Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 56 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°56

Séance du 10 décembre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.

ABSENT : M. Ugalde.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Madame DURRUTY présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :

- CREATION DE POSTE :

- 1 poste d’attaché à temps complet pour exercer les missions de chef de projet de rénovation urbaine PNRQAD centre ancien au sein de la direction de l’urbanisme à2

compter du 1er mars 2016. L’agent, au titre de chef de projet PNRQAD, sera chargé notamment des missions suivantes :

 conduire les actions du PNRQAD, mettre au point et engager la stratégie opérationnelle, au regard des conditions juridiques techniques et financières du programme ;

 mettre en place les outils opérationnels permettant de développer l’offre en logement : identification des situations de blocage, préparations des dossiers DUP, ORI, pilotage des études en lien avec les différentes parties prenantes ;  animer la démarche partenariale : coordination interne entre les services concernés de la ville et externe avec les maîtres d’ouvrages et partenaires du projet (Agglomération, ANRU/DDTM, ARS, EPFL) dynamisation des actions du prestataire OPAH-RU ;

 suivre les dispositifs conventionnels et financiers du projet.

Il assurera la responsabilité du pôle « centre ancien » et l’encadrement des agents qui le composent, étant rappelé que les missions du pôle consistent également à :

 informer sur les règles à respecter, les subventions municipales et conseiller les particuliers sur les travaux à réaliser ;

 assurer le suivi technique des autorisations d’urbanisme et la vérification du respect des prescriptions ;

 suivre les procédures de réhabilitation mises en œuvre et les propositions de mise en place de procédures adaptées ;

 établir les bilans et analyses de la production pour parfaire la connaissance du marché du logement et orienter les projets sur le centre ancien.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A sur le fondement de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la spécificité des fonctions qui lui seront confiées.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience en animation d’opérations d’amélioration de l’habitat ancien et/ou d’un niveau d’études supérieures dans le domaine de l’aménagement et du développement territorial et de l’ingénierie économique et sociale des politiques territoriales.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché, à laquelle s’ajoutera la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997 ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.3

- TRANSFORMATION DE POSTE :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2e classe en 1 poste de rédacteur principal de 2e classe

- SUPPRESSIONS DE POSTES :

- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe

- 1 poste de technicien principal de 1re classe

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.