Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Secrétaire de séance :
désignation
Rapporteur :
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Patricia BREMOND
Vu l'article L 2121-15 du CGCT qui dispose qu'au début de chacune de ses
séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire ;
Considérant que le Conseil municipal peut adjoindre à ce ou ces secrétaires
des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances
mais sans participer aux délibérations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
* Désigner Madame Murielle BRUNET, Conseillère municipale, secrétaire de
séance
* Préciser qu'elle sera assistée de Madame Marion BREUILLER, Directrice
Générale des Services et de Madame Marie HERRLÉ, agent chargé de la
gestion de l'assemblée
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
LeSe9'adese'ance I,k."r"'"'
4- "a%a,'
Murielle BRUNET =- --EMOND
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
ir;e
" ND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Procès-verbal du
Conseil municipal du
30 mars 2026 :
approbation
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Raooorteur :
Patricia BREMOND
I
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars
2026 aux élus par e-mail du 7 avril 2026, présenté en annexe de l'ordre du
jour de la séance du 20 avril 2026,
i Après en avoir dé1ibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
@ Approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mars
2026, annexé à la présente délibération
I
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le %aire r _s _ztGX;ff- rQ
I
VOÏE
I
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
Q.<"'L%'au" e""
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Murielle BRUNET -.WxMOND-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s"est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Commission
Communale des
ImpÔts Directs :
désïgnation des
commissaires
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur : Vtt l'artiïlp 1Fign dii rnrlp ûénéral rlpç imnritq riiii inqfi+iip rl.qn:. rh>niip
Patricia BREMOND
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 5 - - - - - - - - - - - - - - j- - - -i / %-l l- - - - --l- - & I-l ! %.l lJ I I ! ! I I lJ q IJ l-
commune une commission communale des impôts directs, présidée par le
Maire ou par l'adjoint délégué ;
Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants, la
commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires
suppléants.
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est
identique à celle du mandat du Conseil municipal.
i Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française, âgés
de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des
impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les
circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être
domicilié en dehors de la commune ;
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal
sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une
liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-
énoncées, dressée par le conseil municipal ;
Considérant que la nomination des commissaires parle directeur des services
fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des
conseillers municipaux ;
Considérant que le conseil municipal doit proposer une liste de 32 candidats
par délibération au directeur départemental des finances publiques qui en
désignera les commissaires,
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
I Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Proposer au Directeur des services fiscaux la liste des 32 personnes citées
ci-dessous, afin qu'il puisse par la suite constituer la CCID de la Commune
de Marvejols :
M. Jérémy PIC - Mme Ghyslaine ITIER - M. Aymeric FELGEIROLLES - Mme
Delphine SALSON - M. Raphaël GALIZI - Mme Chantal LLABRES - M. Philippe
BERTUIT - Mme Véronique PROUST - Mme Bernardette TROUCELIER - Mme
Marie-Angèle HOURS - M. Albert FALCON - Patrick VALENTIN - Hervé
COCHET - Jean-Paul BELOT - Amélie CHAUDESAIGUES - Christine BONNET -
Matthias SEGURA - Karim AOULAGHA - Cécile FAGES - Elena SELIN -
Monique de LAGRANGE - Corine CASTAREDE - Patrick DURAND - Gilbert
GIRMA - Serge BATIFOULIER - Patricia ROUFFIAC-BADAROUX - Gérard
VENDREDY - Benajamin CASTANIER - Laura GIACOMINI - Christine
GALIBERT - Yohan DURAND - Yves CORDESSE
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire 5Je séance
l %5->-
» ":H/ Murielle BRUNET BREMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
Préfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2026
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026
Le Mai
BREMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJEÏ :
Commission de
contrÔle des listes
électorales :
désignation des
zii k uz»ea
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
_]érémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia )
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
IllallHJIC)
Rapporteur :
I
Vu la réforme des listes électorales, entrée en vigueur le ler janvier 2019
(lois no 2C)16-1046, 1047 et 1048 du ler août 2C)16 et circulaire du 12 juillet i IÏ-I O1 -
Patricia BREMOND
L!J10) ,
Considérant que dans chaque commune, les membres de la commission sont
nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7) ;
Considérant que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des
sièges au Conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la
commission est composée (art. L 19) de 3 conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
I"ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission et de 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant
obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans I"ordre du tableau parmi
les membres prêts à participer aux travaux de la commission. ;
Considérant qu'il revient au Maire de transmettre au préfet la liste des
conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner Madame Amélie CHAUDESAIGUES, Monsieur Karim
AOULAGHA et Monsieur Albert FALCON, élus de la majorité prêts à
participer aux travaux de cette commission, membres de la Commission de
contrôle des listes électorales
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
x==,Mo_______ k-'-
Vîï -
"'P:"alo '. -REMOND
ë Désigner Madame Corine CASTAREDE et Monsieur Patrick DURAND,
élus de I"opposition prêts à participer aux travaux de cette commission,
membres de la Commission de contrôle des listes électorales
* Dire que cette liste sera transmise à Monsieur le Préfet de la Lozère, qui
prendra l'arrêté préfectoral général recensant les membres des commissions
de contrÔle pour I"ensemble des communes de la Lozère
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le SecÇ séance __,,
M' (Î---
Murielle BRUNET %_OND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DEIJBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Groupement
Hospitalier de
Territoire :
désiqnation du
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
représentant du
Conseil municipal
Rapporteur :
Par courrier du 3 avril 2026, reçu en Mairie le 9 avril 2C)26, Madame le Maire
est sollicitée pour la désignation d'un élu du Conseil municipal afin de le
représenter au sein du Comité Territorial des Elus Locaux (CTEL) du
Patricia BREMOND Groupement Hospitalier de Territoire Lozère (GHT48).
