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Conseil Municipal - dl.14.087 fin approbation ca budget ville
Déliberation - dl.22.012 fin approbation du compte administratif du budget ville 2021
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.012 fin approbation du compte administratif du budget ville 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
re
Fn
Séance du 22 mars 2022
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Arnaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN, >
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER,
Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20
FINANCES
DL.22.012 - Approbation du compte administratif du budget Ville — 2021
Christian DUMAS expose :
Présentation du compte administratif 2021 :
+ Le total de la section de fonctionnement est de :
11 080 694,56 € en dépenses nettes,
- 12 894 453,96 € en recettes nettes.
Secrétaire : Émilie BRICOUT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Charges à caractère général (1) 2307 273,48€ Atténuations de charges (5) 120 764,01 € Charges de personnel 7 585 761,14€ Produits des services 1 358 970,88 €
Atténuation de produits (2) 146 308,24 € Impôts et taxes 10 497 612,58 €
Opérations d'ordre (3) 311132,36€ | | Dotations et participations 733 085,87 €
Autres charges de gestion (4) 620 946,27 € | | Autres produits de gestion courante (6) 59 511,00 €
Charges financières 72 693,38 € Produits exceptionnels (7) 100 261,69
€ Charges exceptionnelles 36 579,69 € Opérations d'ordre (8)
24 247,93 € Total
11 080 694,56 € Total 12 894 453,96 €
(1) Entretien des bâtiments, du matériel
(2) Fonds de péréquation
(3) Amortissements
(4) Subventions
(5) Remboursements
(6) Loyers
(7) Cessions,
(8) Travaux en régie
- Le total de la section d'investissement est de :
- 2189 484,24 € en dépenses nettes,
- 3119 790,20 € en recettes nettes.
1/16 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre (1) 161 250,49 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Immobilisations incorporelles (2) 125 100,78 € Opérations d'ordre (4) 448 134,92 €
Subventions d'équipement versées 403 164,00 € Dotations et fonds Divers (5) 444 721,21 € Immobilisations corporelles (3) 497 694,37 € Subventions reçues 564 733,84 €
Travaux en cours 135 700,92€ | | Excédent de fonctionnement | 1662 200,23 € Emprunts et dettes 266 573,68 € capitalisé
Total 2 189 484,24 € Total 3 119 790,20
(1) Travaux en régie, opérations patrimoniales (4) amortissements, cessions (2) Frais d’études, logiciels (5) FCTVA, taxe d'aménagement (3) Acquisitions foncières, travaux d'aménagements
Quelques ratios :
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Charges à caractère général (% du | 23,05% |22,67% |21,41% |18,30% | 20,58% | 22,51% budget de fonctionnement)
19,76% | 20,82%
Charges de personnel (% du |57,26% | 60,20% | 66,65% |63,02% |67,00% |67,51% budget de fonctionnement)
69,48% | 68,46%
Autres charges de gestion | 5,19% 5,51% 5,65% 5,00% 5,86% 5,80% courante (% du budget de
fonctionnement)
5,77% 5,60%
Charges financières (% budget de | 1,89% 1,76% 1,79% 1,49% 0,94% 0,89% fonctionnement)
0,79% 0,66%
1°! SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retrace l'ensemble des opérations courantes régulières. Elles sont constituées des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de service, produits fiscaux).
A - Dépenses de fonctionnement :
Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2012 et 2021 (en KE) :
2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021
Charges à caractère no 2753| 3341| 2876| 2749| 2311| 2140| 2072| 2300! 2031| 2307
Ce de personnel 6217| 6660| 7144| 7298| 7194| 7371| 6748| 6897| 7140| 7586
Autres charges de(Ge) 1039| 640! 648| 668| 614| 585| 500! 592! 593| 621
Da de produits 77| 23 66| 144] 166! 177| 204! s88l 153| 146
Charges financières (66) 286| 252| 236| 213] 4103| 175] 95! o! 81 73
A exceptionnelles 99! 52| o4| 48| 40! 1011| 37| 40! 27| 37
RO dépenses 10 471 | 10 967 | 11 064 | 11 120 | 10516 | 11458| 9 746 | 10 009 | 10 026 | 10 770
Opérations d'ordre 475] 559| 1412] 1004! 276| 239| 326| 208. 251| 311 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 10945 | 11527 | 12476 | 12124] 10 793 | 11 697 | 10 072 | 10 216 | 10 277 | 11 081
