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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Déliberation - 202632+Délibération+du+conseil+municipal+fixant+les+orientations+en+matière+de+formation)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département NORD
HORNAING
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 059-215903147-20260428-202632-DE
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 20 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous Pref
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 28/04/2026
L'an 2026, le 28 Avril à 18:15, le Conseil Municipal de la Commune de
HORNAING s'est réuni à la Salle des Mariages, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur DELANNOY Frédéric, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseiliers municipaux le 21/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/04/2026.
Présents : M. DELANNOY Frédéric, Maire, Mmes : BOULENT Anne, CHATELIN
Sandrine, DELBECQ Sylvie, DESMYTER Gaëlle, GUIROUAOU Meriem, LAVAURE Adeline, MACAREZ Anne-Sophie, NOULETTE Jessica, VERHOEVEN Heïdi, VILCOT Lise-Marie, MM : CLOCHARD Jean-François, DESMOUCELLE Didier, GAZET Christian, HOCQ Daniel, KUNZLI Olivier, LELONG Julien, RATAJCZAK Christophe, SARAÏS Jacky, VELU Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MOREAU Valérie à Mme VILCOT
Lise-Marie, MM : ACCETTONE Grégory à M. HOCQ Daniel, REMY Benoît à M. DELANNOY Frédéric
A été nommé(e) secrétaire : Mme DELBECAQ Sylvie
202632 — Délibération du conseil municipal fixant les orientations en matière de formation
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Et considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE
De valider la formation des membres du conseil municipal sur les orientations suivantes :
— Les formations sont en lien avec les délégations, Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 RSS
Pubtié le NN
ID: 669-215903147-20260428-202632-DE
— Les formations favorisent l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en
public, négociation, gestion des conflits),
— Les formations sont en lien avec les compétences de la collectivité,
— Les formations sont liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics, délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.).
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois e
Au registre suivent les signatwes
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/06/2026
Le Maire
Frédéric DELANNOY