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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221215 CM du 15 dec 2022 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Village
de
DOMAZAN
M.
DONNET
Louis,
maire
à Mme
CAPELLI
Aurélie,
Mme
COLLOMB
Valérie,
Mme
CREPEL
Christine,
M.
CROUZET
André,
M
DIJON
Benoit,
M.
FABRE
Benoit,
M.
FAY AD
Ghassan,
Mme
GAFFET
Muriel,
M.
LOUCHE
Robin,
M.
MANGIN
Jean-Baptiste,
Mme
REUTER
Dominique,
M.
SENOT
Laurent,
Mme
STEEMERS
Pascale
À
Domazan
le
16/12/2022
Objet
: Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Du
15
décembre
2022
à 20h30
Madame,
Monsieur,
Cher
(ou
Chère)
collègue,
Je vous
prie
de
trouver
ci-après
le procès-verbal
du
Conseil
du
15
décembre
2022 :
+.
Approbation
du
PV
du
25
novembre
2022
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
dernier
Conseil
à
*
Point
urbanisme
et
DIA
Monsieur
le Maire
fait lecture
des
dossiers
en
cours
en
urbanisme
depuis
le dernier
Conseil.
Pas
de
demande
de
préemptionce
jour.
+
CCPG Monsieur
le Maire
vous
informe
le Conseil
de
mise
en
place
-_
d'un
marché
commun
de
fournitures
et produits
d'entretiens,
effet
début
2023.
-
qu’une
étude
hydraulique
(méthode
ExZEco)
va
être
réalisé
sur
la zone
industrielle
pour
être
intégré
au
PLU
et au
SIG.
La
commune
en
profitera
pour
réaliser
la même
étude
sur
les
hameaux.
-
De
l'extension
de
la zone
industrielle
de
Domazan
en
cours
pour
une
surface
entre
7 et 8
hectares.
Passage
par
une
ZAC.
Finalisation
en
2025.
+
RIT
Mise
à jour
des
temps
de
travail
(délib
2022-8317)
Vu
les
besoins
de
services,
notamment
sur
l’école,
le
Conseil
statue
sur
une
mise
à jour
des
temps
de travail
sur
le tableau
des
effectifs.
+
FINANCES
DM
(délib
2022-8372)
Le
Conseil
acte
une
décision
d’ajustement
de
fin
d’année
des
crédits
allouée
au
budget
2022
de
la commune.
\®” Chapitre -
Fonctionnement
Investissement
Chapitre
—
compte
compte
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
011-6042
6
000.00
8
500.00
6 800.0
10-1226
011-
4
500.00
6 000.00
20-2051
615231 011-6226
3
000.00
-23
300.00
21-2132
011-6227
2
500.00
21-251
012-6411
11
000.00
4 000.00
23-2315
012-6455
8 000.00
012-6558
8
000.00
011-6419
2
700.00
011-6459
1 300.00
70-7067
6
000.00
75-752
3
000.00
75-7588
15
000.00
O23
-15
000.00
-15
000.00
O21
TOTAUX
28
000.00
28
000.00
-6
500.00
-6
500.00
Médiathèque
et
BCD
: désherbage
(délih
2022-8533)
Vu
la délibération
2014-225
du
16
octobre
2014
concernant
la définition
de
la politique
de
régulation
des
collections
de
la Médiathèque
municipale
et ainsi
que
des
critères
et des
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections
de
la
médiathèque
municipale,
Vu
la mise
à jour
de
la dite
politique,
soumise
au
Conseil
et valider
par
le Conseil
ce jour
par
délibération
2016-355,
Suite
aux
travaux
de
désherbage
de
la Médiathèque
et de
la BCD
définis
pour
l’année
2022,
Le
Conseil
Municipal,
accepte
le contenu
de
les
listes
telle
que
présentées
(ci-jointe)
et le choix
de
désherbage
qui
en
découle.
