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Arrêté - LOIARR NP2026 438 arrete de circulation Ex.teria EL2D La clergerie Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR NP2026 438 arrete de circulation Ex.teria EL2D La clergerie Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-438
Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement pour des
travaux de terrassement et de raccordement au réseau ENEDIS - La
Clergerie à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I
Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril
2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu l'arrêté du maire de Loireauxence, du 13 avril 2026, portant délégation de signature à
Madame Marie-Madeleine TAILLANDIER, 5è"e Adjointe ;
Considérant la demande présentée par Madame Stéphanie VEILLON représentant l'entreprise
EX.TERIA - EL2D pour des travaux de terrassement et de raccordement au réseau ENEDIS La
Clergerie à Varades - 44370 LOIREAUXENCE ;
Considérant que ces travaux nécessitent des interventions sur le domaine public et sont
susceptibles de modifier les conditions habituelles de circulation ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des
piétons et des intervenants, de réglementer temporairement la circulation pendant la durée des
travaux.
ARRETE
Article 1 Du jeudi 5 novembre au samedi 5 décembre 2026, la circulation routière sera réglementée à La Clergerie à Varades, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation,
- Interdiction de dépasser,
- Interdiction de stationner,
- Vitesse limitée à 30km/h.
Article 2 L'entreprise EX.TERIA - EL2D est chargée de mettre en place et de maintenir la
signalisation temporaire réglementaire ainsi que le balisage nécessaire à la
sécurisation de l'occupation du trottoir.
Lorsque le cheminement des piétons est impacté, un passage sécurisé devra être
maintenu ou dévié conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation réglementant le stationnement sera mise en place au moins 48
heures avant le début de l'occupation.
Article 3 A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entreprise EX.TERIA - EL2D devra remettre le trottoir et ses dépendances dans leur état initial et réparer toute dégradation qui pourrait lui être imputable.
LOIARR_NP2026_438_arrêté de circulation_Ex.teria EL2D_ La clergerie_Varades Article 4 Les techniciens de l'entreprise EX.TERIA - EL2D devront prendre toutes les
mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et
assurer notamment :
- Le maintien de la circulation des véhicules dans des conditions normales de
sécurité ;
- Le maintien d'un cheminement piéton sécurisé, à défaut, la mise en place
d'une déviation adaptée et dûment balisée ;
- La préservation des habitations riveraines, des ouvrages publics et de leurs
dépendances ;
- Le libre accès des riverains à leurs propriétés ;
- L'accès permanent aux dispositifs de défense extérieur contre l'incendie, aux
réseaux, aux ouvrages publics et aux équipements de voirie.
Lorsque l'occupation du trottoir ne permet plus de maintenir un passage libre d'au
moins 1,40 m (ou, à défaut, 1,00 m sur une faible longueur conformément aux
prescriptions d'accessibilité), un cheminement piéton sécurisé devra être aménagé
ou dévié.
Les techniciens de l’entreprise EX.TERIA - EL2D sont responsables des
accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui
doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de
LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du
présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 10 /40/2026
Par délégation du Maire
Marie-Madeleine TAILLAND
5ème Adjointe.
(A
LOIARR_NP2026_438_arrêté de circulation_Ex.teria EL2D_La clergerie_Varades