2116 En 2021, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 11 080 694,56 €.
Ces dépenses enregistrent une hausse de 7,82 % par rapport à 2020.
Charges exceptionnelles | 36 579,69 €
Charges financières | 72 693,38 €
Autres charges de gestion EE 620 946,27 €
Opérations d'ordre E 311 132,36 €
Atténuation de produits l 146 308,24 €
Charges de personnel 7 585 761,14 €
Charges à caractère général er 2 307 273,48 €
VENT INSEE. 1 D Chapitre 011 - Charges à
caractère général : 2 307 273,48 € Role cmt
Elles représentent 20,82 % du budget de fonctionnement. Elles regroupent les dépenses « usuelles » à savoir les achats, les fluides, les locations, les entretiens et les réparations, les assurances, les
honoraires, les frais d'affranchissement etc.
Ce chapitre est en hausse de 13,63 % par rapport à 2020. Cette hausse est majoritairement due à la reprise des activités mais aussi à la hausse des matières premières sur le 4ème trimestre.
On notera notamment une hausse :
- des prestations de service (+ 56,33%) et de l'alimentation (+ 11,72 %)
+ des frais d'électricité/gaz (+5,36 %) et du carburant (+33,46 %),
* des transports collectifs (+ 142,15%),
* des réceptions (+48,27 %) et des fêtes et cérémonies (+93,01 %).
Parallèlement, on pourra signaler des baisses significatives et durables de certains postes comme les frais de télécommunication (-41,53 %) grâce au marché groupé avec la métropole ou les frais d’affranchissement (- 10,46%) par la généralisation de la dématérialisation et de la modernisation des moyens de communications. :
3/16 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2020
2021
|
2019
Evolution des charges à caractère général - CA 2021
2 531 774,38 €
2 715 664,49 €
2 752 913,29 €
a 3 340 623,92 €
2 876 081,33 €
2 748 614,16 €
2311 057,84 €
2 140 033,38 €
2 072 415,99 €
2 299 591,95 €
2 030 597,77 €
2 307 273,48 €
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
| Evolution des charges de personnel - CA 2021 2011 5848 88161€ 6217 257,57 € 6 659 654,73 € 7 143 519,63 € 7 298 050,85 € ES RCE NI RS 7 371 106,02 € | | 6 748 058,76 € 6 896 617,07 € | 7 140 332,58 €
7 585 761,14 €
Il s'agit du premier poste de dépense. Les frais de personnel représentent 68,46 % des dépenses de fonctionnement. Les charges de personnel sont en augmentation du fait de plusieurs éléments structurels (hausse du SMIC, avancement de grade, d’échelons, requalification des agents horaires). Le centre de santé a également fonctionné sur une année pleine et avec 2 médecins et 2 agents.
La maitrise des remplacements temporaires et permanents reste une priorité pour la collectivité et a été poursuivie en 2021.
4/16 Cette augmentation est à minorer des remboursements de la métropole pour les salaires des mises à disposition de services et de la mutualisation (espaces verts, secrétariat des services techniques, informatique) (305 486,93 €) et des indemnités journalières (120 764,01 €).
Ces charges représentent 5,60 % des dépenses de fonctionnement et sont en augmentation de 4,67 %. Sur ce chapitre sont principalement comptabilisées les indemnités des élus, les subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS (les subventions exceptionnelles sont comptabilisées quant à elles au chapitre 67).
Cette hausse est principalement due à l'aide versée aux étudiants (32 800 €).
