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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 93 Def zones energies renouvellables 2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
11212023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/93
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc
LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY- BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : DEFINITION DES ZONES ENERGIES RENOUVELABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ;
CONSIDERANT la proposition de ne présenter aucune zone d'accélération pour le
développement des énergies renouvelables (la méthanisation, l’éolien, la géothermie, le solaire) en raison du faible potentiel sur le territoire de la commune du Mesnil-le-Roi et des contraintes liées au secteurs protégés ;
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission développement durable — cadre de vie —
transport en date du 6 décembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
NE DEFINIT aucune zone d'accélération des énergies renouvelables.
VALIDE la transmission de la cartographie au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Yvelines, ainsi qu’à la Communauté d'Agglomération Saint germain Boucles de Seine.
DIT que conformément à la loi une consultation du public sera effectuée sous l'égide de la
Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Pour-e xtrait- conforme —
Le le
an
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202393-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023