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Déliberation - dl.25.012 fin budget primitif de la ville ex
Déliberation - dl.24.013 fin budget primitif de la ville ex
Déliberation - dl.20.013 fin projet de budget primitif 2020 vil
Déliberation - dl.19.013 fin approbation du compte administratif du budget ville 2018
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.013 fin approbation du compte administratif du budget ville 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 10
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 19
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, , Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRE, Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT, :
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.19.013 - Approbation du compte administratif du budget Ville - 2018
Christian DUMAS expose :
Présentation du compte administratif 2018 :
e Le total de la section de fonctionnement est de :
- 10 072 478,02 € en dépenses nettes,
12 095 940,32 € en recettes nettes.
Ref,
201
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Berger-Levrault
(1309)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général (1) 2 072 415,99 € Atténuations de charges (5) 109 755,24 €
Charges de personnel 6 748 058,76 € Produits des services 1 269 864,55 €
Atténuation de produits (2) 203 792,06 € Impôts et taxes 9 688 843,79
€ Opérations d'ordre (3)
326 422,41 € Dotations et participations 778 144,28 €
Autres charges de gestion (4) 589 807,05 € Autres produits de gestion courante (6) 70 213,55 €
Charges financières 94 906,37 € Produits exceptionnels (7) 158 456,97 €
Charges exceptionnelles 37 075,38 € Opérations d'ordre (8) 20 661,94 €
Totai 10 072 478,02 € Total 12 095 940,32 €
(1) Entretien des bâtiments, du matériel (5) Remboursements iJ
(2) Fonds de péréquation (6) Loyers
(3) Amortissements (7) Remboursements sinistres,
(4) Subventions (8) Travaux en régie
- Le total de la section d'investissement est de :
— 1 866 424,88 € en dépenses nettes,
- 1 046°780,36 € en recettes nettes.
1/14 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
_Opérations d'ordre (1) 20 661,94 € RECETTES D'INVESTISSEMENT Immobilisations incorporelles (2) 52 250,92 € Opérations d'ordre (4) 326 422,41 € Subventions d'équipement versées 403 164,00 € Dotations et fonds Divers (5) 348 307,58 € Immobilisations corporelles (3) 374 631,18 € Subventions reçues 125 657,78 € Travaux en cours _ _ 659 981,69 € | | Excédent de fonctionnement capitalisé 245 592,59 € Autres immobilisations financières 800,00 € | lAutres immobilisations financières 800,00 € Emprunts et dettes 354 935,15 € Total 1 046 780,36 € Total 1 866 424,88 €
(1) Travaux en régie, opérations patrimoniales
(2) Frais d'études, logiciels
(4) amortissements, cessions
(5) FCTVA, taxe d'aménagement
(3) Acquisitions foncières, travaux d'aménagements
Quelques ratios :
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Charges à caractère général (% du | 23,07% | 25,15% 28,98% 23,05% 22,67% 21,41% 18,30% 20,58% budget de fonctionnement)
Charges de personnel (% du budget | 49,68% | 56,80% | 57,78% 57,26% 60,20% 66,65% 63,02% 67,00% de fonctionnement)
Autres charges de gestion courante | 12,51% | 9,49% 5,55% 5,19% 5,51% 5,65% 5,00% 5,86% (% du budget de fonctionnement)
Charges financières (% budget de | 2,76% 2,61% 2,19% 1,89% 1,76% 1,79% 1,49% 0,94% fonctionnement)
1° SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement retrace l'ensemble des opérations courantes régulières. Elles sont constituées des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de service, produits fiscaux).
A - Dépenses de fonctionnement :
Evolution des dépenses de fonctionnement entre 2008 et 2018 (en K€) :
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018
Charges à caractère général (011) 2455| 2492 2532| 2716| 2753| 3341| 2876| 2749| 2311| 2140] 2072
AE de personnel! 5758] 5525 | 5666| 5849| 6217| 6660! 7144| 7208| 7104| 7371| 6 748
Autres charges de gestion courante (65) 645| 618| 602| 1473| 1039 640 648 668 614 585 590
(a an de produits | 417 4] o| g7| 77| 23| 6e| 144| 166| 177| 204
Charges financières (66) 480| 269| 262 325 286 252 236 213 193 175 95
Goes PCOPRONNES | 27) 431] 4! 12] oo! s2] 4] 48! 40] 1011] 37
a 2 dépenses | 9 483 | 9 035 | 9 065 | 10 462 | 10 471 | 10 967 | 11 064 | 11 120 | 10 516 | 11458| 9 746
Opérations d'ordre 557| 496| 800! 1311 475 559| 1412] 1004 276 239 326
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 039 | 9 531 | 9 865 | 11 774 | 10 945 | 11 527 | 12 476 | 12 124 | 10 793 | 11 697 | 10 072
En 2018 les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 10 072 478,02 €.