Ces charges représentent 0,66 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en baisse de 10,63 %. Ce montant s'explique par la diminution de la dette à la charge de la commune.
Evolution des charges financières - CA 2021
2010 ER 261 801,11 €
2011 en ee +: 148,23 €
2012 me 285 938,71 €
2013 nn TE 252 128,88 €
2014 EN THIS 236 363,72 €
2015 213 114,12 €
2016 192 663,73 €
2017 174 585,45 €
2018 94 906,37 €
2019 91 434,48 €
2020 81 335,68 €
2021 72 693,38 €
Les charges exceptionnelles sont par définition non récurrentes d'une année à l'autre. Ces dépenses comprennent principalement les subventions exceptionnelles aux associations (dont les transports), les
bourses et prix et les remboursements de stage BAFA.
Le chapitre « atténuations de produits » concerne :
- la participation de la commune au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales à hauteur de 75 988,00 €.
- la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux pour 66 254,24 €.
- les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants pour 4 066,00 €.
5/16 Les opérations d'ordre : 311 132,36 €
Elles se décomposent comme suit :
675 : valeurs comptables des immobilisations cédées..…............. 438,52 € 6761 : Différence sur réalisations transférées en investissement 78 622,48 €
681 : dotations aux amortissements....…...............................…. … 232 071,36 €
B - Recettes de fonctionnement :
En 2021 les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12 894 453,96 €. Les recettes sont en hausse de 6,05% par rapport à 2020, Cette hausse s'explique car la reprise des prestations familles, la progression des recettes du centre de santé et des cessions de terrains.
Evolution des recettes de fonctionnement - CA 2021
2010 EE 11 972 888,99 €
2011 Pme mt: cg nn ee mn 12 780 514,97 €
2012 nes 12 460 475,06 € |
2013 SSSR ur ANT PEUT EP ESP ERPer 12 562 538,69 € |
20214 EEE 13 529 212,67 €
2015 ES 13 056 260,66 €
2016 ES 12 317 985,26 € |
2017 EN 11 948 474,74 €
| 2018 ES 12 095 940,32 €
2019 EEE 12 197 943,38 €
2020 (sc Ressort 12 158 720,86 €
2021 LITERIE OURS EEE RS RREERERRES 12 894 453,96 €
Opérations d’ordre | 24 247,93 €
Produits exceptionnels | 100 261,69 €
Autres produits de gestion courante | 59 511,00 €
Dotations et participations mn 733 085,87 €
Impôts et taxes EDR 10 497 612,58 €
Produits des servicesle 1 358 970,88 €
Atténuations de charges 120 764,01 €
6/16 Chapitre 70 — Produits des services: 1 358 970,88 €
Les produits des services, qui recouvrent principalement les recettes de facturation des prestations rendues par la ville, augmentent de 12,30 %. Ces produits représentent 10,54 % des recettes de fonctionnement. On notera que cette hausse est notamment due aux prestations familles (+ 28,08 %) et aux recettes du centre de santé (+279,84 %).
Evolution des produits des services - CA 2021
2010 bmx 724 056,65 €
2011 mm 773 920,50 €
2012 EEE 291 642,12 €
2013 mg 929 713,79 € |
2014 CR 969 814,73 €
2015 EE 1 026 570,25 €
2016 ms 1 088 430,43 €
2017 RÉER 1 245 268,62 €
2019 1307 351,84 €
2020 1 210 152,96 €
2021 SE 1 358 970,88 €
RC RE Ti
Chapitre 73 — Impôts et
es
À
RÉTEERe- 5 Re gt
taxes: 10 497 61 ET LL
Composé de la taxe d'habitation et des deux taxes foncières, le produit de la fiscalité directe locale est la ressource principale de la ville d'Ingré. Ce chapitre contribue à hauteur de 81,41 % aux recettes de
+ “+ “+ À
5 49,05 49,05. 49,05 49,05 49,05 49,05 49,05
L # E— fm
30,49 30,49 30,49 30,49 30,49
+ + & +
fonctionnement.
