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Déliberation - 25 7 9 DEL depot PC extension ecole josephine baker
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 25 7 9 DEL depot PC extension ecole josephine baker)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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~PECQ •
VILLE DU PECQ
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIB ÉRATIONS DU CONSE IL MUNICIPAL
N ombre d e co n seill ers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'article L.2131 -1 du
C.G.C.T.,
l e Moire du Pecq certifie que lo
convocation à la présente séance a été
adressée oux con sei lle rs municipaux en
date du 10 décembre 2025
el atteste que le présent document a
été publié par voie électronique le
19 DEC. 2025
transmis en Sous-Préfecture le
1 8 D EC . 2 0 25 et qu'il est donc exécutoire.
Laurence BERNARD
SÉANCE DU 17 DE CEMBRE 2025
Présents : Mme BERNARD, Mo i re, M. DOAN, Mme WANG, M. AMADEI, Mm e DESFORGES (absente lors du vote de la délibéra ti on 25-7-3),
M. SIMON N ET, Mme DE BROSSES, M. PRACA, Mo ires-Adjoints,
M. GA LPIN , Mme BESSE , Mme SERIEYS, M. LE LU BRE, Mme WE ILL -
LOGEAY, M. MANUEL, Mme MAMBLONA-AMI EZ, Mme MORAINE,
M. SIMO NIN, Mm e DE CHABOT, M. BIZET, Mme HERBERT, Conseill ers
Municipaux,
P ouvoirs:
. FOURNIER pouvoir remis à Mme WANG
. BESSETTES po uvoir remis à M. SIMONNET
me CLARKE pouvoir remis à Mme de BROSSES
. KADDIMI pouvo ir rem is à M. AMADEI
. CH ARLES pouvoir remis à M. PRACA
me THEBAUD pouvoir remis à M. BIZET
Absents:
Mme JOURDRIN
M. LEPUT
M. HULLIN
Mme BEHA
M. FRANÇOIS
Mme CAMPIO N
M. BUYS
Secrétaire de séance :
M. SIM ONNET
Lo séance es t ouverte à 20 heures 30 sous la présidence de
odame Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séance du 8 ctobre 2025 est a pp rou vé à l' una nimi té des présen ts el des représentés. La séa nce est levée à 23h40.
N° 25-7-9 OBJET
AUTORISATION DE DEPOT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR
L'EXTENSION/RÉAMÉNAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE JOSÉPHINE
BAKER
M. DOAN rappelle qu'une étude de programma ti on et d'aménagement en vue du
regroupement des gro up es scolaires Gé néra l Leclerc et Jean Moulin sur le sit e du
groupe Généra l Leclerc a été lancée en date du 18 décembre 2024. Cette étude a
permis d'arrê t er la program mat ion tec hn ique ai nsi qu e l'enveloppe financière affectée
au projet.
Apr ès consul ta ti on lancée le 9 juillet 2025 en vue d'attr ib uer l.ll:El,s dl!l{ilf~e ,d(i}fe moîtrise 078-2.17804814-1 !025 ~1 7--~•.7-~-DE
d'œuvre pour le réaménag eme nt du nouveau groupe scola ,Qaletl<:gil iftra (:le ss : 1RJ î:IWI?&. P.! 'Date lie récepllon pré ec ure . f8 / l1flô25"
l renommé Joséphine Baker, l'offre du groupement ATELIER BASTE BATLLE
ARCHITECTES {ABBA) sis à PARIS (75019), 16 rue Lally Tollendal, mandataire du
groupement et PAX INGENIERIE sis à BIHOREL {7 6420) 8 l rue des Canadiens, a été retenue. La phase Avant-Projet-Sommaire {A.P.S.) a été transmise le 2 décembre
2025.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à déposer et à
signer la demande de permis de construire pour ce projet.
Les principaux travaux concernent,
- pour l'école maternelle : la création de 2 salles supplémentaires, d'un bloc
sanitaire y compris un bloc PMR et d'une lingerie et zone de décartonnage ainsi
que quelques aménagements extérieurs.
- pour l'école élémentaire, le réaménagement du réfectoire, la création d'une
rampe d'accès pour les élèves, le réaménagement de la zone de plonge et la création d'un vestiaire pour le personnel, d'une zone de décartonnage/livraison
au niveau de l'office. Pourront faire l'objet d'un permis modificatif les travaux prévus en tranche optionnelle : le curage et la création de trémies sur les 3
niveaux du bâtiment afin de permettre la création d'un ascenseur ainsi que la
réalisation d'une extension pour les blocs sanitaires.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article 2122-21,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.421-1 et suivants,
Vu la communication faite lors de la Commission urbanisme-travaux du 12 décembre
2025,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 23 voix pour et 3 voix contre {Agnès THEBAUD, Didier BIZET, Laure HERBERT) :
AUTORISE Madame le Maire à déposer et à signer la demande de permis de
construire relative à l'extension du groupe scolaire Joséphine Baker.
Fait et délibéré,
Pour extrait conforme,
j }C: -aire __ , -•
·,,::.PYV'f- Lauren ce BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-202512 17-25-7-9-DE
Date de télétransmission: 18/ 12/2025
Date de réception préfec1ure : 18112/ 2025
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