Ces dépenses enregistrent une diminution de 13,89 % par rapport à 2017.
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Charges exceptionnelles | 37 075,38 €
Charges financières 94 906,37 €
Autres charges de gestion 589 807,05 €
Opérations d'ordre = 326 422,41 €
Atténuation de produits 203 792,06 € |
Charges de personnel 6 748 058,76 €
Charges à caractère général D 2 072 415,99 €
J
Elles représentent 20,58 % du budget de fonctionnement. Elles regroupent les dépenses « usuelles » à savoir les achats, les fluides, les locations, les entretiens et les réparations, les assurances, les honoraires, les frais d'affranchissement etc.
Ce chapitre est en baisse de 3,16 % par rapport à 2017.
On notera :
+ une diminution du coût des assurances (- 39,01%) et de la maintenance (-10,82 %)
e et une baisse de la consommation d'eau (-25,04 %).
Cette diminution est due à une maitrise des dépenses sur l'ensemble des postes. On peut noter en particulier une baisse sur les contrats d'assurance qui est due au nouveau marché.
| Evolution des charges à caractère général - CA 2018
| 20... 0 + ES 2 454 729,89 €
20... mm 2 491 988,59 €
20... 2531 774,38 € |
20... 2 752 913,29 € |
20... ! 3 340 623,92 €
20. EEE 2 576 081,33 € |
20... ns 2 748 614,16 €
20... Rs enenmmmmenn 2 311 057,84 €
20... es 2 140 033,38 €
20... re 2 072 415,99 €
3/14 Chapitre 012 - Charges de personnel : 6 748 058,76 €
Evolution des charges de personnel - CA 2018
2008 mm 5 758 023,56 €
2000 mms 5 524 513,90 €
2010 5 666 209,84 €
2011 ER 5 848 881,61 €
00 ne 6 217 257,57 €
06 Es 6 659 654,73 €
2014 7 143 519,63 €
2015 7 298 050,85 €
2016 oo 7 193 701,05 €
2018 6 748 058,76 €
il s'agit du premier poste de dépense. Les frais de personnel représentent 67,00 % des dépenses de fonctionnement. Pour autant ce chapitre est en baisse de 8,45 %. Les charges de personnel sont en diminution du fait du transfert à la Métropole au 1° janvier 2018 des agents des services eau, voirie et propreté malgré plusieurs éléments structurels (hausse des cotisations, avancement de grade, d'échelons, participation à la protection sociale).
La maitrise des remplacements temporaires et permanents reste une priorité pour la collectivité et a été poursuivie en 2018.
Cette diminution est nettement plus importante si l'on tient compte des remboursements de la métropole pour les salaires des mises à disposition de services (espaces verts, gestion clientèle de l'eau, secrétariat des services techniques) (304 746,76 €), des contrats aidés (108 750,45 €) et des indemnités journalières (109 755,24 €).
Chapitre 65 — Autres Charges de gestion courante : 589 807,05€ …_
Ces charges représentent 5,86 % des dépenses de fonctionnement et sont en augmentation de 0,90 %. Sur ce chapitre sont principalement comptabilisées les subventions de fonctionnement aux associations et au CCAS (les subventions exceptionnelles sont comptabilisées quant à elles au chapitre 67. L'augmentation est notamment due aux créances irrécouvrables et aux participations des dérogations scolaires pour les Ingréens scolarisés dans d’autres communes.
| Chapitre 66 — Charges financières : 94 906,37 €
Ces charges représentent 0,94 % des dépenses de fonctionnement. Elles sont en baisse de 45,64 %. Ce montant s'explique principalement par le transfert d'emprunt à la Métropole au 1° janvier 2018 mais aussi par la diminution de la dette restant à la charge de la commune.
