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Déliberation - Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Déliberation - Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
©
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
Ds
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZIT
a été
élu
secrétaire.
N°2015/52
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°2
- COMMUNE
-
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
décision
budgétaire
suivante
:
Investissement-commune
Dépenses
Recettes
20422-000
Subventions
façades
2 000
1323-85
subvention
CG
13
120
000
21318-85
Divers
Bât.
communaux
62
459
1321-109
subvention
Etat
6 399
2152-98
PAE
Devançon
20
000
1323-109
subvention
CG
13
60
000
2152-109
Divers
voirie
et éclairage
81
940
21312-120
Construction
restaurant
scol.
20
000
TOTAL
186
399
TOTAL
186
399
Eee
Le
Maire
de
Peyn
Christian
EURLI a.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Ke)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
es
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/53:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RESERVE
PARLEMENTAIRE
2015
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UN
LOCAL
DESTINE
À LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
la commune
de
Peynier
est
une
des
rares
communes
des
Bouches
du
Rhône
à avoir
créé
une
Réserve
Communale
de
sécurité
Civile
et il
est
important
de
doter
cette
nouvelle
structure
de
locaux
adaptés
à leur
large
champ
d’intervention
(feux
de
forêt,
inondation,
canicule,
gestion
de
crise
diverses
etc.....).
Un
devis
a été
établi
pour
la construction
et l’aménagement
de
ce
local
dont
le montant
total
s’élève
à la
somme
de
86
511,51
€ HT.
Afin
de
permettre
à la
commune
de
financer
cet
investissement
important,
il est
indispensable
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
dont
1 abstention
(M.I
FERNANDEZ)
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l’aide
parlementaire
de
Monsieur
Stéphane
RAVIER,
Sénateur
des
Bouches
du
Rhône.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/54:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
- M.MME
POIRRIER
-— 6
RUE
DU
PIGEONNIER
HAMEAU
DES
MICHELS
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
M.
Mme
POIRRIER,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
leur
immeuble
situé
6 rue
du
Pigeonnier
Hameau
Les
Michels
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 15
843,50
€ HT
pour
214
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il
est
donc
proposé
d’accorder
à M.
Mme
POIRRIER
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à M.
Mme
POIRRIER
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la réfection
de
la
façade
de
leur
habitation
sise
6 rue
du
Pigeonnier
Hameau
Les
Michels.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le
Maire
de
Peyn
Christian
BURLE gr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
9
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
vin
où
PEYNIER
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/55:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
M.PALLUAT
DE
BESSET
ARNAUD
-2
PLACE
DU
BARI
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
M.
PALLUAT
DE
BESSET
Arnaud,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
2 place
du
Bari
à Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 25
100
€ HT
pour
260
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
donc
proposé
d’accorder
à M.
PALLUAT
DE
BESSET
Arnaud
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à M.
Arnaud
PALLUAT
DE
BESSET
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la
réfection
de
la
façade
de
son
habitation
sise
2 place
du
Bari.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le
Maire
de
Peynièk.
(&
Christian
BURLE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
E
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
De
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/56:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DE
FACADE
—
M.PALLUAT
DE
BESSET
ARNAUD
— 6
RUE
BASSE
-
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
pour
ravalement
de
façade
a été
déposée
par
M.
PALLUAT
DE
BESSET
Arnaud,
pour
les
travaux
de
réfection
de
la façade
de
son
immeuble
situé
6 rue
Basse
à
Peynier.
Le
devis
présenté
s’élève
à 10
775
€ HT
pour
105
m2
environ
de
façade
à rénover.
Il est
dont
proposé
d’accorder
à M.
PALLUAT
DE
BESSET
Arnaud
une
aide
de
15€
par
m2
(plafonnée
à 1 000€)
soit
1000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’accorder
à M.
Arnaud
PALLUAT
DE
BESSET
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€ pour
la
réfection
de
la façade
de
son
habitation
sise
6 rue
Basse.
PRECISE
que
cette
aide
sera
versée
au
bénéficiaire
sur
présentation
de
la facture
acquittée
et d’un
RIB.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le Maire de Peynier D Christian BURLE sr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
amoe
PEYNIER
Fe
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/57:
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PRIVE
COMMUNAL
POUR
LE
PASSAGE
DE
LA
FIBRE
OPTIQUE
— LEVEL
3 COMMUNICATION-
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal
qu’en
2000,
ont
été
déployées
sur
le
territoire
de
la
commune
des
installations
de
télécommunications
appartenant
à
la
Société
GC
PAN
EUROPEAN
CROSSING.
Depuis
le
1°
janvier
2014,
cette
société
permissionnaire
a changé
de
nom
pour
devenir
LEVEL
3 COMMUNICATIONS
France
SARL.
Il y
a
donc
lieu
de
passer
une
nouvelle
convention
qui
sera
établie
pour
une
durée
de
15
ans.
Cette
autorisation
d’occupation
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
d’occupation
pour
l’ensemble
du
réseau
fixé
à
1 324,39
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
relative
à l’occupation
du
domaine
privé
communal
pour
le passage
de
la fibre
optique
et consentie
à LEVEL
3 COMMUNICATIONS.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à la
signer. Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015 Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
6
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
cames
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/58:
TRANSFERT
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
VERS
LES
COMMUNES
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
PAYS
D’AIX
Monsieur
le Maire,
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
l’expectative
de
la création,
au
1%
janvier
2016,
de
la future
métropole
Aix-Marseille,
les
élus
de
la communauté
du
Pays
d’Aix
ont
souhaité
mener
une
réflexion
basée
sur
un
éventuel
retour
de
certaines
subvention
dans
les
communes
membres.
L'objectif
étant
de
sécuriser
la gestion
et l’attribution
de
certaines
subventions
à vocation
communautaire
d’associations
très
impliquées
dans
l’animation
des
communes,
mais
susceptibles
de
ne
plus
s’inscrire
dans
les
critères
d’attribution
de
la future
métropole.
L’axe
de
réflexion
retenu
lors
du
séminaire
Finances
de
mai
2015
consiste
à transférer
ces
dossiers
de
subventions
vers
les
communes
membres
de
la CPA.
