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Déliberation - 09 creances irrecouvrable et provisions tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 creances irrecouvrable et provisions tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
06
Votants
:
07
09/2023
OBJET Créances irrécouvrables et provisions
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois
et le 13
Mars
à
18h00
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
3 Mars
2023
Présents
: Olivier
FONS,
Gilles
JUGES,
Valérie
LANDRY
BUCH,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Michel
GONNET,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
: Béatrice
ALBERT
à Gilles
JUGES
Absent
excusé
: Catherine
PATTE
RULFO
Absents
: David
LE
GUEN,
David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
JACQUIER
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
un
état
de
titres
irrécouvrables. Monsieur
le
Trésorier
y
expose
qu'il
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes,
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
les
exercices
de
1985
à
1997
et 2005,
2007,
2008,
2012,
2014
et 2015
figurants
dans l'état
joint
annexé. Les
créances
concernées
à l’admission
en non-valeur
seront
imputées
en
dépense
à l’article
6541,
sur
le budget
concerné.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à : 33
234,91
€.
Soit
4
985,24
€
chaque
année
de
2023
à
2028,
et
3
323,47
€
en
2029,
D'autre
part
afin
de
respecter
le
principe
de
prudence
budgétaire,
il
convient
de
constituer
des
provisions
pour
se
prémunir
contre
le risque
de
non
recouvrement.
Le
montant
de
ces
provisions
doit
être
à minima
de
15
%
des
restes
de
plus
de
2
ans.
Pour
le BP
2023
la prévision
se
fera
à l’article
6817
pour
un
montant
de
5040,00
€.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Il est
demandé
à la présente
assemblée
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur,
et les provisions
contre
le risque
de
non
recouvrement.
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
‘Le
conseil
municipal
à l’unanimité
:?
aeçu en préfecture te 20/02/2028 Affiché
le
1D:005-210501813-20280918-092023-DE - donne
son
accord
pour
ces
deux
décisions.
- autoriser
le Maire
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
e
ibéré,
les, jour
mois
et
an
sus
dit
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2023
Affiché
le
ID
:008-210601813-20230313-092023-DE