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Déliberation - 20241008 06 affouage prix vente bois revision tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241008 06 affouage prix vente bois revision tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Tourisme,
Pôle
Cadre
de
Vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
8
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1%
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphanie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
BERARD
Maxime
M.
MOULIN
Dominique
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Affouage
: Prix
de
vente
des
bois
N°20241008-06
Rapporteur
: Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'Office
National
des
Forêts,
dans
le cadre
de
son
programme
de
gestion
de
la forêt
communale,
définit
des
parcelles
nécessitant
une
éclaircie,
Dans
ce
contexte,
une
coupe
de
bois
est
réalisée
dans
les
parcelles
du
Mélézet.
Les
produits
de
cette
coupe
destinés
au
bois
énergie
peuvent
être
proposés
aux
habitants
de
Guillestre
comme
bois
d'affouage.
Il s'agirait
alors
d'exploiter
le
bois
et
d'amener
une
part
destinée
au
bois
de
chauffage,
coupés
en
billons
d'environ
de
2
mètres,
sur
un
site
accessible
à tous.
Les
travaux
prévus
s’étaleront
durant
l'automne
2024.
Le
lieu
de
stockage
destiné
à
l'affouage
est
le
parking
situé
proche
du
camping
de
la
Rochette.
11
convient
de
définir
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
bois
d'affouage.
Les
critères
suivants
sont
proposés
:
-
Bois
d'affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
-
Type
de
bois
: mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché
;
-
Vente
par
lots
de
6
stères ;
-
Un
lot
maximum
par
foyer
;
-
Prix
: 38,35
€/stère
soit
230,10
€
par
lot
;
-
Les
lots
seront
individualisés
;
Délibération
n°
20241008-06
Page
1 sur
2 Pôle
Cadre
de
Vie
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
ID
: 005-210500658-20241010-20241008_06-DE
-
Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à
compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivée
des
demandes
de
pré-inscription.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités
;
-
La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d'un
lot à
un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l'ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le
lot
pourra
être
attribué
à
un
autre
foyer
;
-
Une
fois
réglé,
le
lot
pourra
être
retiré
par
l’attributaire
sur
un
des
deux
sites
définis.
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
proposer
aux
habitants
de
Guillestre
en
résidence
principale
une
coupe
d'affouage
à
prix
modeste
pour
un
usage
domestique
;
VU
le
code
forestier
notamment
l'article
L145.1 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
30
septembre
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
VALIDE
les
modalités
de
vente
et
d'attribution
des
lots
d'affouage
tels
que
précédemment
cités,
soit
:
o
Bois
d'affouage
réservé
aux
habitants
de
Guillestre
possédant
une
résidence
principale
;
o
Type
de
bois
: Mélèze,
en
billons
d'environ
2m,
non
séché ;
o
Vente
par
lot de
6 stères ;
©
Un
lot
maximum
par
foyer
;
o
Prix
: 38,35
€/stère,
soit
230,10
€
par
lot
;
o
Les
lots
seront
individualisés
;
o
Un
dossier
de
pré-inscription
sera
à
compléter
et
retourner
en
Mairie,
les
lots
seront
attribués
par
ordre
d'arrivées
des
demandes
de
pré-inscription.
Seuls
les
dossiers
complets
seront
traités
;
o
La
mairie
informera
par
écrit
l'attribution
d’un
lot
à
un
foyer.
Le
paiement
par
chèque
(à
l'ordre
du
trésor
Public)
devra
être
effectué
en
Mairie
sous
deux
semaines,
faute
de
quoi
le
lot
pourra
être
attribué
à
un
autre
foyer
;
©
Une
fois
réglé,
le
lot
pourra
être
retiré
par
l’attributaire
sur
le site
définis.
"FIXE
le
prix
de
vente
de
l'affouage
à
1
lot de
6
stères
à
230,10
€
;
"DIT
que
ces
prix
entrent
en
vigueur
au
1er
octobre
2024 ;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à
ce
projet.
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
octobre
2024
Publié
le
: 10
octobre
2024
À
GUILLESTRE,
le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20241008-06
Page
2 sur
2