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Arrêté - Arrete Sandrine Larue 2026
Document publié le Dimanche 28 avril 1974 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Sandrine Larue 2026)
Thèmes du document : Système de retraite, Union Européenne, Fin de vie,
À VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Département du Gard
Mairie de Villeneuve lez Avignon
Arrondissement de Nîmes
Réfs :AG/SCDG
ARRETE N° °- - 2026
OBJET : INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Délégation de signature à la Directrice Générale des Services
Nous, Pascale BORIES,
Maire de Villeneuve lez Avignon,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales,
VU l'emploi fonctionnel de Sandrine LARUE en tant que Directrice Générale des Services (commune de 10 000 à 20 000 habitants)
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du maire,
ARRETONS
ARTICLE ! :
Sous notre surveillance et notre responsabilité, Mme Sandrine LARUE, Directrice Générale des Services de la mairie de Villeneuve lez Avignon, née le 28 avril 1974 à AVIGNON (Vaucluse), reçoit délégation de signature pour :
la délivrance des expéditions du registre des délibérations et arrêtés municipaux la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet la légalisation de signature
la réception des déclarations de naissance, de décès d'enfants sans vie, de reconnaissance
d'enfants naturels
e la délivrance de toutes copies, extraits et bulletins d'état-civil, quelle que soit la nature des actes. Ceux-ci comporteront la seule signature de l'agent délégué.
En outre, elle reçoit délégation de signature dans les domaines suivants :
e les pièces administratives courantes : notifications, courrier
e les pièces et documents ayant trait à la gestion du personnel — arrêt maladie... congés, documents caisse de retraite... les ordres de mission des agents, notifications. + les pièces et documents comptables suivants : certification de factures à concurrence de 2 000 euros (deux mille euros), notes de restaurants, hôtels.
Ces dispositions s'appliquent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 2 :
Il'est donné délégation de signature à M. Nicolas BILLARD), Directeur Général Adjoint des Services, en cas d'absence de la Directrice Générale des Services, dans les conditions spécifiées à l'article F.
ARTICLE 3 :
La Directrice Générale des services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressée et dont une ampliation sera transmise à M. le Préfet du Gard.
Fait à Villeneuve lez Avignon
le D Nes a
Mme Le Maire
Pascale/BORIES