Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 59
Déliberation - DE 2025 14 SIGNATURE CONVENTION CONSERVATOIRE ET M
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Le
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - le
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Le
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Le
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - Tr
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - li
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 47
Déliberation - 02 01 2024 Conservatoire de musique et de danse du
unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - DELIB 2022D32 Convention Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - DELIB 2022D32 Convention Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
Reçu en préfecture le 20/09/2022
Affiché le SF RE
COMMUNE DE LABESSIERE-CA blé é0r170.20220008.202208.0€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille ‘à deux-et-le huit septembre à vingt et une heures, le Conseil
Municipal de cette Coftinine régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit
pat la Loi dans letieu ff +48 ses séances sous la présidence de Monsieur Francis
MONSARRAT, Ma ï
Nombre de membres : “Afférent au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 01/09/2022 Date de publication : 01/09/2022
Présents : AUGUSTIN Christelle, COLLET Alain, CURCI Alizée, DELCROIX
Patrick, GALINIER Philippe, HUEBER Patricia, LAGASSE Jérôme, MONSARRAT
Francis, PAPEIX Marc, RAMBOER Pierre-Alain, ROQUES Lucas, SILVESTRE
Fritz, VIVAN Olindo
Absent excusé : M. HACK Dieter
Absente : Mme PALACIOS Gisèle
Pouvoir :
Mr HACK Dister a donné pouvoir à M. DELCROIX Patrick
Secrétaire de Séance : En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, Monsieur ROQUES Lucas a été désigné secrétaire de
séance,
Délibération N° 2022 /D32 - CONVENTION CONSERVATOIRE DE MU-
SIQUE ET DE DANSE DU TARN
Considérant que la commune de Labessière-Candeil a été destinataire du nouveau mo-
dèle de convention à signer avec le Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn, qui
fait suite à la modification de ses statuts Le 28 janvier 2021,
Considérant que la rénovation statutaire du 28 janvier 2021 a permis de mettre en
œuvre un nouveau pacte financier plus équitable pour l’ensemble des citoyens tarnais,
Considérant que la nouvelle convention rend caduque la précédente convention signée
entre la commune de Labessière-Candeil et le Conservatoire de Musique et de Danse
du Tarn,
Considérant que cette nouvelle convention stipule la non-refacturation de la participa-
tion communale aux familles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix POUR, 1 Abstention et 10
CONTRE, décide de ne pas signer la nouvelle convention intervenant entre la Com-
mune de Labessière-Candeil et le Conservatoire de Musique et de danse du Tarn. Envoyé en préfaciure le 20/09/2022 «
Reçu en préfecture le 20/09/2022 :
Affiché le Fes |
1D : 081-218101178-20220908-2022D382-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis MONSARRAT,