Il est rappelé que le Maire est membre de droit ce cette instance. En
revanche, le CTEL compte 2 élus locaux par établissement partie au GHT48.
Le CTEL se réunit au moins une fois par an. Il est chargé d'évaluer les actions
mises à l'œuvre pour garantir l'égalité d'accès à des soins sécurisés et de
qualité sur l'ensemble du territoire du groupement.
A ce titre, il peut émettre des propositions, et est informé des suites qui leur
sont données.
Il désigne des représentants du CTEL au Comité Stratégique qui, lui, est
composé notamment d'élus locaux désignés par le Comité Territorial des Elus
Locaux au nombre de 5, ayant voix délibérative et 4 représentants invités à
titre permanent sans voix délibérative.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner Madame Ghyslaine ITIER pour siéger auprès du CTEL du GHT
de la Lozère ; le Maire étant membre de droit de celui-ci
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o * Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
,. , 4 .
LeSec5e seance 4,-
u' 1""''-) MurielleBRUNET -axo
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecüurs.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2û26
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026
OND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXÏRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Société d'économie
mixte d'équipement
pour le
développement de la
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Lozère (SELO) :
désignation d'un
représentant
suppléant
Rapporteur :
I
Lors de sa séance du 30 mars 2026, le Conseil municipal a été appelé à
, désigner ses représentants au sein des commissions, organismes ou instances externes à la Commune.
A ce titre, Monsieur Jérémy PIC a été désigné en qualité de membre titulaire
de la Commune pour la représenter au sein de la SELO.
Patricia BREMOND Par courrier du 2 avril, reçu en Mairie le 10 avril, Madame le Maire est
sollicitée pour désigner un membre titulaire (déjà réalisé au cours du Conseil
municipal 30 mars 2026), mais aussi un membre suppléant.
A cet effet, il convient de désigner un représentant du Conseil municipal pour
le représenter en qualité de membre suppléant auprès de la SELO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Désigner Monsieur Jean-Paul BELOT, en qualité de membre suppléant
pour siéger auprès de la SELO ; Monsieur PIC ayant déjà été désigné en
qualité de titulaire de cette instance
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
, . , ,, .
Le Secrete seance 4 Maire , a
y c'v9,:>
MurielleBRUNET %(noxo
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o I
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
â Le 6.,--"
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av, Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Reversement d'une
partie des recettes des
amendes de police :
choix des projets
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur :
Conformément à l'article R 2334-11 du Code Général des Collectivités Totaritriri:qloc ICl r riricûil r16riarh=irnarit:>1 :>ffrihi ICl œi iv rrirni inoc rïrirûrriÀûc-
Jérémy PIC
I I I I I I LlJ I I u l( D I I( %_- ljl I J I I u C H u I L C; I I I I I L Q I u L L I I u u 0 u u /ll l- IJ I I I I I I u I I C J L (lI I C C I I I C C .:)
une aide financière à la réalisation de projets d"aménagement de sécurité.
Ces projets sont classés par ordre de priorité par le Conseil départemental.
La gestion de ce dossier est assurée par l'agence Lozère Ingénierie.
Pour instruire les demandes des communes concernées, ces dernières doivent
i fournir un dossier comprenant une note descriptive des travaux envisagés
pour l'exercice en cours, une estimation financière et les devis s'y afférant,
doivent préciser le délai d'engagement à la réalisation de chaque opération
ainsi que le phasage des travaux.
