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Arrêté - 2024 VOI 267 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 267)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 2024/283

ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT - 2024/VO1/267

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8iè% parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu’en raison des travaux d’aménagements de voirie effectués par l’Entreprise BRAJA VESIGNE, sur le chemin Battu et giratoire des Amandiers pour le compte de la Commune, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1” : Du lundi 9 septembre au 20 décembre 2024, l’Entreprise BRAJA VESIGNE est autorisée à procéder à des travaux d’aménagements de voirie, chemin Battu, giratoire des Amandiers.

Article 2m : Chemin Battu :

- Les travaux se dérouleront en rue barrée de jour comme de nuit section giratoire des Amandiers- parcelles AW46-AK131.

- Chemin Battu section parcelles AW46-AK131 et l’intersection Cours du Levant- Rue Marie Curie est mise en double sens et sera réservée aux riverains.

Giratoire des Amandiers :

- Maintien de la circulation dans les deux sens avec réduction de la largeur de la voirie; si nécessaire et pour des raisons de sécurité suivant l’avancement du chantier, les travaux seront réalisés par demi-chaussée, avec maintien de la circulation automobile sur une voie, avec mise en place d’un alternat par dispositif manuel ou feux tricolores,

Rue Jules Ferry :

- Interdiction au véhicule de plus 3.5t, l’entreprise met en place un panneau type B13 à l'intersection Jules Ferry-Louis Pasteur.

Centre-ville :

- Interdit à la circulation et au stationnement des véhicules de plus de 12.5t.

Rue Saint Andéol :

- La rue Saint Andéol est mise en sens unique, dans le sens Cours du Midi-Avenue du Mont Ventoux.

Article 3° : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie et dans l’emprise du chantier pendant toute la durée du chantier exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.Atticle 4m : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

travaux réalisés de8hà17h

- l'accès et la circulation des véhicules de plus de 12.5T est interdit dans le centre-ville, l’accès &t la sortie de chantier doit se faire suivant l’axe Giratoire des Amandiers, Avenue du Général de Gaulle ou Avenue Louis Pasteur, RD43

- aucune fouille ne sera laissée ouverte en dehors des heures ouvrables - maintien dès que possible des accès des riverains au droit des entrées charretières, - maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant en face du chantier, et/ou Sécurisation d’une zone de circulation piétonne le long du chantier - Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la Voirie hors zone chantier,

- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables.

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les trottoirs ou accotements en dehors des heures ouvrables sauf dans la zone de chantier,

- prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier Visible et en place notamment lors des forts vents qui sévices sur la région. En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 5ème : DEVIATION : L'entreprise mettra en place une déviation comme suit :

Véhicules légers inférieur ou égale à 3.5t

Giratoire des Amandiers - Ch Battu vers le Centre-ville :

- Depuis le giratoire des Amandiers, avenue Louis Pasteur, rue Jules Ferry, rue Alphonse

Daudet, Avenue Fernand Gonnet, Cours du Midi.

Poids Lourd

- Le centre-ville est interdit à la circulation et au stationnement aux véhicules de plus de 12.5t, suivre les axes autorisés Avenue du Général de Gaulle - RD 43 et/ou avenue Louis Pasteur - RD43.

Article 6ème : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise BRAJA VESIGNE.

Article 7ème : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 8ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 9%me : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10*"° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 16 Août 2024

Le Maire

Philippe de BEAUREGARD

Publié le * À D} 43

Transmis en Pré ‘de Vauc e:

Le Maire certifie, Sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notificalion et/ou de æ publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informalique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.lelerecours fr