Le
montant
de
ce
transfert
sera
compensé
par
une
augmentation
de
l’Attribution
de
Compensation
à compter
de
l’exercice
2016.
Le
montant
potentiellement
transférable
pour
la Commune
de
Peynier
est
de
22
200
€ représentant
des
subventions
accordées
à différentes
associations
peyniérennes
œuvrant
dans
le domaine
de
la culture,
du
sport
et de
la prévention
de
la délinquance.
1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
le principe
du
transfert
des
subventions
aux
associations
vers
les
communes
de
la communauté
du
Pays
d’Aix.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le Maire
de
PeWIlE
Christian
BURLS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
pes
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et
le vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/59:
TRANSFERT
DE
LA
ZONE
D’ACTIVITES
DE
ROUSSET
A LA
COMMUNAUTE
DU
PAYS
D’AIX
Monsieur
le Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
processus
de
déclaration
d’intérêt
communautaire
implique
trois
phases
:
L'accord
de
la
commune
concernée,
une
première
délibération
de
la
CPA
pour
déclarer
d’intérêt
communautaire
la
zone
concernée
et
une
seconde
délibération
fixant
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert.
Le
conseil
communautaire
du
10
juillet
2015
a
déclaré
d’intérêt
communautaire
la
zone
d’activités
de
Rousset.
La
reconnaissance
de
l’intérêt
communautaire
doit
permettre
à
la
Communauté
du
pays
d’Aix
d’intervenir
sur
cette
zone
pour
l’aménagement,
la gestion
et l’entretien.
Conformément
aux
articles
L5211-5.III
et
L5211.17
du
CGCT,
il
convient
de
déterminer
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
immobiliers
de
la
commune
de
Rousset
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
compétences
par
la CPA
sur
la ZI
de
Rousset.
L'analyse
engagée
a
permis
de
mettre
en
évidence
l’absence
de
transfert
de
biens
mobiliers
de
la
Commune
de
Rousset
à la
CPA,
la
clôture
de
l’ensemble
des
opérations
financières
liées
à
l’aménagement
de
la
ZA
de
Rousset
et
l'absence
de
reprise
par
la
CPA
du
bilan
financier
de
cette
zone.
Le
bilan
patrimonial
et
financier
de
la
commune
est
donc
nul.
Toutefois,
le
transfert
des
compétences
ne
prendra
effet
que
lorsque
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
la
CPA
auront
adopté
à
la
majorité
qualifiée,
les
modalités
de
ce
transfert. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
«
Pour
»
et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
PREND
ACTE
de
l’absence
de
transfert
de
biens
mobiliers
de
la commune
de
Rousset
à la
Communauté
du
pays
d’Aix
sur
la
zone
d’activités
de
Rousset
;
PREND
ACTE
de
la clôture
de
l’ensemble
des
opérations
financières
liées
à l’aménagement
de
la Zone
d'Activités
de
Rousset,
de
l’absence
de
reprise
par
la CPA
du
bilan
financier
de
cette
zone
ainsi
que
d’un
bilan
patrimonial
et
financier
de
la
commune
nul
;
ADOPTE
les
termes
de
la délibération
communautaire
en
date
du
10
juillet
2015
relative
aux
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
de
la
zone
d’activités
de
Rousset.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
&%
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANTI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
|
N°2015/60:
VALIDATION
DES
RAPPORTS
CLETC
DU
16
JUIN
2015
Monsieur
le Maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
certaines
communes
ont
souhaité
un
retour
de
compétences
ou
d’équipements,
ou
à l'inverse,
en
transférer
à la
CPA,
avant
la fin
2015,
préalablement
à l’entrée
dans
la métropole
marseillaise.
Afin
de
garantir
un
processus
délibératif
complet
nécessitant
une
décision
sur
l’intérêt
communautaire
par
le
Conseil
de
Communauté,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
s’est
réunie
et a
statué
sur
le montant
de
l’attribution
de
compensation
afférente
à ces
différents
transferts.
Sont
concernées
:
- Gardanne
et Gréasque
(évaluation
définitive
des
charges
transférées
suite
à l’entrée
de
ces
2 nouvelles
communes
dans
la CPA)
- Pertuis
(transfert
de
la médiathèque)
- Aix
(retour
à la
ville
de
la salle
du
Bois
de
l’Aune)
- Aix
(transfert
du
stade
Maurice
David)
- Cabriès
(actualisation
des
charges
transférées
piscine)
Le
rapport
de
la CLET
doit
être
adopté
par
l’ensemble
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
de
la
CPA. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à la
majorité
des
membres
présents,
18
voix
« Pour
» et
4 abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
APPROUVE
le relevé
des
conclusions
et les
rapports
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
en
date
du
16
juin
2015.
G
re
Pour
copie
D
Maire
|
»
Le
Maire
de
Peynié
Christian
BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ü
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
nes
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
N°2015/61:
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
LIEUDIT
SAINT
PIERRE
POUR
LA
CREATION
D'UN
PARKING
DE
DISSUASION
Monsieur
le Maire,
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Peynier
a
sollicité
la
Communauté
du
Pays
d’Aix
dans
le
cadre
d’un
projet
de
réalisation
d’un
parking
de
dissuasion
en
entrée
de
ville,
à proximité
du
rond-point
du
8
mai.
Ce
projet
a été
validé
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
décembre
2013.
En
effet,
ce
parking
d’une
centaine
de
places
permettra
de
favoriser
l'accès
au
transport
en
commun,
notamment
la
ligne
de
bus
Trets-Aix
en
favorisant
le
stationnement
des
usagers
et
en
désengorgeant
de
ce
fait
les
parkings
du
centre-ville.
D'autre
part,
les
arrêts
de
bus
vont
être
réaménagés
pour
améliorer
la
sécurité
et
le
confort
des
usagers,
notamment
des
nombreux
enfants
qui
empruntent
le transport
scolaire.
