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Déliberation - 20260113 09 foret vente bois faconne parcelles forestieres i104 i105
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260113 09 foret vente bois faconne parcelles forestieres i104 i105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Bois et produits du bois,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
13
janvier,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 09
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
25
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOË
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
DERAMBUR
Reynald
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de :
M,
GARCIN
Aurélin
à M.
GRANGAUD
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Forêt
: Vente
de
bois
façonné
—
Parcelles
forestières
i104
et
1105
N°20260113-09
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'état
d'assiette
2026,
validé
par
délibération
en
date
du
18
mars
2025,
avait
défini
deux
parcelles
forestières,
la
i104
et
la
i105,
situées
dans
le secteur
du
Mélézet.
Il était
prévu
une
exploitation
des
bois
sur
pied.
Il
est
dorénavant
proposé
un
mode
d'exploitation
en
bois
façonné.
Ce
changement
de
mode
de
commercialisation
se justifie
par
:
°
l'opportunité
de
proposer
une
nouvelle
fois
de
l'affouage
bord
de
route
aux
administrés
;
+
la demande
des
entreprises
de
la filière
locale
(Hautes-Alpes)
de
renforcer
la vente
par
contrats
d'approvisionnement,
qui
leur
donne
une
meilleure
visibilité
sur
les
volumes
et
Îes
qualités
fournies
dans
un
contexte
de
tension
sur
la
ressource.
Les
bois
issus
de
ces
coupes
seraient
donc
majoritairement
mis
en
vente
sous
forme
de
contrats
d'approvisionnement
négociés
par
l'ONF
(vente
groupée).
La
mise
en
œuvre
de
ces
contrats
entraîne
des
frais
de
gestion
à
hauteur
de
1%
du
montant
de
la vente
(article
D
144-1-1
du
Code
Forestier),
Les
autres
produits
seront
vendus
au
gré
à gré
ou
délivrés
à
la commune
pour
l'affouage.
L'ONF
assumera
le
rôle
de
donneur
d'ordre
pour
l'exploitation
des
coupes.
La
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
fera
l'objet
d'une
convention
d'exploitation
groupée,
engageant
les
deux
parties
pendant
la
durée
nécessaire
à
l'exploitation
de
la
coupe.
Délibération
n°
20260113-09
Page
1 sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
le
plan
d'aménagement
forestier
de
Guillestre
approuvé
par
arrêté
préfectoral
le
4
février
2025
;
CONSIDERANT
la délibération
n°20250318-13
validant
l'état d'assiette
2026
et définissant
le mode
de
commercialisation
des
parcelles
i104
et
i105
en
bois
sur
pied
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
pouvoir
proposer
du
bois
d'affouage
lorsque
cela
est
possible
;
CONSIDERANT
la
demande
des
entreprises
de
la
filière
locale
(Hautes-Alpes)
de
renforcer
la
vente
par
contrats
d'approvisionnement
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
8 janvier
2026 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
MODIFIER
le
mode
de
vente
des
parcelles
i104
et
i105
;
"
DECIDER
d'exploiter
les
parcelles
i104
et
i105
en
bois
façonné ;
"
AUTORISER
l'ONF
à
procéder
à
la vente
groupée
des
bois
en
contrat
d'approvisionnement,
"DEMANDER
la
délivrance
de
130
m°
pour
l’affouage,
et
pour
les
besoins
communaux
Délai
d'enlèvement
des
lots
:
31/12/2027
"AUTORISER
le
Maire
à signer
la convention
d'exploitation
groupée
avec
l'ONF,
CHARGER
le
Maire
d'entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
projet.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
13 janvier
2026,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 14
janvier
2026
Publié
le
: 14
janvier
2026
É
Délibération
n°
20260113-09
Page
2
sur
2