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Déliberation - 25 C 55g CASGBS DEMANDE 2025 Fonds de Concours Nature en Ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 C 55g CASGBS DEMANDE 2025 Fonds de Concours Nature en Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 juin 2025
par voie d’affichages
notifié le
transmis en Préfecture
le 26 juin 2025
et qu'il est donc exécutoire.
Le 26 juin 2025
Pourkle Maire,
Par délégétion,
Le Directeur GEnéril des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
25 juin 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Sollicitation du fonds de
concours « expérimentons
la nature en ville » auprès
de la CASGBS
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 25 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 juin deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Madame BOUTIN à Monsieur BASSINE
Madame MEUNIER à Madame GUYARD
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Monsieur SAUDO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250625-25-C-55g-DE
Date de télétransmission : 26/06/2025
Date de réception préfecture : 26/06/2025 N° DE DOSSIER : 25 C 55g
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS « EXPERIMENTONS LA NATURE EN VILLE » AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan Climat, la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a lancé le dispositif « Expérimentons la Nature en Ville » qui permet à chaque commune d’expérimenter un micro-projet de végétalisation des espaces publics.
Pour les projets retenus, la CASGBS prendra à sa charge un montant forfaitaire de 30 000 € par Ville soit 60% du projet (dépenses plafonnées à 50 000 € maximum), pour des projets réalisables en 2025 et 2026.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye poursuit ses actions pour la désimperméabilisation des sols et prévoit de végétaliser en 2025 le parvis du Lycée International.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours « Expérimentons la Nature en Ville » auprès de la CASGBS pour la végétalisation du parvis du Lycée International et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
À LA MAJORITÉ, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours « Expérimentons la Nature en
Ville » auprès de la CASGBS pour la végétalisation du parvis du Lycée International et à signer
tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Ca P=! Arnaud PÉRICARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.