Ce
projet
sera
réalisé
grâce
au
concours
de
la
CPA
mais
la
commune
doit
bénéficier
de
la
maîtrise
foncière
nécessaire.
Les
propriétaires
ont
donc
été
sollicités
pour
qu’ils
acceptent
de
céder
à
la
commune
le
terrain
de
11415
m°
au
prix
évalué
par
les
services
de
France
Domaines
à
91
000
euros
HT.
Ils
ont
souhaité
que
la
vente
soit
actée
près
de
l’étude
de
Maître
JAUME
à Trets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d’acquérir
le terrain
composée
de
trois
parcelles,
cadastrées
AZ
639,
642
et
662,
sises
lieu-dit
Saint
Pierre
et
d’une
contenance
de
11
415
m2,
au
prix
évalué
par
le
service
des
Domaines
soit
91
000
€.
PRECISE
que
ce
terrain
est
destiné
à la
réalisation
d’un
parking
de
dissuasion.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
de
la Commune
l’acte
correspondant
devant
Maître
GERAUD-
JAUME,
Notaire
à Trets
ainsi
que
toute
autre
pièce
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire. Jar
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
[21
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ee
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015 L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l'exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et
Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/62:
CONVENTION
AVEC
LA
SPLA
DU
PAYS
D’AIX
POUR
LA
CREATION
D'UN
PARKING
SOUS
LA
COUR
DU
CHATEAU
Monsieur
le Maire,
rappelle
à l’Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
5 juin
2015,
la
Commune
a
décidé
d’adhérer
à la
SPLA
du
Pays
d’Aix.
Cette
dernière
est
compétente
pour
conduire
pour
le
compte
de
la
commune
toutes
les
opérations
d’aménagement
définies
à l’article
L300-1
du
Code
de
l’Urbanisme.
Ces
opérations
d'aménagement
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
des
projets
urbains,
la
politique
de
l'habitat,
d’organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain
et
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti.
La
SPLA
n’est
pas
mise
en
concurrence
par
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
actionnaires
qui
peuvent
lui
octroyer
des
contrats
de
gré
à
gré.
Cette
structure
permet
d’engager
une
maîtrise
renforcée
des
opérations
d’aménagement,
de
leur
initialisation
à
leur
complète
réalisation.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
de
confier
à
la
SPLA
du
pays
d’Aix
un
premier
projet
visant
à
réaliser
un
parking
sous
la
cour
du
château
totalisant
environ
une
centaine
de
places
de
stationnement.
Ce
parking
est
destiné
aux
résidents
du
cœur
du
village,
mais
également
commerces,
services,
équipements
publics.
Il
est
envisagé,
d’une
part,
la
cession
de
boxes
ou
de
places
de
stationnement
aux
résidents
et
d’autre
part,
la
location
de
places
restantes.
La
mise
en
place
de
ce
parking
permettra
la
requalification
de
la
place
proprement
dite
mais
également,
en
front
de
rue
et
en
prolongement
du
bâti
existant,
d'envisager
un
volume
en
R
+
1
qui
permettra
de
structurer
l’espace
public
et
de
refermer
cette
place.
Il
devra
être
étudié
la
ventilation
naturelle
de
ce
parking
ainsi
que
les
connexions
routières,
les
entrées-sorties,
les
modes
doux
de
déplacement
autour
de
celui-ci
et de
la place.
Dans
cette
optique,
la commune
de
Peynier
a fait
réaliser
des
études
de
faisabilité
dont
la dernière,
en
date
du
28
novembre
2013,
doit
servir
de
base
de
réflexion
générale.
Le
réaménagement
de
la place
du
château
et la
mise
en
œuvre
du
parking
sont
des
éléments
majeurs
dans
l'organisation
urbaine
du
village.
Aussi,
la commune
souhaite
confier
l’ensemble
des
études
fines,
mais
également
la
réalisation
éventuelle
de
l’opération
à
la
SPLA
« pays
d’Aix
Territoires
»
eu
égard
à
son
savoir-
faire
avéré
en
la
matière.
La
convention
proposée
par
la
SPLA
fait
état
d’une
mission
en
deux
phases
:
- Une
première
phase
de
mise
à jour
et d’approfondissement
des
études
de
faisabilité
dans
le but
d’obtenir
un
programme
de
travaux
et
un
chiffrage
estimatif
du
coût
de
l’opération,
le
tout
validé
par
la
Commune
;
-
Une
seconde
phase
de
réalisation
(études
et
travaux)
qui
ne
pourra
démarrer
qu'après
validation
du
programme
des
travaux
par
la
Commune. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
«
Pour
»,
4
voix
«
Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
M.
NOZZI
et M.
ROSSD)
et 1
abstention
(Mme
GUEIRARD),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
le projet
d’implantation
d’un
parking
sous
la cour
du
château.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
proposée
par
la SPLA
« Pays
d’Aix
Territoires
», visant
à lui
confier
l’étude
et
la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
autre
pièce
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
affaire.
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le Maire de Peynler Christian BURLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ame
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à
l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et
Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à
Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
[
N°2015/63:
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
AVEC
LA
SARL
OMEGA
|
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
par
demande
déposée
le
24/05/2012,
la
SARL
OMEGA
a
sollicité
le
Maire
de
la
Commune
de
PEYNIER
afin
que
lui
soit
délivrée
un
permis
de
construire
n°
PC
1307212L0013
pour
la
réalisation
d’une
maison
individuelle
avec
garage
sur
une
parcelle
située
à
l’Audiguier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Peynier
et cadastrée
section
AZ
n°768.
Toutefois,
par
un
arrêté
en
date
du
18
mars
2014,
le
Maire
de
la
Commune
de
PEYNIER
a
refusé
de
délivrer
ce
permis
de
construire
à la
SARL
OMEGA.
