unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3173 Realisation du pole dechange multimodal

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3173 Realisation du pole dechange multimodal Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3173 Realisation du pole dechange multimodal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Transports, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mai 2023

REALISATION DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL

ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mai 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mai 2023.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert

SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,

Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves

GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc

ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel

CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M.

Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc

DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Francis

RICARD suppleant de Mme Veronique NEIL, M.Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN,

M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Olivier SERVEL a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ.

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Beatrice FERNANDO, M. Gregory BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 41 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 en date du 03 mai 2021 portant derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et en particulier sa competence en matiere d'amenagement de l'espace communautaire ;

VU la deliberation n° 13 76 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2016 relative a /'approbation du projet de territoire 2016-2025 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault; VU la deliberation n°25 I 0 du Conseil communautaire du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du projet de territoire pour la periode 2021-202 7;

VU la deliberation n° 2152 du Conseil communautaire en date du 16 decembre 2019 portant demande de ftnancement pour la realisation du p6le d'echange multimodal a Gignac et des liaisons douces ;

CONSIDERANT que le territoire de la CCVH est concerne par le Plan de Protection de l'Atmosphere de l'aire urbaine de Montpellier ainsi que par le PCAET et les schemas de mobilite et cyclable du Pays Creur d'Herault, qui soulignent la necessite de reduire la dependance du territoire a la voiture et d'ameliorer l'offre de transports alternatifs,

CONSIDERANT que le projet a fait l'objet de l'ensemble des etudes necessaires : etude de faisabilite et etude de maltrise d'reuvre pour la partie infrastructures du PEM ainsi que d'une etude de programmation pour le batiment de la maison du tourisme et de la mobilite, CONSIDERANT que le permis d'amenager est en cours d'instruction, CONSIDERANT que le projet est inscrit dans le projet de territoire de la CCVH et dans le plan pluriannuel d'investissement 2020-2027,

CONSIDERANT l'opportunite de completer le financement du projet grace aux credits du Fonds vert,Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le plan de financement previsionnel correspondant ci-annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions dans la limite de 80% de financement,

- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense inscrite au Plan Pluriannuel d'investissement, le plan de financement,

- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3173

Publication le 23 mai 2023

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 23 mai 2023

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20230522-12063-DE-l-l

Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la

Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ1 1 1

Pla n de fi na ncement prevision nel

IP EIMI interface entre lla ZIF E de IMlontpellielr' et lle Coeur d'' Herault

DEPENSES RECEITES

POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX

Etiudes 30 5,048 € l Etait: 5347 12£ l 15%

Tra,va,lll!K 3 3,53 7 37 € Region 135,0 000 £ 37%

C:D34 270 0 00 £ 7%

Foudsvert ]168 3 4 5 £ 21% -

-

-

PART FIIINANUEU RS 2 9'2 3 057 £ :80)%

1

1

PART AUTOFIIINANCBMENT IH 735 728 £ 2,(i)%

r T TOTAL HT 3 658 785€ 100% TOTAL HT 3 658 785€ 100%