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Déliberation - DEL 2022 67 TARIFS SALLES EQUIPTS
Déliberation - DEL 2024 22 TARIFS SALLES MODIF
Déliberation - DEL 2018 62 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Déliberation - DEL 2023 19 SUBVENTIONS
Déliberation - DEL 2021 07 TARIFS SEJOURS
Déliberation - DEL 2018 98 TARIFS COMMUNAUX
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 98 TARIFS COMMUNAUX)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Micnéte Lo
[12 [IR
&
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__
14-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
DECEMBRE
2018
N°98/2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
LE
TROIS
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
novembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M,
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRÉSENTS
:
E,
BARET,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
GC.
DIBON,
F.
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
M.
MENDEZ,
F,
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M,
SELVE,
A,
VITINGER
PROCURATIONS:
G.
CAILLAT
à
D.
SANCHEZ,
J.
CHAÏB
à
F.
DIETRICH,
D,
MANTONNIER
à T.
PROCACCI,
B.
ZANNI
à E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nicole
LEGROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
REEVALUATION
DE
DIFFÉRENTS
TARIFS
ET
CONTRIBUTIONS
DE
LA
COMMUNE
À
COMPTER
DU
4%*
JANVIER
2019
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
le
réajustement
des
tarifs
et
des
contributions
suivantes,
qui
s'appliqueront
à compter
du
1% janvier
2019.
IMPOT
SUR
LES
SPECTACLES:
62
€
(tarif encadré
par
la
loi)
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
:
- PHOTOCOPIES
: 0,18
€
la
copie
Ad
noir
et
blanc
recto
(pour
les
séries
de
documents
réalisées
en
mairie
pour
les
particuliers,
dans
le
cadre
de
la
communication
des
actes
administratifs
à
partir
de
5
recto)
- CEDEROM
: 2.75
€
(Conformément
à
l'arrêté
du
Premier
Ministre
du
1°”
octobre
2001).
VACATIONS
FUNERAIRES
26,60
€
par
vacation.
Cette
vacation
est
perçue
par
le
policier
municipal
délégué
aux
opérations
funéraires
conformément à
l'article
L
2213.14
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Proposition
d'augmentation
:
+
2.2%,
soit
le
montant
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
connu
pour
les
12
derniers
mois
REMISE
EN
ETAT
DES
LOGEMENTS
COMMUNAUX
176
€
versés
par
pièce
refaite
par
l'occupant
(1
pièce
maximum
par
appartement
par
an). Envoyé
en préfecture le 10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2038
aticnéle
Lo
|12
[18
ere
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__
14-DE
COLLIER
ABOISTOP
:
56
€
l'unité
BULLETIN
MUNICIPAL
Encarts
publicitaires
(format
unique
: 65
mm
x 45
mm
3
à 4
parutions
/ an)
: 131€
TRANSPONDEURS : Délivrance
d'un
transpondeur
supplémentaire
—
remplacement
en
cas
de
perte
ou
vol
: 39
€
Caution
: 39
€
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
:
Salle
des
familles
Week-end
/ Jours
fériés
215€.
Semaine
131€
Rassemblement
suite
obsèques
56
€
Caution
579
€
Salle
des
sociétés
Location
80
€
Caution
579
€
Salle
de
réunion
du
complexe
sportif
Location
80€
Caution
579
€
Tente
de
réception
/ podium
et tonnelles
(petites
tentes)
Prêt
(gratuit
sous
conditions)
aux
associations
locales
pour
des
manifestations
qui
se
tiendront
à
Champ
sur
Drac
Caution
579
€
Tonnelles
(petites
tentes)
Prêt
(gratuit
sous
conditions)
aux
particuliers
habitant
la
commune
Caution
579
€
Préau
centre
de
loisirs
La
tour
des
4 saisons
Location
62
€
Caution
579
€
Salle
Zola
(mise
à
disposition
gratuite
hors
particuliers)
Caution
579
€
Salle
de
spectacle
Navarre
Caution
579
€
Pour
les
associations
communales
et
comités
d'établissements
locaux
:
Du
lundi
au
vendredi
inclus
journée
complète
jusqu'à
24
h
: 80
€
Le
samedi
où
le dimanche
journée
complète
jusqu'à
24
h
: 88
€
Samedi
et
dimanche
journées
complètes
jusqu'à
24h:
131€
Pour
les
associations
et
organismes
extérieurs :
Du
lundi
au
vendredi
inclus
journée
complète
jusqu'à
18
h
: 486
€
Du
lundi
au
vendredi
inclus
matin
ou
après-midi
ou
à
partir
de
18
h
: 323
€
Le
samedi
et
le dimanche
- forfait
pour
les
2 jours
jusqu'à
18
h
: 647€ Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
AO
| 12/18
a
ID
: 038-213800717-20181203-D181203__14-DE
Du
lundi
au
vendredi
inclus
journée
complète
jusqu'à
24
h
: 647
€
Le
samedi
ou
le dimanche
journée
complète
jusqu'à
24 h
: 757
€
Le
samedi
et
le
dimanche
- forfait
pour
les
2 jours
jusqu'à
24
h
: 1186
€
Réunions
du
lundi
au
vendredi
inclus par
jour
: 323
€
Réunions
samedi
ou
dimanche par
jour
: 379
€
Réunions
samedi
et dimanche
inclus
pour
les
deux
jours
: 647
€
En
cas
de
co-accueil
d’un
spectacle
par
la
commune,
la
salle
de
spectacle
pourra
être
mise
à
disposition
gratuitement.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
le
prestataire
extérieur
définira
alors
les
conditions
particulières
d'accueil
avec
l'accord
de
la
commission
culturelle
municipale.
La
mise
à
disposition
de
la
salle
est
gratuite
à
raison
d’une
fois
par
an
maximum,
pour
les
associations
et
chaque
groupe
scolaire
de
la
commune
qui
organisent
des
manifestations
culturelles Possibilité
de
souscrire
un
forfait
ménage
pour
les
utilisateurs
des
salles :
o
Salle
des
sociétés
/ salle
de
réunion
du
complexe
sportif
: 35
€
o
Salle
des
familles
: 70
€
o
Salle
de
spectacles
: 130
€
o
Salle
Zola
: 130
€
REGIE
NAVARRE
Location
du
matériel
de
régie
avec
régisseur
:
* Pour
les
associations
et
organismes
extérieurs :
(19,30
€
+
charges
patronales
correspondantes)
x
nombre
d'heures
de
travail
du
régisseur) * Pour
les
associations
communales
et
comités
d'établissements
locaux
:
(12,50
€
+
charges
patronales)
x
nombre
d'heures
de
travail
du
régisseur)
Location
du
matériel
de
régie
sans
régisseur,
sous
réserve
que
l'utilisateur
dispose
d'un
personnel
qualifié
pour
manipuler
le
matériel
et
d'une
assurance
bris
de
matériel
:
*
Forfait
de
1h30
de
temps
de
travail
du
régisseur
correspondant
au
temps
de
formation
du
régisseur
utilisateur
et
au
temps
d'état
des
lieux
=
(19,30
€
+
charges
patronales)
x
1h
‘4
* Caution
:1685
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7
décembre
2018.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2018
Affiché le
=
1D
: 038-213800717-20181203-D181203__14-DE