La liste des projets suivants est proposée pour cette année :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Projet
Montant
prévisionnel ÏTC
Délais et
phasage des
travaux
Priorité 3 :
Projet 1 : Achat et installation de
panneaux de police et de direction et
réfection marquage au sol
Projet 2 : achat et installation de miroirs
routiers
5 355,11 €
3 228,00 €
3 semaines
Juillet 2026
1 semaine
Juin 2026 Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2C)26
b
Wa s -i------
W)
$BREMOND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Proposer au Conseil départemental les travaux ci-dessus dans le cadre du
reversement des recettes des amendes de police, pris en charge par ce
dernier
* Accepter de prendre en charge la partie non financée de ces dépenses
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance 4 Le Maire
M'Xof-"") <--i[_À'___-',=-'
"4r,g35,y-7'--- Pétricia BRE MurielleBRUNET MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Services Techniques
SOMMAIRE
I.Plan de situation
2.Notice descriptive
3.Estimation financière
4.Dé1ibération du Conseil Municipal 1. Plan de situation
Prioïité 3 : Prüjet 1 : achat et
installation de panneaux de police et de
directiûn ët réfection de marquage au
sol
2. Notice descriptive
PRIORITE 3 : I
Ïravaux :
La Commune souhaite renouveler ou rajouter certains panneaux et retracer la signalisation au
sûl.
Délais de réalisation : 3 semaines ; Juillet 2026
Estimation financière : 5 35511 € TTC
*> p Achat et installation de miroirs routiers
Travaux :
La Commune souhaite renouveler üu rajûuter certains miroirs routiers.
Délais de réalisation : I semaine : juin 2026
Estimation financière : 3 228,00 € TTC
3 4 3. Estimation financière
AXIMlIM
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4. Délibération du Conseil Municipal
Voir délibératiûn jointe n"26 X üX (séance du X mai 2026)
Fait à Marvejûls, le X mai 2û26
Le Maire,
Patricia BREMOND
7 Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGÏSTRE DES DELÏBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Règlement Budgétaire
et Financier : adoption
j) -s vs V% /% l-l- /% - - - -
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
r'ïCllJlÂll Lt:ul .
Patricia BREMOND Il est rappelé au Conseil la généralisation de la nomenclature budgétaire et
, comptable M57 à l'ensemble des collectivités et établissements publics depuis
le 1'-' janvier 2024, hors budgets sous nomenclature M4 (SPIC) et M22
(Etablissements sociaux et médico-sociaux).
Par délibération DEL 22 X 103 du 5 décembre 2022, la Commune a décidé
d'adopter la nomenclature M57 par anticipation, soit dès le 1"' janvier 2023.
A ce titre, par délibération DEL 22 X 104 du 5 décembre 2022, la Commune
s'est dotée d'un règlement budgétaire et financier.
Pour mémoire, ce règlement a pour objectif de préciser les règles budgétaires
et financières qui encadrent la gestion de la Commune, en application
principalement des dispositions législatives et réglementaires ; il définit et
précise également un certain nombre de règles internes propres au
fonctionnement de la Commune et du service financier, dans le respect des
textes en vigueur ; ce document se conçoit comme un outil de gestion de
l'action du service financier et comptable et s'inscrit dans une démarche de
qualité de gestion financière.
Vu l'article L1612-30 du Code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à I"unanimité, de :
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
'ûR-=-J-
* Adopter le règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
LeSecrétaire deséance ,$ LeMaire l- Itl'i .- -.- 12-_:'?:'î !'&"_-î/-f '.!l-'i ')
"&"oxo Murielle BRUNET "'%a" Ï"'M'OI';;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérémy PIC, qui prend la présidence
de séance pour ce point.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJEÏ :
Compte financier
unique 2025 :
approbation
Etaient présents (22) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BRUNET Murielle - CASTANIER Duncan -
CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie - DURAND Patrick - FALCON
Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-Angèle - ITIER Ghyslaine -
de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - FIC Jérémy - POUGNET Nicolas
- SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN Eléna - TROUCELIER
Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (3) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) -
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur :
Jean-Paul BELOT I Vu l'Ordonnance no 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du
compte financier unique,
Vu l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 22 X 1û3 du 5 décembre 2ü22 relative à l'adoption de
la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2023,
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif
comprenant à la fois les données de l'ordonnateur et celles du comptable,
notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte
de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement
dématérialisée permettant la mise en place de contrÔles de cohérence
automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable ;
A l'appui des documents transmis au Conseil municipal, Madame le Maire
