Compte-Rendu - compte rendu 20reunions 202019

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Compte-Rendu - compte rendu 20reunions 202019 Document publié le Mercredi 13 mars 2019 par la commune de Jort. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20reunions 202019)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque, Séance du 13 mars 2019 – 18 h 30

en exercice : 8

présents : 6

votants : 6

Date de convocation : 6 mars 2019

Date affichage : 14 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf le treize du mois de mars à 18h30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM HOUEL Christian, LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/03/01- Modification des statuts du SMICO

-2019/03/02- Etude de la proposition de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’école

-2019/03/03- Etude des devis des travaux préparatoires pour l’aménagement de l’école

-2019/03/04- Achat chemin BOUVIER

-2019/03/05- Remplacement d’un tracteur-tondeuse

-2019/03/06- Etude des nouvelles propositions pour les assurances communales.

-2019/03/07- Questions diverses.

2019/03/01 – Modification des statuts du SMICO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Jort est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Monsieur le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

- les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

ont sollicité leur adhésion au SMICO

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Emet un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/03/02 – Etude de la proposition de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’école

L’aménagement de l’école pour la création d’une classe maternelle nécessite le dépôt d’un permis de construire et l’assistance d’un architecte.

Un devis a été demandé au cabinet KVA de Crocy (14) qui peut s’engager malgré des délais très courts pour nous assister dans la maîtrise d’œuvre.

Le devis du cabinet KVA s’élève à la somme de 6 600.00€ HT soit 11% du coût prévisionnel HT des travaux (60 000.00€ HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité des présents, le devis de maîtrise d’œuvre du cabinet KVA et autorise Mr le Maire à effectuer toutes démarches, signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/03/03 – Etude des devis des travaux préparatoires pour l’aménagement de l’école

Dans le cadre de l’aménagement de l’école afin d’ouvrir une classe maternelle en septembre 2019, l’urgence est d’avoir un sol adéquat pour monter l’ossature bois pendant les vacances d’été en supprimant le temps de séchagede la dalle béton nécessaire.

Cette dalle sera donc confectionnée pendant les vacances de Pâques par l’entreprise EBM de Crocy qui peut s’engager sur ce délai très court.

Le montant des travaux s’élève à 6 490.33€ HT soit 7 788.40€ TTC.

Le conseil municipal accepte le devis et charge Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/03/04 – Achat chemin BOUVIER

A l’occasion de la vente de la maison BOUVIER à qui appartient actuellement le petit chemin débouchant d’un côté à l’entrée de l’école rue Albert Guillain et de l’autre rue du Lieutenant Paul Duhomme, la commune a proposé à Mme BOUVIER Simone de lui racheter ce petit chemin entretenu par la commune et ouvert au public depuis des dizaines d’années.

Madame BELLATO Françoise, fille et tutrice de Madame BOUVIER Simone a donné son accord. A l’unanimité des présents, le conseil municipal décide d’acquérir ledit chemin au prix de 3.50€ le M2. La surface exacte de ce chemin sera connue après bornage dont les frais s’élevant à 745.00€ HT seront pris en charge par la commune ainsi que les frais d’acte notarié.

Les conseillers chargent enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/03/05 – Remplacement d’un tracteur-tondeuse

Le tracteur-tondeuse actuel KUBOTA de la commune nécessite des réparations trop importantes compte tenu de son âge et son état général.

Le conseil municipal a donc décidé de procéder à son remplacement et après avoir examiné les devis demandés aux établissements RUAUX, choisit le modèle KUBOTA GR2120S d’un montant HT de 8 000.00€. Cette dépense sera inscrite au budget 2019.

L’ancien tracteur KUBOTA inscrit à l’inventaire de la commune sous le n° 112 est repris pour la somme de 416.00€ HT et sera donc sorti de l’actif.

Mr le Maire est chargé d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.2019/03/06 – Etude de nouvelles propositions pour les assurances communales

Les cotisations d’assurances augmentent chaque année et le conseil municipal avait décidé de revoir les contrats d’assurances de la commune.

Des propositions de la part de la SMACL (Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) sont parvenues en mairie et permettraient une substantielle économie pour la commune de plus de 50%. Le conseil municipal décide donc de résilier les assurances actuelles souscrites chez AXA suivant les dates d’échéances des différents contrats et de les remplacer par des contrats souscrits auprès de la SMACL. Le conseil municipal charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/03/07- Questions diverses

Mr le Maire a évoqué les prochaines élections européennes, les membres du conseil ont établi le tableau de présence en fonction de leur disponibilité pour le scrutin qui se déroulera le dimanche 26 mai 2019.

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Pour copie conforme,

Le Maire,

Jean-François GUILLEMOTSéance du 9 avril 2019 – 18 h 00

en exercice : 8

présents : 6

votants : 6

Date de convocation : 3 avril 2019

Date affichage : 10 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf le neuf du mois d’avril à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM HOUEL Christian, LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard

Secrétaire : Mr PETITON Thomas

Ordre du Jour

-2019/04/01- Présentation et approbation du compte administratif 2018

-2019/04/02- Présentation et vote du budget primitif 2019

-2019/04/03- Dénomination des voies du hameau de Macé

-2019/04/04- Délibération modification des statuts du SDEC Energie

-2019/04/05- Questions diverses.

2019/04/01 – Présentation et approbation du compte administratif 2018 :

-COMMUNE

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, en dépenses et en recettes

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle aucune observation.