Par
une
requête
enregistrée
le
9/07/2014
au
greffe
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
la
SARL
OMEGA
a
sollicité,
en
premier
lieu,
l'annulation
de
l’arrêté
du
18
mars
2014
par
lequel
le
Maire
de
la
Commune
de
PEYNIER
lui
a refusé
le
permis
de
construire,
en
second
lieu,
qu’il
lui
soit
allouée
la
somme
de
15600
€
au
titre
des
dommages
et
intérêt
du
fait
des
préjudices
qu’elle
aurait
subis,
en
troisième
lieu,
qu’il
soit
enjoint
au
Maire
de
PEYNIER
de
lui
délivrer
le
permis
de
construire
sollicité
et,
en
quatrième
et
dernier
lieu,
que
la
commune
soit
condamnée
à
lui
verser
la
somme
de
2000€
au
titre
des
frais
exposées
par
elle
et
non
compris
dans
les
dépens. Depuis
les
Parties
se
sont
rapprochées
à
plusieurs
reprises
aux
fins
de
trouver
une
solution
amiable
à
ce
litige
pour
y
mettre
un
terme
et
éviter
tout
autre
contentieux
se
rattachant
à l’objet
du
présent
litige.
Après
discussions
et
échanges
de
vues
quant
à
leurs
droits
respectifs,
les
Parties
se
sont
rapprochées
et
ont
décidé
de
mettre
fin
définitivement
à
leur
différend
de
manière
transactionnelle
et
définitive
en
se
consentant
les
concessions
réciproques
exposées
dans
un
protocole
d’accord
transactionnel.
Une
nouvelle
demande
de
permis
de
construire
a été
déposée
par
la
SARL
OMEGA,
avec
un
nouveau
projet
qui
tient
compte
des
observations
de
la
commune
afin
de
mieux
insérer
la
construction
dans
l’environnement
du
lotissement
l’Audiguier
et
d’en
limiter
les
impacts
sur
les
propriétaires
riverains.
De
son
côté
la
commune
s’engage
à
verser
à
la
SARL
OMEGA
la
somme
de
2000
euros
en
réparation
de
tous
postes
de
préjudices
confondus.
Chaque
partie
déclare
renoncer,
compte
tenu
de
la
présente
transaction,
à
intenter
toute
action
à
l’encontre
de
l’autre
partie,
ou
à
ses
ayants
cause,
ainsi
que
de
se
désister
de
toutes
les
instances
et
actions
en
cours,
toutes
les
contestations
entre
les
parties
relatives
à l’objet
des
présentes
demeurant
irrévocablement
éteintes.
Le
conseil
municipal
peut
ainsi
autoriser
le
Maire
à signer
ce
protocole
transactionnel.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
le protocole
transactionnel
avec
la SARL
OMEGA
visant
à mettre
un
terme
au
contentieux
la liant
à la
commune. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
signer. Pour
copie
conforme
le
2
octobre
Le
1 Te
Peynier
.
PURE Jr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
KE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
es
PEYNIER
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
L'an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l’exception
de
Jeanne
GUILIANI,
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a
été
élu
secrétaire.
[
N°2015/64:
AVIS
ENQUETE
PUBLIQUE
ALTEO
EL
Monsieur
le Maire,
informe
l’Assemblée
que
par
arrêté
en
date
du
15/07/2015,
le
Préfet
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur
:
e
Une
demande
d’autorisation
de
modification
des
conditions
d’exploiter
l’usine
d’alumine
de
Gardanne,
par
la
société
ALTEO
incluant
un
rejet
à
la
mer
de
ses
affluents
dans
le
cadre
de
la
modification
des
conditions
d'exploitation
de
l’installation
actuellement
autorisée,
e
Une
demande
de
renouvellement
de
la
concession
d’occupation
du
Domaine
Public
Maritime
(commune
de
Cassis)
pour
les
canalisations
existantes
et
pour
les
câbles
de
protection
cathodique
et
matériels
et
aménagements
annexes
par
la
société
ALUMINIUM
PECHINEY.
Concernant
le déroulement
de
l'enquête
:
e
l'enquête
publique
s’est
tenue
pendant
40
jours,
du
17/08/2015
au
25/09/2015,
dans
27
communes
où
la
commission
d’enquête
a
pu
recevoir
les
observations
écrites
ou
orales
relatives
à
la
demande.
Sur
la
commune
de
Peynier,
le
commissaire
enquêteur
a
tenu
2
permanences
pendant
lesquelles
aucune
observation
n’a
été
formulée.
En
dehors
de
ces
permanences
de
réception,
le
dossier
avec
les
registres
ont
été
mis
à
disposition
du
public
aux
horaires
d’ouverture
de
l’accueil
de
la
Mairie.
Concernant
l’objet
de
l’enquête,
il s’agit
de
réglementer
:
e
au
31/12/2015,
l'arrêt
du
rejet
actuel
de
résidus
solides
(boues
rouges)
par
un
émissaire
en
mer
Méditerranée
au
large
de
Cassis,
aboutissant
en
tête
du
canyon
de
la
Cassidaigne
dans
le
cœur
du
Parc
National
des
Calanques,
e
au
1701/2016,
la
poursuite
d’un
rejet
d’effluents
liquides
(eaux
de
procédé,
eaux
utilitaires,
eau
brute
et
eaux
pluviales)
par
le
même
émissaire,
et
la
concession
d’utilisation
du
domaine
public
maritime
pour
les
canalisations
et
protections
cathodique
et
matériels
et
aménagements
annexes
existants
nécessaires
à
l’activité
et à
la
poursuite
du
rejet
en
mer
d’eaux
traitées.
L’autorité
environnementale,
représentée
par
la Direction
régionale
de
l’environnement
de
l’aménagement
et du
logement
(DREAL),
a rendu
au
titre
des
procédures
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
un
avis
favorable
assorti
de
diverses
recommandations
et de
prescriptions
en
date
du
01/08/2014.
Cet
avis
était
joint
au
dossier
d’enquête.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
délibération
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
« Pour
»
et
5
abstentions
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et M.
ROSSI)
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
la demande
de-laSociété
ALTEO
soumise
à enquête
publique.
Pour
copie
ci per
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lo)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ps
PEYNIER
D
Séance
du
29
septembre
2015
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 23
En
exercice
: 23
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Date
affichage
: 22
septembre
2015
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015 L’an
deux
mil
quinze
et le
vingt-neuf
septembre
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BURLE,
Maire.
