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Conseil Municipal - CM+DU+
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023 – 19H
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI Pascale, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, QUATREPOINT Marion
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
- Vote des taux 2023
- Affectation du résultat 2022
- Approbation du compte de gestion 2022 - Compte administratif 2022
- Budget primitif 2023
- Questions diverses
Délibérations :
Taux d’imposition sur le foncier
Il est proposé qu’aucune modification ne soit apportée :
- Taxe foncière bâti 15,98 % + 20,10 % (part départementale) Soit 36,08 %
- Taxe foncière non bâti 53,39 % - Taxe d’habitation 10.70 %
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget : affectation des résultats
Un excédent de fonctionnement de 877 513.85 € sera reporté en 2023
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité Budget : approbation du compte de gestion
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 établi par le Trésorier municipal de la SGC St Estève.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget : approbation du compte administratif 2022
En correspondance avec les dispositions légales, Mr le Maire sort de la salle et son premier
adjoint Mr A. DELONCA dirige le débat.
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 10
Délibération adoptée à l’unanimité
Budget : présentation du budget primitif 2023 par Mr Le Maire
FONCTIONNEMENT
Dépenses et recettes (équilibrées) 889 617,85 €
INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes (équilibrées) 1 529 295,85 €
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Votes Pour : 11
Délibération adoptée à l’unanimité
Informations et Questions diverses
Aquodrains rue du barrage
Les propriétaires impactés par les travaux envisagés ayant donné un accord signé pour le passage sur leur voie d’accès, l’ordre de développement des travaux va être donné à l’entreprise « TP 66 » Projet de changement de la chaudière du bâtiment de la mairie La décision d’un remplacement de la chaudière actuelle par un appareil « Pompe à Chaleur » étant validée par tous, des contacts vont être engagés avec des entreprises spécialisées afin d’obtenir des devis. Ces entreprises devront justifier des
habilitations permettant l’instruction de dossiers de subventions.
Par ailleurs l’aménagement des appareils de chauffage dans les locaux communaux pourra être envisagé après un état des lieux.
Projet de panneaux photovoltaïques
Les décisions relatives à la demande de Cassagnes de bénéficier d’un
accompagnement spécifique devraient être prise par les services concernés à la mi- Avril 2023.
Cependant les études préalables effectuées par l’entreprise TECSOL ayant été jugées non adaptées au contexte local, les 4 maires engagés ont décidé de le dénoncer. Pour autant ils sont décidés à poursuivre le projet, en recherchant d’autres partenaires si besoin.
En attendant, il est nécessaire de vérifier que les toitures prévues soient en état de supporter les panneaux.
Les étapes préalables à la construction de l’ombrière pourront se mettre en place dès que l’accord sera obtenu. L’aide d’un bureau d’études parait nécessaire.
Le site envisagé dispose actuellement de 4 arbres qui seront déplacés sur un autre site.
Dépôt de gravats
Le conseil municipal est en recherche d’un terrain adapté au dépôt des gravats.
Projet de place de stationnement et recharge pour véhicule électrique Le SIDEL va être consulté pour travailler sur la concrétisation de ce projet.
Organisation des Dyonisiades 2023
L’achat de tee-shirts sérigraphiés est validé pour fournir aux bénévoles.
A cette occasion 2 micros de type « professionnel » seront achetés.
Débroussaillage
Une communication va être faite sur l’obligation d’effectuer le débroussaillage des terrains à la charge des propriétaires avant la fin du mois de juin.
Fleurissement du village
Compte tenu de la situation de sécheresse actuelle et des arrêtés préfectoraux, il n’y aura pas de fleurs dans le village, ni de plantation d’arbres cette année.
Broyat
La possibilité de pouvoir récupérer du broyat auprès de PMM est à l’étude. Les conditions de mise à disposition pour les habitants seront alors diffusées. Plaques signalétiques
Des plaques vont être posées au « Jardin de pluie » (entrée du village /ancienne cave coopérative) et à « l’Espace des mûriers » (au-dessus des containers rue du barrage)
Aménagements de l’éclairage en leds.
Ceci n’est pas encore terminé, une réunion avec le SIVOM doit avoir lieu.
Bibliothèque
Une boite à lettres va être installée pour faciliter la restitution des ouvrages empruntés.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures et quarante-cinq minutes.
Date du prochain Conseil : mardi 02 mai 2023 à 19h.