présente le compte financier unique 2025, établi comme suit :
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
25 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
M'aire _ a
'aa-
.iNa - . "' l ;" ='-t BREMOND
BUDG.ET.COMMUNE ' " '
ia% j
SECTIONS LIBELLES MONT ANT
FONCÏIONNEMENT
Recettes de !'exercice 2025 (A)
Dépenses de l'exercice 2025 (B)
Résultat de l'exercice 2025 (C=A-B)
Excédent de Fonctionnement reporté (D)
7 075 976,11 €
5 870 310,93 €
1205 665,18 €
1429 549,04 c
Résultat de clôture
fonctionnement(C+D) 2 635 214,22 €
INVESTISSEMENÏ
Recettes de l'exercice 2025 (E)
Dépenses de l'exercice 2025 (F)
Résultat de l'exercice 2025 (G=E-F)
Excédent d'investissement reporté (H)
3 535 295,26 c
5 277 098,77 €
-1741 803,51 €
507 199,92 c
Résultat de clôture investissement
(I:G +H) - 1234 603i59 €
Restes à réaliser Recettes 2025
Restes à réaliser Dépenses 2025
Solde Restes à réaliser (J)
2 364 559,81 €
1768 483,66 €
596 076,15 € :
Déficit de Financement global (I+J) - 638 527,44 €
Madame le Maire ayant quitté la séance au moment du vote, après en avoir
délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Marvejols
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
'Ïo lrj( _5'::" 1 l'}"'a'ï!7a'W'Q'-0s"'#J 1'"
Le Secrétaire de séance
Murielle BRUNET
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
4810ü MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJEÏ :
Bilan de la politique
foncière 2025 :
présentation
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur : Vu l'article L22411 du CGCT,
Patricia BREMOND
' Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Prendre acte du bilan de la politique foncière de la commune pour l'année
2025 comme présenté ci-dessous :
: NEANT
VOÏE
-Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
Nature
du bien Superl'icie
Localisatiün
du bien
Nom
précédent
pnüpriétaire
Date
d'acquisitiûn
(signature
acte)
Nom de
l'acquéreur
Cûnditiüns
de vente
(prix...)
27 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/û4/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
p-7_,!,,e_ M_8ea-
IW(' 12''). ._._...
'y"Wa'/" ' -REMOND
NEANT
: NEANT
I Nature du
bien Superficie
Localisation
du bien
Nüm
précédent
pmpriétaire
Date
d'acquisition
(slgnature
acte)
Nom de
l'acquéreur
Conditions de
vente (prix...)
NEANT
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrpde séance /o(j97%_ -'s Le Mpire aœ i- ;",.,54- /__ '.-(i{.1:2) %.4 -. = ... = Murielle BRUNET :'î-EMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEÏL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJEÏ :
Budget Commune :
affectation du résultat
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia) i
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
happorceur :
Jean-Paul BELOT
I
Vu les articles L2311-5, L1612-32, R1612-52 et R2221-48 du CGCT ;
Après avoir entendu le compte financier unique de I"exercice 2025, le Conseil '
Municipal statue sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2025, constatant que le compte administratif fait apparaÎtre :
- un excédent de t'onctionnement de 2 635 214,22 €
- un besoin de ïinancement de la section d'investissement de 638 527,44 € I
Considérant les projets structurants d'investissement portés par la Ville,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 23
voix pour et 4 voix contre (CASTAREDE Corine - DURAND Patrick - de
LAGRANGE Monique - POUGNET Nicolas), de :
* Affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Excédent reporté au 1068 en recettes d'investissement :1234 603,59 €
- Excédent maintenu au 002 en recettes de fonctionnement :
1400 610,63 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Ma aols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance ,,,;, Le ire
.,7 . . -
€ , /. ,,
MurielleBRUNET aND
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 4 o
I
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2C)26
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte Fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Fiscalité directe
locale : fixation des
taux pour l'année
2026
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur : ('rinfrirm6mont Ù l'artirlo ï (-i1E Pi rlorioc rli i rrido (':6n6r:=i1 rloc TmriA4-c ICl
Jean-Paul BELOT
I u u I I li.il I I I & I I I & I I L IJ I lJ I L I u li- À u j IJ LJ u & & I le g iv u u u u u u u I I la I i.a I u l.. J lll I I H u L J, I C;
Conseil Municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe
locale.
Il est proposé, pour l'exercice 2026, comme depuis 2018, de ne pas majorer
les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non
bâties et pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, conformément à I"article 16 de la loi de Finances 2020, la taxe
d'habitation sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale est
supprimée (THRP). La Commune ne perçoit donc aucun produit de THRP
depuis 2021.
Cette perte de produit a été compensée par l'affectation de la part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur
le territoire. Pour garantir la compensation à l'euro près des Communes,
l'article 16 de la LFI 2020 a mis en place un mécanisme de correction, le
coefficient correcteur destiné à égaliser les produits avant et après réforme.
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation antérieur était de 16,28 '/o. Ce
taux reste applicable pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Pour rappel, les taux appliqués en 2025 étaient les suivants :
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 4 o
Taxe Taux communal
Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,06 '/o
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 240,02 '/o
Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 o/o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 23
voix pour et 4 voix contre (CASTAREDE Corine - DURAND Patrick - de
LAGRANGE Monique - POUGNET Nicolas), de :
@ De ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales applicables
en 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les
propriétés non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Ils
s'élèveront donc à :
Taxe Ta.ux commu:nal I
Taxe foncière sur les propriétés bâties 53,06 '/û
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 240,02 "!/o
Taxe d"habitation (sur les résidences secondaires) 16,28 o/o
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
LeSecre'taairedese'ance ,%açl'a'a'ii'a'aa""":+a,";"'ç'lMa('irq., .____
I M____ ""- Q- ' ea"" y- "Q2 MurielleBRUNET REMOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citovens » accessible oar le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2026
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026
MOND COMMUNE : 092 MARVEJOLS
ARRONDISSEMENT: 48 MENDE
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE MARVEJOLS
No 1259 COM (1)
. ÏAUX "
I
W
Taxes
Bases d'imposition
effectives
2025
1
Taux de référence
2026
2
Taux plafonds
2026
3
Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
4
Produits référence
2026
(cül. 4 x col. 2)
5
Taux votés
2026
6
I Produits attendus I 2026
: (col. 4 x col. 6)
7
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 7 344 734 53,û6 a1a1a1,87i 7 402 0üO 3 927 501 53.06 3 927 501
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 12 833 240,02 455,62 13 000 I 31 203 240.02 31 203
Taxe d'habitation (TH) 959 4Û4 16,28 49,34 I 944 oüo i 153 683 16.28 153 683
Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> i >>> i >>> I >>> I >>>
Total i 4112 387 I i
IMajoration de taxe d'habitation sur les irésidences secondaires (MTHRS) -
I article 1407 ter (CGI)
Bases d'imposition
effectives
2025
I Taux de référence I i de TH i
i :_o:_e i 1app1i2cOa2b61e en
Taux de MTHRS Bases d'imposition
i prévisionnelles i
I 2026 I
I Produitréférence i (co1.4 x co1.2 x co1.3)i
2026 I
Produit attendu
(col. 4 x col. 3 x
taux TH voté 2026)
I Y
I 4112387 li l-+ Il >>> I -l I >>> I -l >>> I
Aide au calcul des taux par variation proporkionnelle : il est inutile de remplir cette rubrique en cas de vote des taux de référence ou de variation différenciée. Total des produits attendus
Taxes
' Calcul du coefficient de variation proportionnelle (6 décimales)
8 9
' Taux proportionnels' (col. 2 X COI. 9)
10
I i
Si l'un des taux déterminés I
de manièreproportionnelle i
excède le taux plafond i
ii iJiqué en colonne3, une i
ISila diminutionsans lien I i des taux a été décidéeen 2026, i
i cochezla case : 0 i Taxe foncière sur le bâti (TFPB) Produit total souhaité 53.û6 I aXe TOnClere Sur le nOn Oaïl ( I I-F'Ntj) 41 '12 387
= i 1.ûûOOOO i
240.02
vhriation différenciée doit i I I iaxe a'naoiïaïion ( i h) 411i38/ 16.28 ooiigaïoiremenï eïre voïee.
I I Cotisation foncière des entreprises (CFE) Produit total de référence (total colonne 5)
I
l-===l IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB I coAmpoecnas1aotnrisces DCRTP FNGIR Effet du coefficient correcteur Total 1l o 83 775 o o - 520 443 - 436 668
MENDE
I Produits attendus des i ressources à taux voté (col. 7) l. I Produitsattendusdes I I i ressourcesindépendantes i i i des taux vûtés i = i
(col. 11) i i
Tûtal prévisiûnnel au titre
i de la fiscalitédirecte i
i locale i
i 2026 i
4112 387 -436 668 i I 3 675 719 I
Le 23 MARS2026
Pour la Direction des Finances publiques,
HERVE MILLE Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAÏIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le '
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Budget Commune
2026 : subvention au
CCAS
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
]érémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur : I ïî À rs vav'i ç i iai îç rl 'i i-i I-ç I-l l/l l-l l-iï î rl i i ra ra rï C_ t- rs r'i 4' i-î vs v's rs I A t- - rs vaç a"i +'i iç -i Ài /% vs -I '-4--l ; - - -
Jean-Paul BELOT I
Le5 u U I I I a II I e5 u Il I Le I V e I I LI U I I u u (,L/-l.) 5 U I I( I a P pt: I e 5 . U I LI a I I 15C1L I U I I u d (t:' I It=' +b
i de prévention pour les séniors, organisation du repas des a'inés, distribution
de Gévauk'dos ou attribution d'aides diverses pour les populations en
difficulté.
