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Procès Verbal - PV+CM+08+04+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+08+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CASSAGNES
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2024
—
19H
Présents
: ALASLUQUETAS
Philippe,
ALIOUI
Jean-Charles,
CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI
Pascale,
CRABIER
Richard,
CRABIER
Sylvie,
DELONCA
Albert,
FERRIÉ
Jean-Louis,
HURTEBIZE
Philippe,
LAFAGE
Fanny,
MAROT
Jean-Marie,
QUATREPOINT
Marion
Secrétaire
de
séance
:
La
séance
est
ouverte
et
Pascale
CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI
est
consacrée
secrétaire.
Ordre
du
jour :
-
Délibération
budget
primitif
2024
-_
Délibération
compte
administratif
principal
-_
Délibération
affectation
des
résultats
-_
Délibération
approbation
du
compte
de
gestion
2023
-
Délibération
vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
-
Délibération
demande
de
subvention
pour
voyage
scolaire
école
primaire
Simone
Veil
de
Latour-de-France
-
Délibération
demande
de
subvention
pour
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l'Agly -_
Délibération
participation
SCIC
Domaine
La
Vallée
Secrète
(Trémoine
Rasiguères)
- _
Délibération
validation
du
devis
estimatif
pour
rénovation
énergétique
de
la
mairie -
Délibération
validation
des
devis
estimatifs
de
TP
66
pour
travaux
de
voirie
-
Discussion
stèle
du
souvenir
-_
Discussion
poteaux
PNR
-__
Discussion
pièges
chenilles
processionnaires
-__
Discussion
place
des
chênes
Délibérations :
e
Délibération
: budget
primitif
2024
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif
2024
qui
se
définit
comme
suit
:
2
136
898,19
€ pour
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
(équilibrées).
1779
158,16
€ pour
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
(équilibrées).
Votée
à
l’unanimité
des
présents. e
Délibération
: compte
administratif
principal
Le
compte
administratif
principal
se
présente
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Dépenses |
Recettes
Dépenses
|
Recettes
Dépenses
|Recettes
LIBELLE
ou
ou
où
ou
où
ou
Déficit
|Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
Opérations
de l'exercice
348319,22
|483584,29
| 47 543,08
395 862,30 | 483 584,29
TOTAUX
348
319,22
|
483
584,29
47
543,08
395
862,30
|
483
584,29
Résultats
de
clôture
135
265,07
47
543,08
87
721,99
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
348
319,22
|483
584,29
47
543,08
395
862,30
|
483
584,29
Résultats
définitifs
135
265,07
47
543,08
87
721,99
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: affectation
des
résultats
AFFECTATION
DES
RESULTATS
1
691
517.23
€
C/1068
virement
à la section
investissement
0,00
€
C/002
affectation
excédent
reporté
fonctionnement
1691517.23€
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'approbation
du
compte
de
gestion
2023,
établi
par
le
Trésorier
municipal
de
la SGC
de
St
Estève.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les taux
en
vigueur
en
2023 :
15.98
%+
20,10
%
(part
départementale)
. Taxe
foncière
bâti :
. Taxe
foncière
non
bâti :
. Taxe
d'habitation :
Soit
36,08
%
53.39% 10.70
%
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
le
maintien
de
ces
taux
pour
2024.
Votée
à l’unanimité
des
présents. e
Délibération
: demande
de
subvention
pour
voyage
scolaire
école
primaire
Simone
Veil
de
Latour-de-France
Monsieur
le
maire
fait
lecture
d’un
courrier
émanant
de
l’école
primaire
Simone
Veil
de
Latour-de-France
demandant
une
subvention
destinée
à l’organisation
d’une
classe
verte
sur
thème
«
cirque
et
nature
»
pour
les
classes
de
CE2,
CM1
et
CM2.
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
200
€ à
l’école.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: demande
de
subvention
pour
l’amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l’Agly
Monsieur
le
maire
présente
au
conseil
municipal
une
demande
de
subvention
émanant
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
l’Agly.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
l'octroi
d’une
subvention
de
150
€ à l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
l’Agly.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération
: participation
SCIC
Domaine
La
Vallée
Secrète
(Trémoine
Rasiguères)
L'intérêt
et
l’objet
social
de
cette
SCIC
est
de
transmettre
le patrimoine
vinicole
des
anciens
viticulteurs
qui
n’ont
pas
de
repreneurs
afin
d'installer
de
jeunes
agriculteurs,
mais
aussi
de
permettre
la création
d'emploi
et
la
préservation
du
vignoble
et
du
patrimoine.
L'adhésion
à cette
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
s'effectue
sous
la forme
de
parts
sociales,
dont
le
montant
unitaire
est
de
1000
€.
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
la prise
de
2 parts
sociales.
7 conseillers
y sont
favorables,
1 y est
défavorable
et 3
ne
participent
pas
au
vote.
e
Délibération
: validation
du
devis
estimatif
pour
rénovation
énergétique
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le devis
de
l’entreprise
ENERGIE R
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le bâtiment
de
la
mairie.
Le
conseil
municipal
délibère
sur
la validation
de
ce
devis
d’un
montant
de
148
870
€
HT.
Votée
à l’unanimité
des
présents.
e
Délibération :
validation
des
devis
estimatifs
de
TP
66
pour
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
devis
de
l’entreprise
TP
66
pour
des
travaux
de
voirie
sur
la Commune
de
Cassagnes :
.rue
des
Corbières,
d’un
montant
de
10
330
€
HT,
.rue
du
Canigou,
d’un
montant
de
32
790
€
HT,
. rue
du
Castagne,
d’un
montant
de
14
514€
HT,
Le
Conseil
municipal
délibère
sur
la validation
de
ces
devis
d’un
montant
total
de
57
634
€
HT. Votée
à l’unanimité
des
présents. Discussions
:
e
Discussion :
stèle
du
souvenir
Albert
DELONCA
propose
que
la mairie
crée
dans
le cimetière
une
stèle
du
souvenir
destinée
aux
habitants
non
enterrés
à
Cassagnes.
Cette
stèle
pourrait
mentionner
«
en
souvenir
de
»,
puis
le choix
d’y faire
apparaitre
une
personne
en
particulier
et
le cout
des
petites
plaques
nominatives
appartiendrait
aux
familles.
e
Discussion
: poteaux
PNR
Des
prix
ont
été
négociées
entre
le
PNR
et
les communes
membres
pour
l'installation
de
poteaux,
ces
dernières
devant
prendre
en
charge
financièrement
leur
installation.
La
commune
de
Cassagnes
en
a commandé
après
avoir
déterminé
les
lieux
d'installation.
e
Discussion
: pièges
chenilles
processionnaires
Le
Conseil
municipal
propose
d'installer
plus
tôt
l’an
prochain
des
pièges
contre
les chenilles
processionnaires
sur
la
voirie
communale.
e
Discussion
: place
des
chênes
Le
Conseil
municipal
propose
de
délimiter
la place
au
niveau
des
rues.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
les
jours,
mois
et
an
susdit
à vingt
heures
et
cinquante
minutes.
Date
du
prochain
Conseil
: lundi
6
mai
à
19h.