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Arrêté - 2026 02 011 PA Restriction de voirie route barree BRS rue de Menez Bonidou raccordement ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 011 PA Restriction de voirie route barree BRS rue de Menez Bonidou raccordement ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
Re ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue de Ménez Bonidou
2026/02/011-PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le territoire
communal,
VU la demande de Mme Celia ETIENNE, représentante de l’entreprise BRS (Beuzit Réseaux Sud),11 rue
Jean-Baptiste Godin, ZA de Troyalac’h, 29170 SAINT EVARZEC, en vue de l'exécution de travaux de
terrassement suR 18 m linéaire avec pose d’une borne 805 en vue d’un futur raccordement électrique
ENEDIS, 11 bis Rue de Ménez Bonidou, commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du vendredi
06 février 2026 et pour une durée de 20 jours ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- Circulation
A compter du vendredi 06 février 2026 et pour une durée de 20 jours, la circulation rue de Ménez
Bonidou, commune de La Forêt Fouesnant, sera interdite.
ARTICLE 2 — Stationnement
A compter du vendredi 06 février 2026 et pour une durée de 20 jours, le stationnement rue de Ménez
Bonidou, commune de La Forêt Fouesnant, sera interdit.
ARTICLE 3 — Signalisation
La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire, et devra
respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation routière 8ème
partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée où masquée à la
reprise normale de la circulation.
2026/02/011-PA Page 1 sur2 ARTICLE 4 — Affichage
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de l'interdiction et du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation
routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 — Responsabilité
Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des travaux
notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 6 — Application
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 -— L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu'au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 9 — Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- Mme Celia ETIENNE, représentante de l’entreprise BRS (Beuzit Réseaux Sud),
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 05 février 2026,
Le Maire,
Daniel GOYAT
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