Autorisalion
de
mandatements
anticipées
au
BP
2023
(budget
commune
et
assainissement)
(délib
2022-8341)
Comme
chaque
année,
vu
le
Code
des
collectivités
Territoriales
notamment,
l’article
L1612-
1 du
CGCT,
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37 (VD),
le
Conseil
autorise
l’engagement
des
crédits
anticipant
le BP
2023
pour
les
budgets
de
la
commune
et de
l’assainissement,
à hauteur
de
25%
des
crédits
d’investissement
engagés
en
2022. sur
le budget
principal
réparti
au
chapitre
tel
que
le
veut
le
vote
du
budget
Crédits
ouverts
2022
Crédit
autorisés
avant
vote
BP
2023 Chapitre
20
_
Compte
2051
6
000.00
_____
1
500.00
Compte
202
10
000.00
2
500.00
_
in
Chapitre
21
Compte
2031
335
465.99
___
83
866.50
Compte
2151
259
100.00
64
775.00
Compte
21538
43
004.00
|
10751.00
Compte
2111
29
000.00
7
250.00
Compte
2188
87
000.00
21
750.00
Compte
2128
256
170.00
64
042.50
Compte
2183
6
250.00
1
562.50
Compte
2184
2
000.00
500.00
Compte
21312
89
300.00
22
325.00
Compte
2181
5
000.00
1
250.00
Compte
21311
20
000.00
5
000.00
Compte
2116
7
400.00
1
850.00
Compte
21568
5
000.00
1
250.00
Compte
21534
37
000.00
9
250.00
Chapitre
23
Compte
2315
|
4
000.00
|
1
000.00
Chapitre
26
È
Compte
261
1
500.00
375.00
Total
2
203
189.99
300
797.50
sur
le budget
assainissement
réparti
au
chapitre
tel
que
le
veut
le
vote
du
budget
Crédits
ouverts
|
Crédit
autorisés
2022
avant
vote
BP
2023
Chapitre
21
-
compte
375
497.00
93
974.25
2158 Chapitre
26
-
compte
3
500.00
125.00
261 Total
375
997.00
94
099.25
Autorisation
de
mandatement
anticipé
des
dépenses
pour
les
subventions
aux
associations
avant
le
vote
des
BP
2023
(délib
2022-8355)
Le
Conseil
donne
son
autorisation
pour
verser
les
subventions
aux
associations
anticipant
le
BP
2023,
à hauteur
de
50%
des
crédits
d’investissement
engagés
en
2022,
soit
une
ouverture
de
crédits
de
2
750€.
Réflexion
sur
l'actualisation
de
la part
communale
des
tarifs
de
l'assainissement
(délib
2022-8356) Vu
la délibération
2019-615
du
19
décembre
2019
attribuant
un
contrat
à la SAUR
pour
la
période
2020-2027,
Vu
la délibération
2021-763
en
date
du
16
décembre
2021,
portant
la dernière
actualisation
des
tarifs
de
l’assainissement
à 0.58€/m3,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
tarifs
fixés jusqu’alors
pour
l’eau
de
l’assainissement.
4 Compte-tenu
de
l’entretien
des
réseaux
et des
investissements
prévu,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
délibérer
sur
cette
actualisation
des
tarifs.
Le
Conseil
municipal
de
Domazan
décide
de
fixer
les tarifs
en
euros
tel que
:
Assainissement
tarifs
2023
- Abonnement
Part
Communale
0.00
- Abonnement
Saur
35.10€HT
__- Part par m3 Saur
0.6910€HT
- Part par m3
Communale
0.6300CHT
Soit
une
hausse
de
la part
communale
de
0.05€
Précisant
que
les
montants
indiqués
pour
la
SAUR
sont
ceux
transmis
par
le prestataire.
Ils ne
font
pas
l’objet
d’une
décision
communale.
Ces
tarifs
s’appliquent
au
1° janvier
2023.
EMIP
: reconduction
pour
un
an
(délib
2022-837)
Le
Conseil
décide
du
renouvellement
de
la convention
avec
l’association
EMIP
qui
permet
les
cours
de
musique
à l’école
sur
la période
du
1° janvier
au
31
décembre.
Le
montant
par
convention
est de
2
142€
pour
l’année.
ONF
: bail
de
chasse
Le
Conseil
décide
d’établir
un
bail
de
chasse
avec
la Société
de
chasse
Saint
Hubert
pour
9
ans
au
prix
de
1€
symbolique.
FINANCES
: Projet
extension
et
rénovation
thermique
de
l'école
communale
- Autorisation
de
demande
de
subventions
(délib
2022-$38
et
839)
Le
Conseil
autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
auprès
les
partenaires
: Etat,
Région,
Département,
CAF,
Agence
de
l’eau.
La
part
des
subventions
demandées
s’élève
à 65%
et porte
une
part
de
la commune
à 35%.
La
demande
pour
l’Agence
de
l’eau
est demandée
pour
80%. 3
Question
diverses
Une
réflexion
est menée
sur
l'extinction
de
l'éclairage
publique
de
minuit
à Sh
du
matin
sur
certain
poste
(crompe,
sourillac,
école,
rayalette,
mas
blanc).
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
de
souhaitant
prendre
la
parole,
Monsieur
le
Maire
clos
le présent
Conseil
municipal.
Sauf
précision
contraire,
toutes
les
décisions
sont
prises
à l’unanimité.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Jean-Baptiste MANGIN
Louis DONNET