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Evolution des charges financières - CA 2018
2008 ns 479 773,49 €
2009 268 581,45 €
C 2010 261 801,11 €
2011 325 148,23 €
EL
2013 252 128,88 €
2014 0 236 363,72 €
2015 En 213 114,12 €
2016 ES 192 663,73 €
2017 174 585,45 €
2018 94 906,37 €
Les charges exceptionnelles sont par définition non récurrentes d'une année à l'autre. Ces dépenses comprennent principalement les subventions exceptionnelles aux associations (dont les transports), les bourses et prix et les remboursements de stage BAFA.
Le chapitre « atténuations de produits » concerne :
- la participation de la commune au Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 103 021 €.
- la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux pour 86 032,74 €
- les dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants pour 1 628,00 €
-__ le reversement à la Chapelle Saint Mesmin de la part du PACT 2017 lui revenant soit 13 110,32 €.
Elles se décomposent comme suit :
675 : valeurs comptables des immobilisations cédées.…............…. 4 147,73 € 676 : Différence sur réalisations transférées en investissement 150 111,94 €
681 : dotations aux amortissements.…......................... 172 162,74 €
B - Recettes de fonctionnement :
En 2018 les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12 095 940,32 €. Les recettes sont en hausse de 1,29 % par rapport à 2017. Cette hausse s'explique principalement par des produits importants. Le montant des produits de cession s'élève à 153 440 € dont 152 200 € pour la vente de terrains à la Bigottière.
5/14 2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Evolution des recettes de fonctionnement - CA 2018
EEE 10 861 862,34 €
EEE 11 127 200,67 €
EEE 11 972 888,99 €
12 780 514,97 €
EEE 12 460 475,06 €
12 562 538,69 €
13 529 212,67 €
13 056 260,66 €
a ——"———— |) 31/7 985,26€
EEE 11 948 474,74 €
EE 12 095 940,32 €
Opérations d'ordre | 20 661,94 €
Produits exceptionnels | 158 456,97 €
Autres produits de gestion courante | 70 213,55 €
Dotations et participations EE 778 144,28 €
Impôts et taxes 9 688 843,79 €
Produits des services 1 269 864,55 €
Atténuations de charges 109 755,24 €
| Chapitre 70 — Produits des services: 1 269 864,55 € es
Les produits des services, qui recouvrent principalement les recettes de facturation des prestations rendues par la
ville, augmentent de 1,98 %. Ces produits représentent 7,72 % des recettes de fonctionnement. On notera que cette augmentation est notamment due aux remboursements de la métropole pour les salaires des mises à disposition de service (espaces verts, gestion clientèle de l'eau, secrétariat services techniques) (304 746,78 €) et le remboursement des frais sur les compétences transférées (50 746,56 €).
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Evolution des produits des services - CA 2018
2008 mm 726 455,94 €
2000 Wmmmm 693 375,39 €
2010 = 2 056,65 €
2011 773 920,50 €
00 es 891 642,12 €
2013 DEEE 929 713,79 €
2014 969 814,73 €
2015 nent 1 026 570,25 €
2016 1 088 430,43 €
2017 1 245 268,62€
2018 oo 1 269 864,55 €
Composé de la taxe d'habitation et des deux taxes foncières, le produit de la fiscalité directe lacale est la ressource principale de la ville d'Ingré. Ce chapitre contribue à hauteur de 58,90 % aux recettes de fonctionnement.
Taux votés par la commune
34 | 868 29,48 30,01 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49 30,49
Lo 2668 2768 <- 4 + L——@———ÿà ——<
| 24
|
19 1546 15,89 16,18 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 16,44 | 14,46 14,96 -- ’
| ——+ + #+— 2 ER ++ + 14 |
9 LL 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
—*— Taxe foncière bâti == Taxe habitation
Il est à noter que depuis 2011, les taux de fiscalité locale n’ont pas augmenté.
