivres” le 27 | inscrits au budget,
septembre 2025 —
Convention avec l'entreprise | Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
individuelle
Considérant que, dans le cadre du programme d'animations des
médiathèques de Béthune dont le quatrième salon du livre
“FESTILIVRES”, la Ville de Béthune a demandé à
de
de prêter son concours à l'organisation d'une journée de dédicaces le samedi 27 septembre 2025 de 10h à 18h au complexe sportif Henri LOUCHART, sis 912 rue de Lille à Béthune,
DÉCIDE
Article 1: Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'entreprise individuelle
dont le siège social est à représentée par
pour la prestation ci-dessus désignée.
Aricle 2: La dépense principale de auros nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les
crédits inscrits au budget 2025 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3: Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exéculion de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours fr.
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Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publéle 26 Je 8]22S
ID : 062-216209106-20250811-D_2025_399-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
Béthune, le 11/08/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
. Le Premier Adjoint
? 12 août 2025
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