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Déliberation - 26 D 33a Fonds de concours experimentons la nature en ville
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 D 33a Fonds de concours experimentons la nature en ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 juin 2026
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 19 juin 2026
et qu’il est donc exécutoire.
Le 19 juin 2026
Pour le Maire,
Par déjégation,
Le Directeur al des Services
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
18 JUIN 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Sollicitation du fonds de
concours 2026
« Expérimentons la
nature en ville » auprès
de la communauté
d’agglomération Saint
Germain Boucles de Seine
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 18 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 juin deux
mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Madame AGUINET, Monsieur MIGEON,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame BRELURUS-
SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur de MASIN, Madame
PAUMIER, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
FERNANDES-BORGES, Madame BUON, Madame
SLEMPKES, Monsieur GREVET, Madame GIVELET,
Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur PARINET,
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame
BERANGER, Madame DIET, Monsieur
LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIRABELLI à Madame GUYARD
Madame ANDRE à Madame ALLIBERT-FUMINIER
Secrétaire de séance :
Madame de JACQUELOT
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260618-26-D-33a-DE
Date de télétransmission : 19/06/2026
Date de réception préfecture : 19/06/2026 N° DE DOSSIER : 26 D 33a
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS 2026 « EXPERIMENTONS LA
NATURE EN VILLE » AUPRES DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
RAPPORTEUR : Madame ALLIBERT-FUMINIER
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan Climat, la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de
Seine (CASGBS) a lancé le dispositif « Expérimentons la Nature en Ville » qui permet à chaque
commune d’expérimenter un micro-projet de végétalisation des espaces publics.
Pour les projets retenus, la CASGBS prendra à sa charge un montant forfaitaire de 30 000 € par
ville soit 60 % du projet (dépenses plafonnées à 50 000 € maximum), pour des projets
réalisables en 2026.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye poursuit ses actions pour la désimperméabilisation des sols
et prévoit de végétaliser la rue Pasteur en 2026.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de
concours 2026 «Expérimentons la Nature en Ville» auprès de la CASGBS pour la
végétalisation de la rue Pasteur et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours 2026 « Expérimentons la
Nature en Ville » auprès de la CASGBS pour la végétalisation de la rue Pasteur et à signer tous
les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBERATI .
/
Î)
Arnaud PÉRICAR
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.