7/14 Evolution des contributions directes TH-TFB-TFNB - CA 2018
2008 SE 4 254 905,00 €
2000 SE 4 689 304,00 €
2010 SEE 4 251 692,00 €
2021 SE 5 121 911,00 €
2012 EE 5 312 659,00 €
2023 SE 5 456 691,00 €
2022 EE 5 53 050,00 €
2025 SE 5 795 696,00 €
2016. SE 5 57 280,00 €
2027 5 © 51 129,00 €
2028 SE 2 4 202 00 £
En baisse de 9,78 %, elles contribuent à hauteur de 4,73 % aux recettes de fonctionnement. À noter que les allocations compensatrices de l'État sont stables (tableau ci-dessous). De même il est très important de noter à nouveau une baisse de la dotation globale de fonctionnement de près de 36,60 %.
Montant des allocations compensatrices de l'Etat - CA 2018
2007 a LLaLaLaLELLuaLaLuLuLZe 199 093,00 €
2008 184 139,00 €
2009 ES 152 446,00 €
2010 ns 144 679,00 €
2011 oo 144 303,00 €
2012 LL 136 902,00 €
2013 ane 122 113,00 €
2014 ms 112 830,00 €
2015 101 312,00 €
2016 memes 83 841,00 €
2017 ms 86 359,00 €
2018 EE 86 061,00 €
l Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 70 213,55€ arr .d
Les autres produits de gestion courante sont de 70 213,55 €. Ces recettes recouvrent principalement les loyers perçus par la commune.
Chapitre 013 — Atténuation de charges : 109 755,24 € =
I! s'agit des remboursements de l'assurance sur rémunération des agents en arrêt maladie. Ce poste vient en diminution du chapitre 012 (frais de personnel).
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Est comptabilisée dans ce chapitre la vente :
e de deux lave-vaisselles pour 940 €
e d’un lave-linge pour 100 €
e d’un four pour 200 €
* de parcelles à la Bigottière pour 152 200 €
Le reste provient de divers remboursement de sinistres.
Elles se décomposent principalement comme suit :
| Compte 722 - Travaux en régie : 19 842,27 € |
La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la ville (acquisitions, ventes, travaux, …).
A - Dépenses d'investissement :
En 2018 les dépenses d'investissement se sont élevées à 1 866 424,88 €.
Emprunts et dettes era. 354 935,15 €
Autres immobilisations financières 800,00 €
|
Trvauxen cours EEE 559 981,69 € | 4
|
Immobilisations corporelles 374 631,18 €
Subventions d'équipement versées D 103 164,00 €
Immobilisations incorporelles 52 250,92 €
Opérations d'ordre 20 661,94 €
Il s’agit principalement pour 2018 des frais études pour l'extension du tennis couvert et courts de padel et le Conseil d'orientation énergétique du patrimoine (COEP).
(Voir liste sur synthèse budgétaire Excel — CA -budget ville)
Il s’agit de l'attribution de compensation pour l'investissement versée à la Métropole d'Orléans.
9 /14 Les travaux d'aménagements en 2018 sont principalement l'aménagement du self au restaurant du Moulin, la fourniture et pose de stores à l'école Emilie Carles, la modernisation des équipements de sonorisation et d'éclairage de la salle Brice Fouquet, le remplacement du système de chauffage et de climatisation de l’espace Lionel Boutrouche, l'installation d’alarmes anti-intrusion.
Acquisitions foncières 8 481,58 €
Aménagements de terrains 41 675,88 €
Mobilier DM 30 488,82 €
Agencements et aménagements ON 158 025,67 €
Matériel de bureau et informatique | 50 646,31 €
Matériel de transport 30 633,52 €
Œuvres et objets d'art | 1 250,00 €
Equipements 53 429,40 €
Travaux étanchéité toit
terrasse ALSH 43 200,00 €
Amélioration thermique 2 292,19 €
logements
Réhabilitation château de Bel . 435 462,62 €
Air
Extension Ecole Emilie Carles
(solde) 72 157,94 €
Aménagement self Moulin 106 868,64 €
Il s’agit d'une avance remboursable à un agent.
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Le remboursement du capital de la dette s'élève à 354 935,15 €. Depuis 2008 la stratégie financière de la ville d'ingré se caractérise par une volonté de désendettement à la fois pour réduire le volume de la dette, les frais financiers, mais également pour libérer de nouvelles marges de manœuvre.
