Arrêté - LOIARR NP2026 403 Arrete de circulation OMEXOM chemin commun des rivieres Varades

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Arrêté - LOIARR NP2026 403 Arrete de circulation OMEXOM chemin commun des rivieres Varades Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence. Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 403 Arrete de circulation OMEXOM chemin commun des rivieres Varades)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, x Loireauxence

ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-403

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement pour des

travaux de terrassement et pose d’un coffret ENEDIS - Chemin Commun

des Rivières à Varades

Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;

Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I

Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 8 avril

2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

Vu l'arrêté du maire de Loireauxence, du 13 avril 2026, portant délégation de signature à

Madame Marie-Madeleine TAILLANDIER, 5ère Adjointe ;

Considérant la demande présentée par Monsieur Eric GODARD représentant l'entreprise

OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS CHEZ SIG IMAGES pour des travaux de terrassement et de

pose d'un coffret ENEDIS Chemin Commun des Rivières à Varades - 44370 LOIREAUXENCE ;

Considérant que ces travaux nécessitent des interventions sur le domaine public et sont

susceptibles de modifier les conditions habituelles de circulation ;

Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des

piétons et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation pendant la durée des

travaux.

ARRETE

Article 1 Du mercredi 7 octobre au vendredi 6 novembre 2026, la circulation routière sera réglementée Chemin Communs des Rivières à Varades, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :

- circulation alternée manuellement par panneaux B15/C18 dans les deux

sens de circulation.

Article 2 L'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS CHEZ SIG-IMAGE est chargée de mettre en place et de maintenir la signalisation temporaire réglementaire ainsi que le balisage nécessaire à la sécurisation de l'occupation du trottoir.

Lorsque le cheminement des piétons est impacté, un passage sécurisé devra être

maintenu ou dévié conformément à la réglementation en vigueur.

La signalisation réglementant le stationnement sera mise en place au moins 48

heures avant le début de l'occupation.

Article 3 A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS CHEZ SIG-IMAGE devra remettre le trottoir et ses dépendances dans leur état initial et réparer toute dégradation qui pourrait lui être imputable.

Article 4 Les techniciens de l’entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS CHEZ SIG-IMAGE devront prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et assurer notamment :

LOIARR_NP2026_403_Arrêté de circulation_OMEXOM_ chemin commun des rivières_Varades- Le maintien de la circulation des véhicules dans des conditions normales de

sécurité ;

- Le maintien d'un cheminement piéton sécurisé, à défaut, la mise en place

d'une déviation adaptée et dûment balisée ;

- La préservation des habitations riveraines, des ouvrages publics et de leurs

dépendances ;

- Le libre accès des riverains à leurs propriétés ;

- L'accès permanent aux dispositifs de défense extérieur contre l'incendie, aux

réseaux, aux ouvrages publics et aux équipements de voirie.

Lorsque l'occupation du trottoir ne permet plus de maintenir un passage libre d'au

moins 1,40 m (ou, à défaut, 1,00 m sur une faible longueur conformément aux

prescriptions d'accessibilité), un cheminement piéton sécurisé devra être aménagé

ou dévié.

Les techniciens de l'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION ANCENIS CHEZ

SIG-IMAGE sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou

insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en

vigueur.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.

Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de

LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques

municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du

présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :

- au pétitionnaire

- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de

LOIREAUXENCE.

Fait à LOIREAUXENCE,

Le £//9096

Par délégation du Maire

Marie-Madeleine TAILLANDIER

5ème Adjointe.

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