Taux votés par la commune
90 76,86 78,24 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49 79,49
0 Eh — dd — dr — 1 — dr
70
60
47,55 47,55 47,5 50 |44,48 45,01 45,01 46,03
40 3948 30,01 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49
30 + L € Las + é &
20
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Projet
2022
+ Taxe foncière bâti ville == Taxe foncière bâti ville + département -#- Taxe foncière non bâti
Il'est à noter que depuis 2011, les taux de fiscalité locale n’ont pas augmenté.
7116 Evolution des contributions directes TH-TFB-TFNB - CA 2021
20:10 SEE : 261 692,00 €
2011 SEE 5 121 911,00 €
2012 SE 5 312 569,00€
2013 om tm pm Y MERS CRM EMMnMRmMn 5 466 691,00 €
202 5 593 050,00 €
2025 SCOR EN 5 798 696,00€
2026 5 £79 980,00 €
2027 SN 5 ©£1 122,00 €
2028 EN 6 224 392,00 €
2020 M 5 27 551,00 €
2020 RTE RER CE ESS SENTE RME EEPEEPERERENTT 6 613 744,00 €
2022 BR 6 012 62,00 €
En hausse de 13,06 %, elles contribuent à hauteur de 5 69 % aux recettes de fonctionnement. À noter que les allocations compensatrices de l'État augmentent fortement en 2021 (tableau ci-dessous), cela concerne la compensation pour la baisse de 50% des bases de taxe foncière bâtie pour les entreprises. De même il est très important de noter la suppression de la dotation globale de fonctionnement pour Ingré depuis 2020.
Montant des allocations compensatrices de l'Etat - CA 2021
2010 CR 144 679,00 €
2011 EN 144 303,00 €
2012 EEE 136 902,00 €
2013 122 113,00 €
2014 EEE 112 830,00 €
2015 EE 101 312,00 €
2016 CN 53 841 00 €
2017 EN 56 359,00 €
2018 DR 86 061,00 €
2019 DEEE 92 010,00 €
2020 DEN 100 043,00 €
2021 | emmener qe mé meme eemenns— 2 79 546,00 €
8/16 Les autres produits de gestion courante sont de 59 511,00 €. Ces recettes recouvrent principalement les loyers perçus par la commune.
Il s’agit des remboursements de l'assurance sur rémunération des agents en arrêt maladie. Ce poste vient en diminution du chapitre 012 (frais de personnel).
Est comptabilisée dans ce chapitre la vente :
e d'un véhicule master pour 1 060 €
< de parcelles à des particuliers pour 78 001 €
Le reste provient de divers remboursement de sinistres, de pénalités et d’une subvention dans le cadre du plan de relance pour la bibliothèque.
Elles se décomposent principalement comme suit :
| Compte 722 - Travaux en régie : 23 922,93 € |
| Compte 777 - Quote part subv. d’invest. : 325,00 € |
La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la ville (acquisitions, ventes, travaux,.…).
A - Dépenses d'investissement :
En 2021, les dépenses d'investissement se sont élevées à 2 189 484,24 €.
| Emprunts et dettes sen 266 573,68 €
rave cor SN -:5 70022€
Immobilisations corporellesEEE 497 694,37 €
] |
Subventions d'équipement versées EE 0 403 164,00 € |
Immobilisations incorporelles Lil 125 100,78 €
Opérations d'ordre DES 161 250,49 €
j
9/16 Chapitre 20 — immobilisations incorporelles : 40 501,18 €
li s'agit principalement pour 2021 des frais études pour la construction du pôle culturel, l'extension de l'école du Moulin, la faisabilité de la réhabilitation de l'école Victor Hugo, l'aménagement de sécurité des équipements sportifs Bel Air et des divers logiciels (cimetière, module Ciril, halte-garderie.…). {voir liste sur synthèse budgétaire Excel — CA -budget ville).
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées : 403 164,00 €
Il s'agit de l'attribution de compensation pour l'investissement versée à la Métropole d'Orléans pour 403 164 €.
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 497 694,37 €
Les travaux d'aménagements en 2021 sont principalement :
- mise en place de la vidéoprotection,
- des aménagements au restaurant scolaire,
- mise en place de la climatisation réversible au CTM,
- pose d’une porte cochère à l'église,
- fourniture et pose de GTB à l'école Victor Hugo et à la salle Alfred Domagala, - pose d’un faux plafond et remise aux normes coupe-feu à l’école maternelle du moulin, - _isolation et bloc porte au restaurant du Moulin.
Acquisitions foncières = 24 472,08 €
Mobilier 36 892,00 €
Agencements et aménagements 307 010,25 €
Matériel de bureau et informatique En 39 243,18 €
Matériel de transport MMM 33 033,60 €
| Equipements Beni 57 043,26 €
10/16 Aménagement du Bois de l'Azin | 62 445,54 €
Pose d'appui vélo 10 710,00 €
Aménagement du parking du Moulin 15 083,21 €
Vidéoprotection 26 118,07 €
Accès école du moulin 82 209,00 €
Cour Victar Hugo ns 234 856,04 €
Remplacement TGBT Ecole Victor Hugo 20 247,60 €
Réhabilitation salle Guy Durand 36 598,06 €
interphone et vidéo portail des écoles 30 129,26 €
Aire de jeux parc de Bel Air 6 042,35 €
Isolation Ecole maternelle Moutin 14 791,72 €
Extension du cimetière 85 680,14 €
Construction du tennis et padel couverts SRE 110 789,93 €
be
Le remboursement du capital de la dette s'élève à 266 573,68 €. Depuis 2008 la stratégie financière de la ville d'Ingré se caractérise par une volonté de désendettement à la fois pour réduire le volume de la dette, les frais financiers, mais également pour libérer de nouvelles marges de manœuvre.
Dette par type de risque (taux)
50,53 %
® Fixe © Variable
11/16 Evolution et projection de la dette au 31/12
12000 000€ | 15083 893 €
9 570 297 €
10 000 000 € 9 013 652€8454 074€” 890 721€
7333 208€ 8 000 000 € 6782922€
6 269 219€ |
6 000 000€
4054 794 € 3 703 336 € 3416 490€
4 000 000 € 3149916€ 2gp1560€ |
2000000€ |
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Elles se décomposent en :
+ Valeur de travaux réalisés en régie..…..................….. 23 922,93 €
e Moins-value sur cessions d'éléments d'actif 0,00 €
e Reprise subventions d'investissement... 325,00 € e Opérations patrimoniales... ............................ 137 002,56 €
B- Recettes d'investissement :
En 2021, les recettes d'investissement se montent à 3 119 790,20 €.
Excédent de fonctionnement capitalisé a 1 662 200,23 €
Subventions reçues Fa: 564 733,84 €
Dotations et fonds Divers ls 444 721,21 €
Opérations d'ordre LES 448 134,92 €
12/16 Chapitre 10 — Dotat 17 Æ z = AU MI DUT EF: ons:44472121€
Ce chapitre se compose du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et de la taxe d'aménagement.
Le FCTVA, d'un montant de 201 175,00 €, correspond au remboursement par l'Etat de la TVA payée par la collectivité sur les investissements réalisés 2 ans avant, donc en 2019,
La taxe d'aménagement s'élève à 243 546,21 €.
Les subventions d'investissement sont en augmentation. Cependant étant non récurrentes d'une année à l'autre mais étant liées à des projets, il est normal d'observer des fluctuations à la baisse ou la hausse d'une année à l'autre.