Il est également rappelé qu'un agent de la Ville est mis à disposition du CCAS
à mi-temps, CCAS qui rembourse au budget principal la quote-part de charges de personnel correspondante.
Considérant que pour équilibrer le budget du CCAS, en ce qui concerne
notamment son fonctionnement et ses activités, il convient de fixer la
subvention communale à hauteur de 45 000,OO € .
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver ladite subvention à hauteur de 45 000,OC) €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2C)26
Le Secrétaire de séance z
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2ü26
.û,y", (
Gi"""&ire_,-
X1""-'- -(Æi"'H-"Q' - ---- a
aoxo -"" '.,---- Murielle BRUNET Patricia BREMOND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Budget primitif 2026 :
propositions et vote
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT _]ean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
Rapporteur :
Jean-Paul BELOT Vu les articles L1612-1 et suivants du CGCT,
I
Vu les états des dépenses et recettes prévisionnelles en fonctionnement et
en investissement joints à la convocation ;
Vu la délibération no DEL 26 III 025 du 30 mars 2C)26 faisant état de la
présentation du Rapport d"Orientations Budgétaires et de la tenue du Débat
d'Orientations Budgétaires ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 23
voix pour et 4 voix contre (CASTAREDE Corine - DURAND Patrick - de
LAGRANGE Monique - POUGNET Nicolas), de :
* Adopter le Budget Primitif 2026 de la commune, s'équilibrant en recettes
et en dépenses de fonctionnement et d'investissement comme suit :
- Fonctionnement : 7 835 899126 €
- Investissement : 6 284 299.26 €
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
LeSecrétaire de séance .,'>7, !',, LeMaire __ r5=i ( ': ï=i.-
- "'-,"k,'_J__)IO,"""a MurielleBRUNET ,-_-REMOND
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 4 o
Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/û4/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
4TB% -(I; t.. î - , ,
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
OBJET :
Budget primitif 2026 :
autorisation de
procéder à des
virements de crédits
Rapporteur :
Patricia BREMOND
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISÏRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTLlIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
]érémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
COMMUNE
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article
242 de la loi no2018-1317 du 28 décembre (loi de finances pour 2019) et
l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes
publics du 20 décembre 2018 relatif à I"instruction budgétaire et comptable
M57 applicable aux collectivités territoriales ;
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
23 1 3
Considérant que la commune a adopté par la délibération no DEL 22 X 103
du 5 décembre 2022 la nomenclature M57 à compter du lerjanvier 2023 et
que cette norme comptable s'applique désormais au budget communal.
Vu l'article L.1612-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
qui donne la possibilité à l'exécutif par l'instruction M57, sur autorisation de
l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5Yo des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité avec 23
voix pour et 1 voix contre (de LAGRANGE Monique) et 3 abstentions
(CASTAREDE Corine - DURAND Patrick - POUGNET Nicolas), de :
* Autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de la même section (fonctionnement et
investissement) dans la limite de 7,5 '/o des dépenses réelles de chaque
section et à signer tout document s'y rapportant Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
'ÏL =
* Préciser que le Conseil municipal sera informé des virements de crédits
opérés, lors de sa prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue
des décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT et de la délibération no DEL 26 III 022 du 30 mars 2026
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
,-.-_ -7 i (.j_ - - = I.-
Le Secrétaire de séance &Yt'a'.'@' L-e-l%ip
' - ( l...:-:x-:â _ 'l.""'='_ "-'6 li." a -"a ' - a-.-Àll_!!=a
MlleBRUNET a]D
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la
notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJEÏ :
Droit à la formation
des élus municipaux :
attribution de
l'enveloppe financière
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
_]érémy - POUGNET Nico1as - SALSON De1phine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
corresponaante
I
Rapporteur :
Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code général des collectivités i territoriales,
Aymeric FELGEIROLLES Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil
Municipal est appelé à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses
membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Considérant d'une part que les membres du Conseil Municipal bénéficient
chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) comptabilisé en
euros, cumulable sur toute la durée du mandat dans la limite d'un plafond et
dont le montant annuel est arrêté pour une période de trois ans ; que ce DIF
est financé par une cotisation obligatoire dont le taux ne peut être inférieur
à 1 '/o, prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les membres du conseil dans les conditions prévues à l'article L. 1621-3 et suivants du CGCT,
Considérant que la mise en œuvre du DIF relève de l'initiative de chaque élu
et peut concerner des formations sans lien direct avec l'exercice du mandat.
Ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des
compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat,
lorsque l'élu n'a pas liquidé ses droits à pension au titre de son activité
professionnelle,
Considérant que les élus bénéficient également d'un droit à la formation en
lien avec leur mandat, assorti d'un congé formation de 24 jours pourla durée
du mandat,
Considérant que les frais de formation (enseignement, déplacement, séjour)
constituent une dépense obligatoire pour la commune lorsque l'organisme
est agréé par le Ministère de l'Intérieur,
Considérant que le montant des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2 o/o ni supérieur à 20 '/o du montant total des indemnités de fonction,
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de : '
* Inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation
des élus municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction
pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal
* Préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être
dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'intérieur et que la
prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande
préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et I"adéquation
avec les fonctions électives exercées pour le compte de la Commune, ainsi
qu'à la fourniture d'un état des justificatifs de dépenses
* Préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront
pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été
inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans
pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle interviendra le
renouvellement de l'assemblée délibérante
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance .â. % Le Maire
Œ , " (ï7.' a 'ÏF " W ,B:),::,,t-,,,(___z>______ 'se3z-g;qy____6, - ---'f"eBREM ND MurielleBRUNET 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
Préfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2û26
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026
REMOND Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAÏT DU REGISÏRE DES DELÏBERATIONS
DU CONSEIL MUNÏCÏPAL
Séance du 20 avril 2026
I
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Service de
remplacement du CDG
de la FPÏ de la
Lozère : conventions
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROLICELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
d'adhésion aux
différents dispositifs
I
Rapporteur :
I
Vu le Code général de la Fonction Publique, notamment son article L.452-44,
I
Considérant que le Centre de Gestion peut mettre à disposition du personnel
affecté à des missions temooraires ou de remolacement du üersonnel
Aymeric FELGEIROLLES momentanément indisponible,
Il est rappelé que le centre de gestion a créé et mis en place un service de
mise à disposition de personnel comprenant 3 modalités d"intervention :
- la mise à disposition d'agents permanents (secrétaires de mairie itinérants) - la mise à disposition d'agents non permanents (toutes filières confondues) - le portage salarial (candidats sélectionnés par la collectivité demandeuse)
Il est possible d'adhérer à ce service, sachant que chaque intervention
effective fera l'objet d'une convention ponctuelle avec le Centre de gestion.
Cette convention précisera les modalités de réalisation (mise à disposition
d'agent permanent du CDG48 / mise à disposition d'agent non-permanent / portage de contrat) ainsi que les tâches confiées, la période et le coût de la mission de remplacement.
Les projets de conventions-type passées avec le Centre de Gestion, précisant
les conditions d'exécution de cette mise à disposition, ont été annexés à la
note de synthèse.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Certifiée exécutoire compte
tenu :
% de sa transmission en
Préfecture par voie
dématérialisée en date du
24/04/2026
% de sa publication en ligne
en date du 24/04/2026
i'g"ll,'; .
i":'(-/9'(;'a'i!'a?.aJll,, " !!y::E1-..':;..':'o , ___ "i X'<24@@_"> ' _,_-' -" '-':__r &G " ia É3REM0ND
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Adhérer au service remplacement ou de mise à disposition de
personnel du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Lozère, en fonction des besoins recensés dans la collectivité
* Prévoir les crédits nécessaires au budget
* Mandater Madame le Maire pour la signature des conventions de mise à
disposition ponctuelles à venir et pour prendre toutes dispositions
nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
LeSW'a se'ance Œ'«l/C"l'i'::>aT0".l::':l"-"@"',>'a - l'_l:ia-_______- 1'I'!_4, =/ ""'=::L-"- '- /
--F%fr'eia BREM MurielleBRUNET OND La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr OBJEÏ :
Emplois saisonniers
2026 : création de
postes
Rapporteur :
Aymeric FELGEIROLLES
Département de la Lozère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
Jérémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance BRUNET Murielle
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23-
2 0 î.
Considérant qu'en prévision des vacances scolaires, il est nécessaire :
* De renforcer les services de l'accueil ados et du centre de loisirs sur
chaque période de vacances scolaires,
De renforcer les services techniques sur la période estivale du 15 juin
au 15 septembre de l'année n ;
VOÏE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité
d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement
saisonnier d'activité en application de I"article L.332-23-2o du code précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité :
I Sur chaque période de vacances scolaires de chaque année en
application de l'article L.332-23-2o du code précité.