Dette par type de risque (taux)
M Fixe
BE Variable
56,0%
Evolution et projection de [a dette
11 097 842 €
€12 000 000 10 743 467 €
10 083 893€
0136
€10 000 000 9570 287€ 0 8454074€ 7333 398€
7890 721€
€8 000 000 6782922€ 6269 219€
€6 000 000
4 054 794 €
€4 G00 000
€2 000 000
ge LE — - - - F 2006 2009 2010 2011 2022 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Elles se décomposent en :
° Valeur de travaux réalisés en régie... 19 842,27 € + Moins-value sur cessions d'éléments d'actif 819,67 €
11/14 B- Recettes d'investissement :
En 2018 les recettes d'investissement se montent à 1 046 780,36 €.
Autres immobilisations financières 800,00 €
2 f . Excédent de onctionnement Sue 245 592,59 €
capitalisé
Subventions reçues 125 657,78 €
Dotations et fonds Divers 348 307,58 €
Opérations d'ordre EN :2542241€ ]
Ce chapitre se compose du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et de la taxe d'aménagement.
Le FCTVA, d'un montant de 131 843,56 €, correspond au remboursement par l'Etat de la TVA payée par la collectivité sur les investissements réalisés 2 ans avant, donc en 2016.
La taxe d'aménagement s'élève à 216 464,02 €.
Les subventions d'investissement sont en augmentation. Cependant étant non récurrentes d'une année à l'autre mais étant liées à des projets, il est normal d'observer des fluctuations à la baisse ou la hausse d'une année à l'autre.
Les projets subventionnés en 2018 ont été les suivants :
Fonds d'investissement pour Emilie Carles......................... 79 137,68 € (Etat) Gilets pare-balles et verbalisation électronique... 1 125,00 € (Etat) Réhabilitation du Château de Bel Air................................ 45 395,10 € (Département)
Contrepartie comptable des dépenses d'ordre de fonctionnement, les recettes d'ordre d'investissement se composent des amortissements, des sorties de l'actif comptable des biens cédés et des plus-values réalisées sur les cessions.
- _ Amortissements...................,........ 172 162,74 €
- _ Plus-value sur cession d'actif........…. 150 111,94 €
- Sorties d’actif (terrains).................….. 4 147,73 €
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(1309)
- Les résultats du compte administratif 2018 se présentent ainsi :
- Section de fonctionnement
Le résultat de l'exercice 2018 présente un excédent de 2 023 462,30 €. Après report du résultat 2017 (4 352 508,29 €), le résultat de clôture est de 6 375 970,59 €.
- Section d'investissement
Le résultat de l'exercice 2018 est déficitaire de 819 644,52 €. Le report du déficit 2017 étant de 66 126,17 €, le résultat de clôture est un déficit de 885 770,69 €. Compte tenu du solde déficitaire des restes à réaliser, (recettes — dépenses), de 267 887,79 €, le déficit de cette section est de 1 153 658,48 €.
Compte tenu du résultat des deux sections, le compte administratif 2018 présente un excédent net de 5222 312,11 €.
Excédent net - CA 2008 à 2018
2008 nus 550 243,61 €
2009 DER 744 223,18 €
2010 | 2 259 702,10 €
2011 EE 2 652 500,20 €
2012 PE 3 324 929,75 €
2013 RE 1 608 731,76 €
2014 980 630,01 €
2015 2 546 026,39 €
2016 3 265 936,87 €
2017 4 352 508,29 €
2018 RS 5 222312,11€
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 11 mars 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte administratif 2018, les résultats du compte administratif étant identiques à ceux du compte de gestion.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 19 pour et 10 contre (Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Loïc FAYON, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif d'Oréans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 2 AVR 2019
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U0H29S Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-19-013
Acte à classer
DL-19-013
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
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Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte :
ASCL_2_2019-04-02715-41-12.00 ( MI216113828 )
045-214501694-20190326-DL-19-013-DE ( Voir l'accusé de réception associé } .
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Qté. Approbation du compte administratif du budget Ve
- 2018 {| a = -
VT Certifié 26/03/2019
Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
7.1.2.4. Compte administratif - Délibéré avec compte.
DL.19.013-FIN-approbation du Multicanal : Non
comnhte administratif du budaet
ville - 2018.PDF
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 02/04/19 à 15:41
Date 02/04/19 à 15:41
Date 02/04/19 à 15:58
Par RICHARD Aurélie
Par RICHARD Aurélie
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/poPrintActe.do?exchangeld=411979175532761.. 02/04/2019