unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Transports, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 septembre 2015 n° 5 page 1/3

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Paul BARBOT

OBJET : Décision modificative n°2 de l'exercice 2015

Mesdames, Messieurs,

Le présent projet de décision modificative n°2 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.

Le budget principal et le budget annexe immobilier économique comportent des virements de crédits entre chapitres ou entre sections qui ne bouleversent pas la structure du budget et des dépenses nouvelles équilibrées par des recettes.

Le budget assainissement comporte des dépenses nouvelles équilibrées par des recettes et des écritures d'ordre pour régularisation d'amortissement.

Le budget annexe des déchets comporte un virement de crédits entre chapitre.

Il n'y a aucune modification sur les autres budgets annexes.

* * * * *

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, aux budgets annexes des déchets ménagers, de l'immobilier d'entreprise,

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe de l'Assainissement,

VU la délibération n° 4 du conseil communautaire du 13 avril 2015 adoptant le budget primitif 2015,

VU la délibération n° 2 du conseil communautaire du 22 juin 2015 adoptant la décision modificative n° 1 de l’exercice 2015,

CONSIDERANT que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes pour des opérations réelles ou d'ordre budgétaire,

CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 septembre 2015 n° 5 page 2/3

CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 2 pour l'exercice 2015 du budget principal et des budgets annexes,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 2 de l'exercice 2015 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

– au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement, – au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 775 090,00 € 775 090,00 € 0,00 € 0,00 €

Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 775 090,00 € 775 090,00 € 0,00 € 0,00 €

Budget annexe assainissement

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 180 000,00 € 180 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Opérations d'ordre 0,00 € € € 0,00 €

TOTAL 180 000,00 € 180 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

Budget annexe Gestion des Déchets

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles € € 0,00 € €

Opérations d'ordre € € € €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 28 septembre 2015 n° 5 page 3/3

Budget annexe immobilier économique

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 0,00 € € 10 360,00 € 10 360,00 €

Opérations d'ordre € € € €

TOTAL 0,00 € 0,00 € 10 360,00 € 10 360,00 €

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Transmis à la sous préfecture, le 2/10/2015 n° 5945 La responsable du service juridique

Publié au siège de la CAPC, le 1/10/2015 Nadège GROLLIER