Présents
: Mmes
et Mrs
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
à l'exception
de
Jeanne
GUILIANL
Roger
ROSSI
et Francine
PACCUTO,
excusés,
ayant
donné
respectivement
pouvoir
à Raymond
MALLET,
Louis
NOZZI
et
André
MAUNIER.
Catherine
AMBROGIO,
excusée,
n’ayant
pas
donné
procuration.
Monsieur
Stéphane
RAPUZZI
a été
élu
secrétaire.
N°2015/65:
ACCORD
SUR
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
COMMUNAUTE
DU
PAYS
D’AIX
EN
METROPOLE
AIX
- PAYS
D’AIX
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
:
Afin
d'offrir
d'autres
formes
de
coopération
intercommunale,
la loi
du
16
décembre
2010
a créé
le statut
de
métropole
et
de
pôle
métropolitain,
affirmant
ainsi
le
rôle
des
grandes
agglomérations
comme
moteurs
de
la
croissance
et de
l'attractivité
du
territoire.
Si,
pour
une
grande
agglomération,
le cadre
de
la métropole
proposait
une
gouvernance
très
intégrée,
celui
du
pôle
métropolitain
permettait
de
favoriser,
à une
échelle
plus
large,
une
coopération
entre
territoires
urbains.
Conformément
à ce
texte,
huit
intercommunalités
du
département
des
Bouches-du-Rhône
s'étaient
engagées
dans
une
démarche
volontaire
de
coopération
intercommunautaire
nouvelle
pour
porter
ensemble
des
projets
communs
et des
actions
utiles
au
développement
de
leurs
territoires
et à
l'avenir
de
leurs
populations
dans
le
cadre
d'un
pôle
métropolitain,
conformément
à leur
déclaration
du
7 janvier
2011.
Seule,
la communauté
urbaine
de
Marseille,
initialement
favorable
au
projet,
n'avait
pas
adhéré
à la
démarche.
La
pertinence
de
la création
d'un
pôle
métropolitain
avait
d'ailleurs
fait
l'objet
d'une
orientation
du
préfet
des
Bouches-du-Rhône
en
marge
du
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
des
Bouches-du-Rhône
présenté
à la
CDCI
du
22
avril
2011. Par
délibération
2012
A178,
le conseil
de
Communauté
du
Pays
d'Aix
réuni
le 29
novembre
2012
avait
approuvé
le
principe
de
la
constitution
du
pôle
métropolitain
« Pôle
de
Coordinations
Provence
13
» associant
:
+ la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix-en-Provence
+ la
Communauté
d'Agglomération
Agglopôle
Provence
+ la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aubagne
et de
l'Etoile
+ le
Syndicat
d'Agglomération
Nouvelle
Ouest
Provence
+ Ja
Communauté
d'Agglomération
Arles
Crau
Camargue
Montagnette
+ la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Martigues
+ la
Communauté
de
Communes
Rhône
Alpilles
Durance
+ la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
des
Baux
Alpilles.
Le
conseil
avait
également
adopté
les
statuts
prévoyant
à l'article
5 que
«Les
actions
du
pôle
métropolitain
s'inscrivent
dans
le cadre
de
l'article
L.5731-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
les
domaines
de
la coordination
de
l'action
économique,
de
la promotion
de
l'innovation,
de
la recherche,
de
l'enseignement
supérieur,
de
la coordination
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
dont
le périmètre
est
identique
à celui
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
composent
le pôle,
et du
développement
des
infrastructures
et des
services
de
transport
au
sens
des
articles
L. 1231-10
à L
1231-13
du
code
des
transports,
afin
de
promouvoir
un
développement
durable
du
pôle
métropolitain
et d'améliorer
la compétitivité
et
l'attractivité
de
son
territoire.
» Le
pôle
métropolitain
prenait
la forme
d'un
syndicat
mixte
prévu
par
les
articles
L 5731-1
à L
5731-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
processus
de
création
devait
être
entériné
par
arrêté
préfectoral
après
consultation
des
conseils
généraux
et du
conseil
régional
concernés.
La
procédure
pouvait
alors
être
déclenchée
à
partir
de
délibérations
concordantes
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Le
changement
d'orientation
décidé
par
le gouvernement
pour
engager
une
réforme
territoriale
différente
n'a
pas
permis
de
mener
la démarche
à son
terme.
Ainsi,
la loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
en
remettant
en
cause
le principe
de
la coopération
métropolitaine,
a imposé
à six
des
neuf
intercommunalités
des
Bouches-du-Rhône
de
fusionner
dans
le cadre
d'une
métropole
à statut
dérogatoire
dénommée
Aix
Marseille
Provence.
Face
à l’obstination
manifeste
du
gouvernement
d'imposer
la création
de
cette
métropole
à marche
forcée
et
d'ignorer
les
spécificités
de
ce
territoire,
les
élus
des
Bouches-du-Rhône
se
sont
farouchement
opposés
à
la
création
de
la
métropole
d'Aix
Marseille
Provence
et
continuent
de
le
faire.
Contraint
par
la force
et la
pertinence
des
objections
des
élus
des
Bouches-du-Rhône,
et en
particulier
l'opposition
de
113
maires
sur
les
119
que
compte
le département,
l’État
s’est
résigné
à modifier
le régime
de
la
métropole
d’Aix
Marseille
Provence
à l'occasion
de
la
conception
de
la
loi
NOTRe
promulguée
le
7
août
2015.
Si,
sous
l'impulsion
des
nombreux
amendements
soumis
au
gouvernement
pour
adoption
par
le Parlement,
ce
dernier
texte
a
pris
acte
de
certaines
difficultés
que
soulève
la
loi
MAPTAM
pour
la
métropole
d'Aix
Marseille
Provence,
il
ne
rétablit
pas
la
personnalité
juridique
des
territoires
pourtant
accordée
par
la
loi
NOTRe
à
la
métropole
du
grand
Paris.
