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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d
STE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
e Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1“
mars
2023
Date
de
convocation
: 1°
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/7
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Monsieur
le Maire,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’assemblée
communale
aura
à se
prononcer,
au
plus
tard
le 15
avril
2022,
sur
le projet
de
Budget
Primitif
2023
établi
au
vu
des
dépenses
et recettes
réalisées
en
2022
et
des
besoins
exprimés
et recensés
pour
le nouvel
exercice.
Monsieur
le Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
11
et 12
de
la Loi
d’orientation
n°92.125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
l’examen
proprement
dit
du
Budget
Primitif
est
précédé,
pour
les
Collectivités
Territoriales
de
plus
de
3 500
habitants,
d’une
phase
préalable
constituée
par
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
(article
L2312-
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Ce
rapport
doit
être
transmis
au
représentant
de
l’État.
L’assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB,
de
l’existence
de
ce
rapport
sur
la base
duquel
se
tient
le DOB,
par
une
délibération
qui
doit
faire
l’objet
d’un
vote.
Le
débat
permet
de
discuter
des
priorités
qui
seront
affichées
dans
le Budget
Primitif
et informe
de
l’évolution
de
la situation
financière
de
la Commune.
Les
éléments
du
rapport
sont
présentés
par
l’Adjoint
aux
Finances
et donne
donc
lieu
à un
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
pour
l’exercice
2023.
APPROUVE
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
tel
qu’il
a été
présenté
et joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
rer
aire
de
Peynier
Le
aétan
BURLE TR
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1°
mars
2023
Date
de
convocation
: 1%
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANIL
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/8
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CD
13
POUR
LE
PROGRAMME
D’AMELIORATION
DES
FORETS
2023
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
:
L’office
National
des
Forêts
a proposé
à la
Commune
une
opération
d’amélioration
des
forêts
pour
2023
visant
à
réaliser
des
travaux
de
débroussaillement
aux
abords
de
la ruine
du
Puits
de
Lauris
ainsi
que
des
travaux
de
dépressage
avec
nettoiement
de
jeunes
peuplements
sur
la piste
RE
112.
Le
coût
estimatif
de
l’opération
s’élève
à 13
150
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
réaliser
un
programme
de
travaux
en
2023
relatif
à l'amélioration
de
la forêt
communale,
dont
le montant
total
des
travaux
subventionnables
s’élève
à 13
150
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
CG
13
une
subvention
de
50
%,
pour
un
montant
subventionnable
de
13
150
€ HT
soit
une
aide
de
6 575
€.
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
programme
de
travaux.
CB T0 7
e Maire
de
Pe
ier
|
É Christian
BU _ ET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vile
de Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1°
mars
2023
Date
de
convocation
: 1°
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/9
FIXATION
DU
TARIF
POUR
LA
SORTIE
DES
AINES
2023
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la traditionnelle
sortie
des
aînés
aura
lieu
au
mois
de
juin,
à destination
de
Nîmes.
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
tarif
des
transports
et de
manière
plus
générale,
de
l'inflation,
il est
proposé
d’actualiser
le tarif
de
la participation
demandée
aux
aînés
pour
ce
voyage
et qui
n’a
pas
subi
d'augmentation
depuis
plus
de
10
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
porter
à 30€
par
personne
le montant
de
la participation
des
aînés
pour
le traditionnel
voyage
annuel
des
ainés.
E
fe
4)
A
er
{8
.-a
Maire
de
Pe
|
Le
élgtlan
BU Ville
de
_ËTs
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Pegréer
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1°
mars
2023
Date
de
convocation
: 1%
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2023/10
: CREATION
DE
POSTE
POUR
AVANCEMENTS
DE
GRADE
2023
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
parution
de
la liste
des
avancements
de
grade
au
titre
de
la promotion
interne,
un
agent
en
poste
aux
services
administratifs
est
promu
à l’avancement
au
grade
de
rédacteur.
Afin
de
pouvoir
nommer
cet
agent
sur
son
nouveau
grade,
il y
a lieu
de
procéder
à la
création
d’un
poste
de
rédacteur. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
à ce
nouveau
poste
seront
inscrits
à l’article
64111
du
budget
2023.
ARRETE
Je tableau
des
effectifs
de
la commune
tels
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Le
9 mars
2023
7) Le
Maire
de
Peynier
- Le
aatian
BU D
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vs
Peur
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1°
mars
2023
Date
de
convocation
: 1°
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANL
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO,
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
L
N°2022/11
: CESSION
DU
LOT
1F
LOT
LA
TREILLE
A LA
SOCIETE
OLISY
II
Monsieur
le Maire,
Rappelle
à l’Assemblée
que
la commercialisation
des
terrains
du
lotissement
communal
de
la Treille
est
en
cours.
Un
projet
de
création
d’un
centre
médical
groupé
avec
une
micro-crèche
a été
proposé
à la
commune
sur
l’un
des
lots
tertiaires
du
Lot
de
la Treille,
à savoir
le lot
1F,
d’une
superficie
de
3000
m2.
Ce
centre
médical
est
destiné
à accueillir
plusieurs
praticiens
tels
qu’un
dermatologue,
ophtalmologue,
pédiatre,
orthophoniste,
podologue,
ostéopathe.....Le
prix
des
terrains
fixé
préalablement
sur
le tertiaire
est
de
90€
HT/m2.
La
lettre
d’intention
d’acquérir
de
la Sté
OLISY
II a
été
établie
au
prix
de
270
000
€ HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
céder
à la
Sté
OLISY
IL,
représentée
par
Mr
Christian
TANTI,
le lot
1F
de
la zone
projet
La
Treille,
d’une
superficie
de
3000
m2,
au
prix
de
90
€ HT
/ m2
soit
un
montant
de
270
000
€ HT,
avec
une
tva
sur
marge
de
46
986
€.
CONFIRME
le prix
d’acquisition
du
lot
1F
établi
à un
montant
de
316
986
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
devant
Maître
CHAU,
Notaire
à Marseille,
l’acte
de
vente
correspondant
ainsi
que
tout
document
utile
à la
régularisation
de
cette
cession.
Le
9 mars
2023
le A ERo7I
ier
VIS
/<
ÀA 9
Malre
de
Pe
bA
SA
cisistian
BU
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°2022/90
en
date
du
7 novembre
2022 ie
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
vite
se Peynier
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
6 mars
2023
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 17
Date
affichage
: 1°
mars
2023
Date
de
convocation
: 1%
mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et le
six
mars
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Mr
ANGUILLE,
excusé,
ayant
donné
pouvoir
à Mr
RAPUZZI
; Mme
BELCASTRO,
Mme
CIFRATI,
Mme
COULET
Mme
LUCIANI,
Mme
MARGOGNE
et Mme
PALUMBO),
excusées,
n’ayant
pas
donné
pouvoir.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2022/12
: DENOMINATION
DE
LA
PLACE
DU
FUTUR
HOTEL
DE
VILLE
Monsieur
le
Maire,
Informe
l’Assemblée
qu’en
prévision
du
transfert
de
l’hôtel
de
ville
et des
différentes
associations
dans
le château
entièrement
rénové,
il est
nécessaire
de
nommer
la future
place
publique
devant
le bâtiment.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents,
EST
D’ACCORD
pour
nommer
la place
publique
devant
le château,
« Place
du
château
».
Le
9 mars
2023
©7277
Christian
BU
ier
Maire
de
Peynie
Christian
BU