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Arrêté - 2024 VOI 382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 382)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/412
ARRETE D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC AVEC DÉVIATION -— 2023/VOI/382
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1% et &ième parties — relative à la signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison du déroulement de l'inauguration des illuminations de Noël organisée par la Mairie de Camaret sur aygues le 29 Novembre 2024, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement dans le centre du village,
Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
Article 1°’ : le Vendredi 29 Novembre 2024 de 17h à 21h, la circulation sera interdite sur le Cours du Midi jusqu’à la Rue Saint Andéol.
Article 2" : le vendredi 29 Novembre 2024, de 17h à 21h, le stationnement sera interdit sur le Cours du midi — de la Place PMR à la Rue de la Tour et de l'emplacement Mairie à la Rue Saint Andéol.
Article 3°"° : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée
localement, comme suit de 17h à 21h le vendredi 29 Novembre 2024 :
- Direction ORANGE / VAISON : déviation par lAvenue du Mont Ventoux, la Rue Saint Andéol, le Cours du midi.
Article 4ème: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. et sera mise en place par les services techniques de la Commune de Camaret sur Aygues 24 heures avant le début des restrictions.
Article 5°" : Les véhicules transgressant les articles 1 et 2 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l'article R.417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal.
Article 6°"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairié de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 21 Novembre 2024 Philippe/de BEAUREGARD,
Maire. L-
Publié le :
Transmis ên Préfecture de Vaucluse le :
Le MAReeTS, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Ni dans un délai de deux mois à compter de sa notification eVou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours fr