Considérant
que,
seule,
cette
autonomie
des
territoires
est
de
nature
à prendre
en
compte
les
réalités
du
territoire
métropolitain
qui
se
caractérise
par
son
étendue,
quatre
fois
supérieure
à celle
du
Grand
Paris,
et une
organisation
spatiale
fondée
autour
de
plusieurs
pôles
urbains
et
d'espaces
naturels
et
ruraux
regroupant
plusieurs
communes,
la Communauté
du
Pays
d'Aix
demande
la création
d'une
métropole
de
droit
commun
prévue
par
la
loi
MAPTAM.
Une
métropole
Aix
Pays
d'Aix
Les
principales
dispositions
de
la loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
concernent
l'affirmation
de
métropoles
de
droit
commun
et
de
métropoles
dotées
d’un
statut
particulier
pour
Paris,
Lyon
et
Aix
Marseille
Provence.
Selon
l’article
LS217-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
métropole
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
qui
regroupe
plusieurs
communes
« d’un
seul
tenant
et
sans
enclave
»
qui
s’associent
au
sein
d’«
un
espace
de
solidarité
pour
élaborer
et
conduire
ensemble
un
projet
d’aménagement
et de
développement
économique,
écologique,
éducatif,
culturel
et social
de
leur
territoire
afin
d’en
améliorer
la
compétitivité
et
la
cohésion
».
La
métropole
a pour
objectif
de
valoriser
les
fonctions
économiques
métropolitaines
et ses
réseaux
de
transport
et de
développer
les
ressources
universitaires,
de
recherche
et d'innovation.
Elle
assure
également
la promotion
internationale
du
territoire.
Le
statut
de
métropole
est
accessible,
sur
la base
du
volontariat,
aux
ensembles
de
plus
de
400.000
habitants
dans
une
aire
urbaine
de
plus
de
650
000
habitants.
Chaque
communauté
d'agglomération,
à partir
de
ce
seuil,
peut
faire
sa
demande
afin
de
devenir
une
métropole.
Cette
décision
nécessite
d'obtenir
un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
À sa
création
par
décret,
la
métropole
se
substitue
de
plein
droit
à
l'intercommunalité
existante.
Au
1%
janvier
2015,
une
première
étape
a été
franchie
avec
une
nouvelle
carte
de
France
qui
comprend
10
nouvelles
métropoles
: Rennes,
Bordeaux,
Toulouse,
Nantes,
Brest,
Lille,
Rouen,
Grenoble,
Strasbourg
et
Montpellier.
Elles
ont
rejoint
Nice,
seule
métropole
créée
dans
le
cadre
de
la
loi
du
16
décembre
2010
qui
fixait
alors
le
seuil
démographique
d'une
métropole
à 500
000
habitants.
Ce
qui
n'avait
donc
pas
permis
à la
Communauté
du
Pays
d'Aix
d'engager
une
telle
démarche.
La
loi
MAPTAM
a abaissé
ce
seuil
à 400
000
habitants
au
sens
de
l'INSEE. Or,
l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
dispose
que
toute
commune
ou
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
et
comportant
au
moins
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
peut
être
surclassé
dans
une
catégorie
démographique
supérieure,
par
référence
à la
population
totale
obtenue
en
multipliant
par
deux
la
population
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Le
conseil
de
la Communauté
du
Pays
d'Aix
a délibéré
le 21
mai
2015
pour
demander
son
surclassement
démographique
à Monsieur
le Préfet
du
Département
des
Bouches-du-Rhône.
Sa
population
totale
issue
du
surclassement
s'établit
à 414
756
habitants.
Ainsi,
sous
réserve
d'entraîner
l'adhésion
de
nouvelles
intercommunalités,
la population
de
la CPA
doit
d'ores
et
déjà
lui
permettre
d'accéder
au
statut
de
métropole
de
droit
commun.
Il est
à noter,
à titre
subsidiaire,
que
selon
l'INSEE
ce
chiffre
atteint
391
536
au
1“
janvier
2014
selon
les
données
du
dernier
recensement
datant
de
2011.
L'actualisation
des
données
en
temps
réel
et la
présence
de
quelque
35
000
étudiants
sur
le
territoire
suffiraient
à permettre
au
Pays
d'Aix
d'atteindre
le
seuil
fixé
par
la
loi.
Le
législateur,
visiblement
soucieux
d'encadrer
et limiter
la possibilité
de
création
d'une
métropole,
précise
en
outre
que
pour
obtenir
le statut
de
métropole
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
en
fait
la
demande
doit
rassembler
400
000
habitants
dans
une
aire
urbaine
de
650
000
habitants
ou
dans
une
aire
comprenant
le
chef-lieu
de
la
région.
Sur
le premier
point,
il est
possible
d'envisager
que
la métropole
Aix
Pays
d'Aix,
située
aux
confins
de
quatre
départements,
qui
regroupe
déjà
36
des
119
communes
du
département
(plus
de
30%),
rassemble
de
nouvelles
intercommunalités
restées
orphelines
avec
la création
de
la métropole
de
Marseille
prévue
par
la loi,
et satisfasse
ainsi
les
critères
démographiques
requis
en
situant
son
bassin
d'emplois
au
cœur
d'une
aire
urbaine
de
650
000
habitants.
Les
demandes
de
rapprochement
de
nouveaux
EPCI
ne
feraient
alors
que
renforcer
la convergence
des
critères
nécessaires
à la
création
de
cette
métropole.
Sur
le deuxième
point,
il doit
être
précisé
que
la réforme
territoriale,
ayant
réduit
à 13
le nombre
de
régions
françaises,
ne
permet
pas
d'établir
de
façon
définitive
quels
en
seront
les
chefs-lieux
puisque
les
exécutifs
régionaux
issus
des
élections
régionales
de
décembre
devront
valider
le choix
du
gouvernement
avant
octobre
2016.
Aix-en-Provence
peut
ainsi
proposer
d'ici-là
sa
candidature
à l'accueil
du
siège
de
la région,
sa
situation
géographique
étant
beaucoup
plus
favorable
pour
l'accès
routier
et ferroviaire
depuis
Nice,
Toulon,
Avignon
ou
Gap. Historiquement,
la ville
d'Aix-en-Provence
a aussi
été
le chef-lieu
du
département
des
Bouches-du-Rhône
entre
1790
et
1792.
