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Déliberation - DEL 2023 19 SUBVENTIONS
Déliberation - DEL 2024 22 Tarifs Salles Modif
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 22 Tarifs Salles Modif)
Thèmes du document : Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
C1!
=
Publié le 11/03/2024
SG
ID
: 038-213800717-20240304-DEL20240304_3-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
MARS
2024
N°
22/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
LE
QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
février
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATION
: BOFELLI
Y.
à,
SANCHEZ
D.,
CATTANI
JL.
à
BARET
E,,
CHABANY
S,.
à
DIETRICH
F,.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandrine
CADORET,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a été
publique.
TARIFS
DES
SALLES
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
—
COMPLETE
LA
DELIBERATION
N°
58/2023
DU
4
SEPTEMBRE
2023
À
la
demande
du
service
de
gestion
comptable
de
Vif,
il y
a
lieu
de
préciser
les
termes
de
la
délibération
n°58/2023
du
4
septembre
2023,
qui
déterminait
les
tarifs
des
salles
et
équipements
communaux
à
compter
du
1%
octobre
2023,
pour
confirmer
la
gratuité
de
la
salle
des
familles
et
des
sociétés
pour
les
associations
locales.
La
mention
de
cette
gratuité
pour
les
associations
locales
est
indiquée
explicitement
chaque
fois
que
nécessaire.
Les
autres
termes
de
la
délibération
n°58/2023
du
4
septembre
2023
restent
inchangés.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DETERMINE
les
tarifs
des
salles,
matériel
et
équipements
communaux
comme
suit,
à
compter
du
1%
octobre
2023 :
Salle
des
familles
(particuliers
résidant
sur
la
commune,
associations
extérieures,
entreprises
locales)
Tarif
Week-end
/ jours
fériés
240
€
Semaine
146
€
Rassemblement
suite
obsèques,
départs
en
retraite
(semaine)
64
€
Caution
600
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
cup
Publié
le
11/03/2024
»)
Î
{
V4
ID
: 038-213800717-20240304-DEL20240304_3-DE
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
gratuite
pour
les
associations
locales.
Salle
des
sociétés
Tarif
Location
90
€
Associations
extérieures,
entreprises
145
€
Caution
600
€
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
gratuite
pour
les
associations
locales.
Salle
de
réunion
du
complexe
sportif
Tarif
Location
90
€
Associations
extérieures,
entreprises
145
€
Caution
600
€
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
gratuite
pour
les
associations
locales.
Possibilité
de
souscrire
un
forfait
ménage
pour
les
utilisateurs
des
salles :
Tarif
Salle
des
sociétés,
salle
de
réunion
du
complexe
sportif:
42
€
Salle
des
Familles
:
178€
Salle
de
spectacle :
141€
Salle
Emile
ZOLA
:
141
€
Hall
du
gymnase
:
141
€
Salle
Emile
ZOLA
Tarif
Location
avec
cuisine
(CE,
entreprises,
associations
extérieures)
AT1
€
Location
sans
cuisine
(CE,
entreprises,
associations
extérieures)
418
€
Mise
à
disposition
aux
associations
locales
Gratuite
Caution
600
€
Matériel
:
Tonnelles
(petites
tentes)
/ tente
de
réception
/ podium /
tables
/ chaises
/ bancs
Prêt
gratuit
sous
conditions,
aux
associations
locales
pour
des
manifestations
qui
se
tiendront
à
Champ
sur
Drac
Caution
600
€
Tables,
chaises,
bancs,
tonnelles
(petites
tentes)
Prêt
(gratuit
sous
conditions)
aux
particuliers
habitant
la
commune
Caution
600
€
Préau
centre
de
loisirs
La
tour
des
4
saisons
Tarif
Location
70
€
Caution
600
€
Four
communal
| Caution
|
600
€
| Salle
de
spectacle
Navarre
Tarif
| Caution
1 000
€
Pour
les
associations
communales
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
11/03/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800717-20240304-DEL20240304_3-DE
d'assistance
à
Personnes)
|
Tarif
Forfait jour
semaine
jusqu'à
24
h
90
€
Forfait
jour
vendredi,
samedi,
dimanche,
jours
98
€
fériés
>|
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
120
€
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
gratuite
à
raison
d'une
fois
par
an
maximum,
pour
les
associations
et
chaque
groupe
scolaire
de
la
commune
qui
organisent
des
manifestations
culturelles.
L'utilisation
gratuite
une
fois
par
an
n'est
pas
cumulative
avec
les
autres
salles.
Pour
les
entreprises
et
CE
locaux
:
Tarif
Forfait
jour
semaine
jusqu'à
24
h
146
€
Forfait
jour
vendredi,
samedi,
dimanche,
jours
155€
fériés SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
120
€
d'assistance
à
Personnes)
Pour
les
associations
et
organismes
extérieurs
:
Tarif
Jour
d'utilisation
semaine
du
lundi
au
jeudi
544
€
Jour
d'utilisation
vendredi,
samedi,
dimanche,
758
€
jour
férié
Samedi
et dimanche
(forfait
2 jours)
1
327
€
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
120
€
d'assistance
à
Personnes)
REGIE
NAVARRE
Location
du
matériel
de
régie
avec
régisseur
:
* Pour
les
associations,
CE,
entreprises
et
organismes
extérieurs
:
(20
€
+
charges
patronales
correspondantes)
x
nombre
d'heures
de
travail
du
régisseur * Pour
les
associations
communales
:
(13
€ + charges
patronales)
x nombre
d'heures
de
travail
du
régisseur
Location
du
matériel
de
régie
sans
régisseur,
sous
réserve
que
l'utilisateur
dispose
d’un
personnel
qualifié
pour
manipuler
le matériel
et d'une
assurance
bris
de
matériel :
*
Forfait
de
1h30
de
temps
de
travail
du
régisseur
correspondant
au
temps
de
formation
du
régisseur
utilisateur
et
au
temps
d'état
des
lieux
=
(20
€
+
charges
patronales)
x
1h
72
*
Caution
: 1
700
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
11/03/2024
S
L
Cr
ID
: 038-213800717-20240304-DEL20240304_3-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
5
mars
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification