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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 28 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 septembre 2015 n° 6 page 1/2

Rapporteur : Madame Maryse LAVRARD

OBJET : Opération d'aménagement de la Manufacture – Création d'une autorisation de programme, crédits de paiement

Le site de l'ancienne manufacture d'armes de Châtellerault est le témoin d'une histoire industrielle ayant fortement marqué la ville et son territoire. Friche industrielle il y a quelques années, le site a fait l'objet de restaurations successives et accueille aujourd'hui de nombreuses activités aussi diverses et notoires que l'AFPA, les Archives de l'Armement, l'Ecole de cirque, le conservatoire de musique et de danse, le musée Auto, Moto, Vélo, ou la patinoire.

Malgré la présence de ces activités, ce site demande à être fréquenté plus que par les seuls utilisateurs de ces équipements. Ainsi, un projet d'aménagement visant à la construction d'une identité spécifique au site est proposé. Il consiste en la réalisation d'ouvrages de surface, mais également de conformément de structures, pour redonner goût au public de ce site et en accroître l'attractivité, en corollaire d'activités nouvelles comme la batellerie.

Ce programme d'aménagement a pour rétroplanning l'anniversaire des 200 ans de la Manu, qui seront célébrés en 2019.

Il est ainsi proposé au conseil communautaire de créer une autorisation de programme à hauteur de 3,9 millions d'euros, les crédits de paiement étant déclinés sur 5 exercices.

* * * * *

VU les articles L 2311 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales relatifs aux autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’article 3 alinéa II – 4 des statuts de la communauté d'agglomération, relatif à la compétence pour la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire,

CONSIDERANT l'opportunité de créer une autorisation de programme destinée à financer les dépenses de cette opération très structurante pour un site majeur des bords de Vienne, technique budgétaire permettant par ailleurs de grouper les appels d'offres,

Le conseil communautaire, ayant délibéré :

- décide de créer une autorisation de programme d'un montant de 3 959 000 € pour financer la part de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais avec le financement des différents partenaires (DRAC au titre des monuments historiques et de la culture, Contrat de Plan Etat-Région, crédits européens au titre du FEDER, du plan bassin de la Loire 2014-2020 et des cultures urbaines, Conseil régional au titre du CRDD, Conseil départemental au titre des monuments historiques)COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 septembre 2015 N° 6 Page 2/2

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier,



Les recettes seront imputées sur le compte 4000.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 2/10/2015 n° 5946 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 1/10/2015 Nadège GROLLIER