De
surcroît,
en
termes
de
services
publics
à vocation
régionale,
le Pays
d'Aix
accueille
le rectorat
d'Académie,
la
première
Cour
d'appel
en
région,
la direction
régionale
des
affaires
culturelles,
la chambre
régionale
d'agriculture,
la direction
interrégionale
de
la météo,
la direction
Sud
Est
de
l'aviation
civile
et
la moitié
des
étudiants
du
département,
ce
qui
suffit
à en
faire
« une
place
centrale,
un
lieu
décisionnel
» doté
de
« services
à
fortes
valeurs
ajoutées
» conformément
à la
définition
de
la métropole
au
sens
géographique.
Au
plan
économique,
le Pays
d'Aix,
avec
44
300
entreprises,
constitue
la première
zone
d'emploi
de
la région
Provence-
Alpes
Côte
d'Azur
et
la
4°
en
France. ©
Chef-lieu
de
région
I
Rectorat
F Agence
régionale
de
santé
[M
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
M
Chambre
régionale
des
comptes
HI
Ajaccio
<
®
Source
: gouvernement Par
ailleurs,
parmi
les
dix
métropoles
de
droit
commun
créées
au
1°
janvier
2015,
trois
ne
remplissent
pas
les
critères
retenus
: Brest,
Grenoble
et Montpellier.
Des
dérogations
sont
donc
possibles
si les
intercommunalités
en
font
la demande.
La
métropole
de
Brest,
par
exemple,
compte
ainsi
moins
de
400
000
habitants
mais
est
considérée
comme
se
situant
au
centre
d’un
bassin
de
plus
400
000
emplois.
En
région
PACA,
la ville
de
Nice
a
été
la première
à bénéficier
du
statut
de
métropole
qui
ne
lui
est
pas
contesté
aujourd'hui
alors
même
que
les
critères
ont
changé.
Métropole
Montpellier
Habitants
213221
427
541
(2011)
(2011)
Superficie
|
218
km2
Communes
‘h
a
Etudiants
-
l'Entreprises
Eu
|
39 236
(INSEE
2006)
Emplois
salariés
238
264
(privé
et public)
(NSEE
2006)
Dotées
d'un
statut
particulier,
les
projets
de
métropoles
du
Grand
Paris
et d’Aix-Marseille-Provence,
doivent
voir
le jour
au
1°
janvier
2016
(voir
annexe).
Imaginée
autour
de
la fusion
de
six
EPCI,
dont
le Pays
d'Aix
et ses
36
communes,
cette
dernière,
la plus
vaste
de
France
(quatre
fois
le Grand
Paris
et six
fois
le Grand
Lyon),
ne
peut
répondre
aux
spécificités
d'un
territoire
étendu,
composé
d'identités
diverses
et de
centralités
distinctes.
La
raison
principale
de
cette
impéritie
programmée
tient
au
fait
que
la loi
d'affirmation
des
métropoles
refuse
la
personnalité
juridique
aux
territoires
composant
Aix
Marseille
Provence.
La
construction
métropolitaine
en
cours
doit
impérativement
tenir
compte
des
spécificités,
de
l'étendue
et de
la
diversité
des
territoires
concernés
sous
peine
de
condamner
le projet
et de
figer
la région
dans
un
processus
de
récession
à long
terme.
Pour
ce
faire,
le
Pays
d'Aix
n'entend
pas
sacrifier
sa
personnalité
juridique.
La
démarche
proposée
a donc
pour
objectif
de
valoriser
les
atouts
et particularités
locales
et de
permettre
une
émulation
territoriale,
qui
devra
également
s'inscrire
dans
une
coopération
intercommunautaire
équilibrée,
plutôt
qu'une
intégration
centralisatrice
inadaptée
et
mortifère
pour
l'écosystème. ANNEXE
La
présente
démarche
s'inscrit
dans
le droit
fil
des
efforts
déployés
tout
au
long
du
débat
parlementaire
par
les
élus
de
la Communauté
du
Pays
d'Aix
pour
aboutir
à une
approche
concertée
et partagée
de
la construction
métropolitaine.
Cette
contribution
s'est
accompagnée
d'une
proposition
de
pacte
de
gouvernance
financier
et
fiscal
(PGFF)
approuvé
par
les
maires
du
Pays
d'Aix
réunis
en
bureau
le 16
juillet
2015.
Point
sur
la loi
et
son
application
Le
maire
d'Aix-en-Provence
et président
de
la Communauté
du
Pays
d'Aix,
dûment
mandaté,
a ainsi
soumis
aux
présidents
d'EPCI
et
à
Jean-Claude
Gaudin,
sénateur-maire
de
Marseille,
la
proposition
de
PGFF
tel
qu'il
a
été
inscrit
dans
la
loi
NOTRe
grâce
à
l'intervention
des
élus
et
parlementaires
des
Bouches-du-Rhône
qui
ont
ainsi
contribué
à corriger
les
outrances
initiales
de
la
loi
MAPTAM.
Ce
pacte
a pour
objectif
de
garantir
les
moyens
nécessaires
aux
territoires
et aux
communes
dans
l'exercice
de
leurs
compétences
et prérogatives.
Il propose
la mise
en
place
d'une
métropole
de
mission
organisée
autour
d'un
travail
commun
des
structures
existantes
au
sein
de
la métropole.
Pour
ce
faire
il définit
des
volets
financier
et
fiscal
et un
mode
de
gouvernance
dont
les
efforts
devront
être
orientés
vers
une
diminution
de
la pression
fiscale
et
l'encadrement
strict
de
la
masse
salariale.
Le
PGFF
fixe
encore
pour
principe
que
le déficit
cumulé
de
la ville
de
Marseille
et de
sa communauté
urbaine,
tel
que
souligné
par
la Chambre
régionale
des
comptes,
ne
doit
pas
être
absorbé
par
les
collectivités
territoriales
et les
territoires
qui
ne
l'ont
pas
généré.
