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Déliberation - 2025 54 Admission en non valeur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
République
Française
Commune de
AZÉ
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
02/10/2025
En
exercice
fm
dd
14
9
12
Présents |
Votants
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2025-54
Admission
en
non-valeur
Eee
°n
molechue
L:
2 0
OCT,
2075
Déposé
en
ligne le 20
vx
Reçu
à
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher,
le:
Se
2 9 OCT. 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
Octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
neuf
du
mois
d'octobre
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne.
Maire.
Présents:
Mesdames,
BOULAY
Maryvonne,
CHERAMY
Laure-Aline,
JOLY-
LAVRIEUX
Martine.
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
Benjamin,
GAUTHIER
Cédric.
MARCO
Absents
excusés
: Mme
BIGOT
Valérie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Cédric,
Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine,
M.
LELEU
Eric,
M.
DELGADO
Louis
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHERAMY
Laure-Aline,
Absent
non
excusé
: TYTGAT
Loïc.
Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Sur
proposition
de
M.
le
lrésorier
par
mail
explicatif
du
09
septembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Article
1 : DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
- n°600
de
l'exercice
2022,
(objet
: loyer
: 57.28
€)
- n°
601
de
l'exercice
2022,
(objet
: loyer : 337.88
€)
- n°
428
de
l'exercice
2022,
(objet
: loyer
: 73.61
€)
- n°
758
de
l'exercice
2021,
(objet
: layer
: 443.00
€)
- n°
757
de
l'exercice
2021,
(objet
: loyer
: 448.46
€)
- n°
2
de
l'exercice
2022,
(objet
: loyer
: 367.71
€)
- n°
350
de
l'exercice
2022,
(objet :
loyer
: 57.28
€)
- n°137
de
l'exercice
2022,
(objet
: loyer
: 300.13
€)
Article
2
: DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
2
087.78
euros. Article
3 :
DIT
que
les
crédits
sant
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
aryvonne