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Déliberation - D2026 52 Travaux de reamenagement du refectoire de lecole Josephine Baker
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 52 Travaux de reamenagement du refectoire de lecole Josephine Baker)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260527-D20266-52-AR
Date de réception préfecture : 01/06/2026
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-3PECQ •
02026-52
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet: Travaux de réaménagement du réfectoire de l'école élémentaire Joséphine BAKER au
Pecq
Anne-Laure de BROSSES, Maire de la Ville du PECQ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° ;
Vu la délibération n°26-3 - l du 1er avril 2026 donnant délégation au Maire pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, notamment la résiliation et
l'application des pénalités, et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant
est inférieur :
au seuil des procédures formalisées pour les marchés et accords-cadres de fournitures et
services ;
à 1 500 000 € H.T pour les marchés et accords-cadres de travaux ;
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la consultation relative à un marché de travaux de réaménagement du réfectoire
de l'école élémentaire Joséphine BAKER, lancée par avis d'appel public à la concurrence
transmis au BOAMP en date du 9 février 2026 ;
Considérant la décomposition de la consultation en 4 lots :
Lot n° l : Gros œuvre - démolition - curage - menuiseries extérieures - serrurerie
Lot n°2 : Cloisons - Doublages - Faux plafonds - Peinture - Revêtements de so ls et
muraux - Menuiseries intérieures
Lot n°3 : Electricité - CFO - CFA - SSI
Lot n° 4 : CVC - Plomberie ;
Considérant l'offre économiquement la plus avantageuse du candidat BOSSAL RENOVATION
ET AGENCEMENT pour le lot n°2 : Cloisons, doublages, faux plafonds, peintu r e, revêtements
de sols et muraux, menuiserie intérieures ; Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260527-D20266-52-AR
Date de réception préfecture : 01/06/2026
DECIDE
De signer le lot n°2 : « Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds - Peinture - Revêtements de sols
et muraux - Menuiseries Intérieures» du marché de travaux de réaménagement du réfectoire
de l'école élémentaire Joséphine BAKER, avec la société BOSSAL RENOVATION ET
AGENCEMENT sise 129-137, Boulevard Carnot - 78110 LE VESINET, pour un montant de
79 864,99 € H.T. soit 95 837,99 € T.T.C.
Le marché public prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la garantie
de parfaitement achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves
signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dons cette
hypothèse, l'achèvement du marché intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des prestations (tout corps d'état) est de 3.5 mo is y
compris période de préparation de chantier.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil municipal.
Au Pecq, le 27 moi 2026
Le Maire
Anne-Laure de BROSSES