Son
contenu
a vocation
à protéger
nos
territoires
et nos
communes
contre
les
conséquences
et les
dangers
liés
à la
création
de
la métropole
Aix
Marseille
Provence
sur
la base
de
textes
législatifs
injustes
et
inadaptés.
Une
autre
construction
métropolitaine
est
possible
Toutefois,
les
textes
ayant
été
votés,
les
lois
promulguées
et
les
décrets
d'application
publiés,
la construction
métropolitaine,
telle
qu'elle
s'impose
aujourd'hui,
ne
peut
se
faire
sans
l'assurance
du
respect
des
principes
énoncés
dans
le pacte
et la
définition
d'un
projet
métropolitain.
Seul
l'engagement
commun
des
EPCI,
des
communes
et de
la Ville
de
Marseille
sur
une
rédaction
commune
de
ces
principes
et objectifs
aurait
donc
permis
de
lever
les
zones
d'ombre
du
texte.
À ce
jour,
certains
EPCI
travaillent
sur
le contenu
du
pacte
et feront
connaître
leur
position
prochainement.
D'autres
ont
répondu
favorablement.
Le
sénateur-maire
de
Marseille
a pour
sa
part
salué
une
« démarche
de
réflexion
préalable
utile
» menée
par
la
CPA.
Il dit
également
partager
certains
principes
que
nous
avons
énoncés
mais
préconise
de
renvoyer
l'examen
du
pacte
à
un
vote
du
conseil
de
métropole
dans
les
six
mois
qui
suivront
sa
création.
Or,
la bonne
administration
de
la future
métropole
exige
que
les
présidents
d'intercommunalités
fusionnées,
les
maires
et le
futur
président
de
la métropole
se
mettent
d'accord,
préalablement
à la
création
de
la métropole
et
à
toute
réunion
de
son
futur
conseil,
sur
les
principes
fondateurs
d'un
pacte
commun.
Le
délai
proposé
par
le
sénateur-maire
de
Marseille
est
donc
incompatible.
Le
non-respect
de
ce
calendrier
ajouté
aux
incertitudes
qui
planent
sur
la mise
en
place
de
la métropole
Aix
Marseille
Provence
ne
permettent
pas
d'apporter
les
réponses
aux
légitimes
revendications
des
élus
du
territoire
;
et
ce,
d'autant
que
la
gestion
de
l'administration
marseillaise
est
pointée
par
les
rapports
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
alors
que
la
ville
d'Aix-en-Provence
et
le
Pays
d'Aix
figurent
en
bonne
place
dans
les
palmarès
nationaux
qui
louent
régulièrement
leurs
performances
économiques
et
la
rigueur
de
leur
gestion.
C'est
donc
sur
ce
territoire
que
devrait
se
situer
le cœur
d'une
métropole
de
droit
commun
pour
une
gouvernance
partagée
avec
les
maires
et
les
communes
telle
qu'elle
s'exerce
depuis
2001,
en
offrant
à
ceux
qui
veulent
le
rejoindre
d'y
adhérer.
Bien
entendu,
la
métropole
Aix
Pays
d'Aix,
pourra
continuer
d'accueillir
les
intercommunalités
et communes
voisines
attirées
par
la réussite
du
Pays
d'Aix,
comme
ce
füt
le cas
avec
Pertuis
dans
le
Vaucluse.
Aix
Pays
d'Aix,
dont
la rigueur
offre
un
grand
espoir
de
réussite,
et Marseille
pourront
alors
coopérer
sur
des
projets
communs
fondamentaux
pour
le
territoire.
Tel
est
le sens
de
cette
demande
de
création
pour
une
construction
métropolitaine
réussie. En
l'espèce,
les
communes
sont
invitées
à délibérer
au
plus
tôt
à la
demande
du
Président
de
la CPA
afin
que
le
Conseil
de
Communauté
de
la CPA
se
prononce
rapidement
pour
solliciter
le décret
de
création
de
la Métropole
Aix
Pays
d'Aix.
A ce
titre,
les
communes
intéressées
doivent
exprimer
leur
accord
par
deux
tiers
au
moins
de
leurs
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
la CPA
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
de
la
CPA.
Dès
que
les
communes
auront
donné
leur
accord
aux
conditions
de
majorité
précitées,
la création
de
métropole
sera
soumise
au
vote
d'un
prochain
conseil
de
communauté
et la
demande
de
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
en
métropole
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat.
Visas
:
VU
l'exposé
des
motifs
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L5217-1
et
suivants
;
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
de
la
Communauté
du
Pays
d'Aix,
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
en
date
du
24
septembre
2015
;
VU
la
nécessité
d'obtenir
l'accord
des
communes
à la
majorité
qualifiée
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
délibère
à
la
majorité
des
membres
présents,
17
voix
«Pour
»
et
5
«
Contre
»
(Mme
FERNANDEZ,
M.
GREFFE,
Mme
GUEIRARD,
M.
NOZZI
et
M.
ROSSI)
>
CONSIDERANT
la réaffirmation
par
tous
les
élus
intercommunaux
du
Pays
d'Aix
de
la reconnaissance
des
spécificités
de
leur
territoire
;
>
CONSIDERANT
la volonté
d'établir
une
coopération
intercommunale
avec
les
territoires
volontaires,
pour
élaborer
une
stratégie
territoriale
et
mettre
en
place
une
coordination
des
politiques
publiques
des
EPCI,
de
leurs
communes
membres,
du
Département,
de
la
Région
et
de
l'Etat
;
>
DONNE
son
accord
conformément
à l'article
L5217-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
que
la
Communauté
du
Pays
d'Aix
obtienne
le
statut
de
métropole
;
>
APPROUVE
la transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix-en-Provence
en
métropole
au
sens
des
articles
L5217-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
>
APPROUVE
la demande
de
création
de
la métropole
Aix
Pays
d'Aix
sur
le périmètre
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix
;
Pour
copie
conforme,
le 2
octobre
2015
Le Maire de Peynier Christian BURLE