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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 26 Reponse a lappel doffre a projet pole dexcellence rurale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 26 Reponse a lappel doffre a projet pole dexcellence rurale)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
lEPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
181
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - l 00 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 13 mars 2006
(
Date de convocation
7 mars 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
]
r
L'an deux mille six, k 13 rnars a 18h, les mernbres du Conseil communautairc durnent convoques, se sont reunis a la salle du Conseil a la mairie de Saint-Jean de Fos, sous 1a presidence de Louis VILLARET, Prcsident.
Presents: M. DIAZ Manucl-M. AGOSTINI Jean Andre -M. ·cADILHAC Jean Fram;ois-M. PIERRUGUES Georges -Mme l'vlARTIN Franc;:oise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL H.clene - M. CALAS Alain - M. VILLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gcrard- M. ARNAL Ridiard - M. MANEIRO Charles - Mme FOURNEL Michele - M. rvLHEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michcl - M. ASENSI Raphael - M. ANDRIEUX Jacqucs - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERBAL Rcnec - M. Jean Franc;:ois RUIZ - M. ASTIE Michel- M. BERTOLINI Jean 'Pierre - M. GASTAN Frarn;:ois - Mme GUERRE Nicole -M. PALOC Eric
Absents excuses: rvr. GHIBAUTJean-Picrre-M. BELLOC Jean Paul - M. Michel Alvergne Absents: M. SALASC Philippe - M. PONCE Jean-Claude - M. DEJEAN Maurice- M. GOMEZ Rcnc - l'vI. Claude. CARCELLER - M. SANCI-IEZ Norbert - M. NOUGAREDE Elie - M~c VlV~ lsabdlc - 1\11~ TOURETJeanLouis j AfflVe ef
~qi• ►i ttrntUr• 1
M.Jean-Paul BELLOC donne pouvoir a Mme MARTIN Frai,~o):-c
Mme MARTIN Frarn;:oise est designe secrctairc de seance. 1 l MARS 2006 Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut de iberer.1-, _, _
026-2006
Reponse a l'appel a projet « poles d'excellence rurale »
Nombre dc mcmbrcs
Aff erents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
cornrnunautalre deliberation
42 42 33
Monsieur Manuel DIAZ, mpporteur, explique que dans le cadre de l'appel a projet nati.onal « poles d'excellence rurale », lance par. la . Delegati.on Interm.inistecielle pour l'Amenagement et la Competi.ti.vite du Territoire (DIACT) et le Iviinistere de l'Agriculture, 300 projets se.ront selecti.onnes en France.
La communaute de communes presente sa candidature. Son projet « Saint-Guilhem-le-Desert - Gorges de l'He.rault: Pole de performance patrimoniale » est consti.tue de deux operati.ons : la creati.on d'une maison du site au pont du Diable et d'une maison de la potetie a Saiot--Jean-de-Fos.
Ce projet va permettte la mise en reseau d'espaces d'accueil du public et de promotioo du patrimoine local. Il va cootribuer a valoriser les richesses du Grand Site, ses savoir-faire (arti~anat potier, ole.iculture, viticultui:e...), a developper un toucisme et une attractivite de qualite, a mobiliser les populati.ons locales et les filieres professionnelles autour d'un projet de territoire commun, et a creer des retombees economiques et des emplois.
Les plans de financement de ces operations sont les suivants :
-.. Creati.on d'une maison du site au pont du Diable
Principauxpostes de dcpenses Montant HT (*) %
Investissements (a l'exception des VRD ) 800 000,00€ 61,05%
Construction, batiments, Gros oeuvre 800 000,00 € 61,05%
Investissements mobiliers (materiels informatiques, ..) 400 400,00 € 30,56%
Mobiliers equipements 200 000,00 € 15,26%
scenographies - museographie 200 400,00 € 15,29% Auttes depenses : lnvestissement prives (Brasserie, Bar a vin, espace 110 000,00 € 8,39% terroir)
TOTAL 1 310 400,00 € 100,00%
Montants€
Orimne du .inancement (TTC ) * %
Etat (au titre des PER) 396132,00 € 30,23%
Conseil Regional · 204 068,00 € 15,57%
Conseil general 180 060,00€ 13,74%
Total des subventions publiques 780 260,00 € 59,54%
.Autofinancement 420 140,00€ 32,06%
Total des participations du porteur de pco"jet 420140,00 € 32,06%
.A~tres financements prives (restaurateur, gerants espace terroir, Bar a vin) 11 o· 000,00 € 8,39%
Total general 1 310 400,00 € 100,00% 182
-. Creation d'une.maison de la poterie a Saint-Jean-de-Fos
Principaux postes de de penses Montant TTC (* ) % Etudes prealables, APS 144 000,00€ 7,76%
Investissements (a l'exception des VRD) 1 200 000,00 € 64,65%
Construction, batiments, Gros oeuvre 1 200 000,00 € 64,65%
Investissements mobiliers (materiels informatiques, ..) 487100,00 € 26,24%
scenographies - rnuseographie 360 000,00 € 19°,40%
Espace Exterieur, cheminement pieton 107100,00 € 5,77%
Audioguides promenade village (TIC) 20 000,00 € 1,08%
Autres depenses : Investissement prives (materiel animation et 25 000,00 € 1,35% exposition, site internet)
TOTAL 1 856 100,00 € 100,00%
Ocigine du financement Montants en € (ITC) * %
Etat (au titre des PER) 604 263,00 € 32,56%
Conseil Regional 311287,00€ 16,77%
Conseil general 274 665,00 € 14,80%
Total des subv~ntions publiques 1190 215;00 € 64,12%
Autofinancement 640 885,00 € 34,53%
Total des participations du porteur de projet 640 885,00 € 34,53%
Autres financements prives (Association de potiers) 25 000,00 € 1,35%
Total general 1 856 100,00 € 100,00%
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
De se prononcer favorablement pour le depot du dossier de candidature au titre des poles d'excellence rurale,
De valider les plans de financements des deux operations.
D'autoriser Monsieur le President a solliciter les aides financieres aupres des differents partenaires cites dans les plans de financement.
1. 6 HARS 2006