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Déliberation - N 44 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 44
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Durruty
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- CREATIONS DE POSTES :
- 6 postes d’adjoint technique
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
- 3 postes de gardien-brigadier de police municipale
- 1 poste d’attaché
Placé(e) sous l’autorité de la Directrice de l’urbanisme, il/elle sera chargé(e) d’études PNRQAD et politique commerciale.
Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de trois ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
De formation supérieure, l’agent devra justifier d’une formation et/ou une expérience professionnelle en relation avec les politiques publiques liées à l'habitat, spécifiquement dans les centres anciens, et au commerce, plus particulièrement au commerce de centre ville.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle "bons de vacances" que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES
Mme CAPDEVIELLE (avec mandat),
MM. DUZERT, ETCHETO, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
M. IRIART, Mme LEUENBERGER s’abstiennent.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne 3