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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
République Française
Département CHER
Commune d'ARGENVIERES
Envoyé en préfecture le 12/09/2023
Reçu en préfecture le 12/09/2023
Publié le ER
ID :018-211800123-20230901-2023 36-DE
: l
Admission en non-valeur
;
: |
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
L' an 2023 et le 1 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, Mairie sous la présidence de MENARD Francine, Maire
Présents : Mme MENARD Francine, Maire, M. CHANDAT David, M. MOULINNEUF Michel,
M. BREDART Jean-Luc, Mme BROC Caroline, M. COGNOT Gérard, M. DE SEGUINS-PAZZIS
Nicolas, Mme VANDENBUSSCHE Julie
Excusé{s) séance : Mme TRINQUET Simone donne procuration à Mme BROC Caroline, M.
FOURMENTRAUX Yves donne procuration à M. CHANDAT David
Absent{s) : M. CHAMPROUX Martial
A été nommé{e) secrétaire : Mme VANDENBUSSCHE Julie
Objet de la délibération : Admission en non-valeur
Madame la Maire présente au Conseil Municipal l’état de demande
d'admission en non-valeur de titres de recettes des années 2009, 2013,
2014, 2015 et 2016 pour un montant de 776.88 euros.
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 27/07/2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de
recettes comme indiqué sur le tableau ci-annexé.
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à
543.20 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de
l'exercice en cours de la commune
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 7 Septemb
La Maire
Francine MENARD
Le/La Secrétaire de séance
Mme VANDENBUSSCHE Julie
Publicité des actes de la commune par publication papier le : 11/09/2023
Transmis au contrôle de légalité le : 11/09/2023