Les projets subventionnés en 2021 ont été les suivants :
Appuis vélo... 91 364,99 € (Alvéole) Fonds d'investissement pour la vidéoprotection..................… 5 661,30 € (Etat) Fonds d'investissement agrandissement sanitaires du Moulin... 19 736,10 € (Etat) DETR Extension du cimetière... 44 603,00 € (Etat) DETR Tennis couverts et padel....…..............… 140 000,00 € (Etat) Réhabilitation bois de Lazin.........................… 21 200,00 € (Région) Tennis couverts et padel.….…...................................… 117 300,00 € (Région CRST) Extension du Cimetière 82 000,00 € (Département)
Tennis couverts et padel....…..................... 30 635,00 € (Département) Aire de jeux... .…..................................................… 52 800,00 € (Département) Fonds de concours fitness... PEAR: CLPÉLEEISESNEEREES 8 000,00 € (Métropole) Maraichage bio….................................................. 10 000,00€ (Métropole) CEE chaudière halte garderie... 1 433,45 € (EDF)
Contrepartie comptable des dépenses d'ordre de fonctionnement, les recettes d'ordre d'investissement se composent des amortissements, des sorties de l'actif comptable des biens cédés et des plus-values réalisées sur les cessions.
- Amortissements.…........................... 232 071,36€
- Plus-value sur cession d'actif….........….. 78 622,48 €
- Sorties d'actif (terrains)... 438,52 €
- Opérations patrimoniales .…................, 137 002,56 €
- Les résultats du compte administratif 2021 se présentent ainsi :
- Section de fonctionnement
Le résultat de l'exercice 2021 présente un excédent de 1 813 759,40 €. Après report du résultat 2020 (5 763 958,11 €), le résultat de clôture est de 7 577 717,51 €.
- Section d'investissement
Le résultat de l'exercice 2021 est excédentaire de 930 305,96 €. Le report du déficit 2020 étant de 1 442 853,61 €, le résultat de clôture est un déficit de 512 547,65 €. Compte tenu du solde déficitaire des restes à réaliser, (recettes — dépenses) de 507 473,79 €, le déficit de cette section est de 1 020 021,44 €.
13/16 Compte tenu du résultat des deux sections, le compte administratif 2021 présente un excédent net de 6 557 696,07 €
| Excédent net - CA 2010 à 2021
2010 mms 2 259 702,10 €
Las pe CUS E 2652 500,20 €
2012 3 324 929,75 €
1 608 731,76 €
2014 980 630,01 €
2 546 026,39 €
2016 3 265 936,87 €
4 352 508,29 €
2018 5 222 312,11€ | RS ns © 544 299,34 € 2020 ns 5 763 958,11 € || | PE ——— …—….….."…." —.".. — —.."..— ( 67 696,07 €
Après avis de la commission « Finances - Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2021, les résultats du compte administratif étant identiques à ceux du compte de gestion.
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UO192S Le maire sort de la salle.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
Act du exécutoi ès t issi Représentant de l'État le : DR L on = oire après transmission au Représentant de l'État le 0 Î AVR, 20 |
otification le : 01 AVR. 2022 | RE
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Christian-DUMAS
D AORES
3<16/ 163€ DL.22.012 A Tiers de téletransmission multiprotocole
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYivie
ADULLACT
eo R R ENTSIT ES
O ACTES : contrôle de légalité
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 012
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : approbation du compte administratif du budget
ville - 2021
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2.4 - Compte administratif - Délibéré avec
compte.
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL_22 012-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
7 |
Fichier Type de fichier Taille du fichier Nom métier:
045-214501694-20220322-DL_22 012-DE-1-1_O.xml text/xmi 968
Nom original :
DL.22.012 -FIN- Approbation du compte administratif du application/pdf 790187
budget Ville - 2021.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20220322-DL_22 012-DE-1-1 1.pdf application/pdf 790187
Date Message
Posté 1 avril 2022 à 14h36min37s Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2022 à 14h36min39s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 1 avril 2022 à 14h36min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2022 à 14h36min55s Reçu par le MI le 2022-04-01
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