%/ Sur chaque période estivale du 15 juin au 15 septembre de
chaque année, en application de l'article L.332-23-2o du code
précité * Créer les emplois suivants, correspondants aux besoins recensés par la
collectivité :
* 1 emploi à temps complet dans le grade d"adjoint d'animation, indice
de rémunération du ler échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C pour
exercer les fonctions d"animateur en renfort au sein de l'accueil ados sur
chaque période de vacances scolaires
* 2 emplois à temps complet dans le grade d'adjoint d'animation, indice
de rémunération du 1"' écheion, relevant de la catégorie hiérarchique C pour
exercer les fonctions d'animateur en renfort au sein du centre de loisirs sur
chaque période de vacances scolaires
* 2 emplois à temps complet pour une durée de 3 mois chacun dans le
grade d'adjoint technique, ler indice de rémunération, relevant de la
catégorie hiérarchique C pour occuper des fonctions d'agent polyvalent et
renfort au sein des services techniques, dans la période comprise entre le 15
juin et le ler septembre de chaque année
* Préciser que ces postes seront pourvus (ou non) en fonction des besoins
du service et notamment de la fréquentation des structures
* Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secrétaire de séance _-;Maire
1 <"""LÀ.,'>"""''7 -i'i;-;---'"'- '.:= zî -'!IL.,'/ MurielleBRUN ztriciaBRE ET MOND
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2026
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026
Maire Mairie de Marvejols
9, Av. Savorgnan de Brazza
48100 MARVEJOLS
Département de la Lozère
EXTRAIÏ DU REGÏSTRE DES DELIBERATÏONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi vingt avril, à dix-sept heures trente, le
Conseil municipal, dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Patricia BREMOND, Maire.
Date de la convocation : 7 avril 2026
OBJET :
Crédit-bail d'Auto
Clean : cession du
contrat au profit de
I'EIRL Pombo Brian et
4 s s 40/1 x ; ? 940 ; J% vs A /% ? À s i ù_
Etaient présents (23) : AOULAGHA Karim - BELOT Jean-Paul - BERTUIT
Philippe - BONNET Christine - BREMOND Patricia - BRUNET Murielle -
CASTANIER Duncan - CASTAREDE Corine - CHAUDESAIGUES Amélie -
DURAND Patrick - FALCON Albert - FELGEIROLLES Aymeric - HOURS Marie-
Angèle - ITIER Ghyslaine - de LAGRANGE Monique - LLABRES Chantal - PIC
]érémy - POUGNET Nicolas - SALSON Delphine - SEGURA Matthias - SELIN .
Eléna - TROUCELIER Bernadette - VALENTIN Patrick
Excusés ayant donné pouvoir (4) : COCHET Hervé (pouvoir à HOURS
Marie-Angèle) - FAGES Cécile (pouvoir à LLABRES Chantal) - GALIZI Raphaël
(pouvoir à SALSON Delphine) - PROUST Véronique (pouvoir à BREMOND
Patricia)
Secrétaire de séance : BRUNET Murielle
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location à M. Thomas
BARBOÏ I
Rapporteur :
I
La société AUTO CLEAN, ayant une activité de carrosserie, est titulaire d'un
crédit-bail immobilier qui court sur la période du ler janvier 2C)07 au 31
décembre 2026.
Le crédit-bail porte sur un bien immobilier appartenant à la commune de
Jérémy PIC Marvejols, situé au 1l rue des Causses, pôÎe d"activités du Gévaudan à
Marvejols, situé sur la parcelle cadastrée section A no2316 d'une superficie
de 1136 m2.
Par courrier en date du 2 avril 2026, la Société AUTO CLEAN a sollicité
l'autorisation de céder ledit bail au profit de I'EIRL POMBO Brian.
Par ailleurs, I"EIRL POMBO Brian souhaite, après réalisation de cette cession,
procéder à une sous-location du bien immobilier au profit de M. Thomas
BARBOT, acquéreur du fonds de commerce.
Conformément aux stipulations du bail dans son article 14, toute cession de
bail ainsi que toute sous-location doivent être préalablement autorisées par
le bailleur en I"occurrence la Commune de Marvejols.
Après examen du dossier, il apparaît que :
* l'activité projetée s'inscrit dans la continuité de l'usage du local,
* la cession ne porte pas atteinte aux intérêts de la commune,
* la sous-location envisagée est compatible avec la destination du bien.
VOTE
Nombre d'élus en exercice : 27
Pour Contre Abstentions
27 o o Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de :
* Approuver la cession du bail détenu par la société AUTO CLEAN au profit
de I'EIRL POMBO Brian
* Autoriser I'EIRL POMBO Brian à procéder à la sous-location du bien
concerné au profit de M. Thomas BARBOT, sous réserve du respect des
clauses du bail initial
* Préciser que l'ensemble des obligations contractuelles initiales demeure
applicable et opposable au nouveau titulaire du bail
* Autoriser et mandater Madame le Maire ou son représentant pour
prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles, y
compris l'acte de cession correspondant
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
A Marvejols, le 21 avril 2026
Le Secréta!re de Séance .:34'c) Le Ma!re ';Û" aQ-',':2-;t 5-<
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notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du
Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
rtifiée exécutoire compte
enu :
de sa transmission en
réfecture par voie
ématérialisée en date du
4/04/2026
de sa publication en ligne
n date du 24/04/2026