2019/04/02 – Vote du budget primitif 2019 – Commune-

1° Affectation du résultat

Le Conseil Municipal

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice

Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

Résultat de clôture de la section d’Investissement 25 872.37 Résultat de clôture de la section de Fonctionnement 123 215.14

Décision d’affectation du résultat :

Report du solde disponible en Investissement au 001 25 872.37

Report du solde disponible en Fonctionnement au 002 123 215.14.

2019/04/02 – Vote du budget primitif 2019 – Commune-

2° Taux d’imposition des taxes locales directes pour 2019

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des présents, décide, pour 2019, de voter les taux d’imposition suivants :

- Taxe d’habitation 7.54%

- Taxe foncière (bâti) 15.58%

- Taxe foncière (non bâti) 27.61%

3° Indemnité gardiennage église

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents, décide d’attribuer une indemnité de 120.97 € au Père DELAHAYE, prêtre desservant la commune mais n’y résidant pas.

2019/04/03- Dénomination des voies du hameau de Macé

Une proposition a été adressée aux habitants du hameau de Macé.

La décision sera prise lors d’un prochain conseil, lorsqu’un plus grand nombre de réponse sera parvenue en mairie.

2019/04/04- Délibération modification des statuts du SDEC Energie

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu ce jour un courrier du SDEC Energie stipulant que le comité syndical ne souhaitait pas présenter, avant les prochaines échéances électorales de 2020, la modification des statuts telle qu’elle avait été proposée le 15 mars dernier et qui concernait notamment de nouvelles compétences liées au « petit cycle de l’eau ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, dit qu’il n’y a plus lieu de délibérer à ce sujet.

2019/04/05- Questions diverses

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 17 juin 2019 – 17 h 00

en exercice : 8

présents : 6

votants : 6

Date de convocation : 12 juin 2019

Date affichage : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le dix-sept du mois de juin à 17h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM HOUEL Christian, LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/06/01- Signature convention avec la Fredon contre le frelon asiatique

-2019/06/02- Délibération sur le dossier de projet de méthanisation sur la commune de Vendeuvre

-2019/06/03- Délibération sur la dénomination des voies du hameau de Macé

-2019/06/04- Délibération travaux école : choix de l’entreprise suite à la publication du marché

-2019/06/05- Transfert dans le domaine privé communal d’une partie de la venelle située entre le n° 7 et le 9 de la rue du Lieutenant Paul Duhomme en vue d’une aliénation au riverain

-2019/06/06- Délibération participation cantine des communes pour 2017/2018

-2019/06/07- Acquisition d’un petit camion-benne d’occasion pour la commune

-2019/06/08- Modification du prix du repas de la cantine scolaire

-2019/06/09- Décision modificative n° 1 réintégration frais étude micro-crèche

-2019/06/10- Recrutement d’un contrat aidé pour la rentrée scolaire 2019/2020

-2019/06/11- Décision modificative n° 2 travaux école

-2019/06/12- Procédure reprise de concessions dans le cimetière communal.

2019/06/13- Questions diverses.

2019/06/01 – Signature convention avec la Fredon contre le frelon asiatique

Comme l’année dernière, la FREDON propose aux communes une convention de lutte contre le frelon asiatique permettant aux communes d’être subventionnées à hauteur de 30% par le département sur le prix de la destruction des nids pour une dépense maximale de 110.00€ par nid. Le conseil municipal considérant que la lutte contre le frelon asiatique est d’ordre de la santé publique autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec la FREDON qui devient triennale. Cette convention porte sur les années 2019/2020/2021.2019/06/02 – Délibération sur le dossier de projet d’unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre

Dans le cadre de la demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Vendeuvre par la SAS des Groseillers, l’avis du conseil municipal de Jort est demandé par les services de la Préfecture car la commune est située dans la zone d’épandage des digestats. Après étude du dossier, et renseignements pris auprès de Cyrille Hoste, conseiller municipal et partie prenante de ce projet, le conseil municipal ne s’oppose pas à la réalisation de ce projet. Cette décision est prise en l’absence de Mr Cyrille HOSTE qui est partie prenante et n’a pas à s’exprimer sur cette délibération.

2019/06/03 – Délibération sur la dénomination des voies du hameau de Macé

Au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire avait informé les conseillers qu’il avait envoyé un courrier aux habitants de Macé leur proposant des noms pour les différentes petites voiries du Hameau afin de recueillir leur avis et de nouvelles propositions de leurs parts.

Après recherche dans les archives de la mairie et notamment dans le tableau de classement des voies communales, il apparait que ces différentes petites voiries avaient déjà été nommées en 1963 et 1964.

Le conseil municipal décide donc de garder ces dénominations, de prévenir les riverains de cet état de fait et de procéder à la numérotation des habitations bordant ces différentes voies. L’appellation « Chemin de Macé » qui avait été décidée par le conseil municipal pour désigner le chemin partant de la RD 511 dans le bourg pour rejoindre le Hameau de Macé est déjà mentionnée dans les voiries du Hameau de Macé, en conséquence, cette dénomination Chemin de Macé sera remplacée par Route de Macé afin d’éviter toute confusion.

Les riverains de cette voie seront également prévenus afin qu’ils puissent modifier leur adresse auprès de toute personne ou organisme ayant besoin de leur adresse précise. Les conseillers donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de mener à bien cette délibération.

2019/06/04 – Délibération travaux école : choix de l’entreprise suite à la publication du marché

Le Maire informe le conseil municipal que le marché de travaux publié par voie dématérialisée n’a engendré qu’une réponse de la part d’un groupement d’artisans.

Après étude de cette proposition et quelques modifications demandées par l’architecte en charge des travaux, le devis remanié, présenté par Artisans et Associés dont le siège social est situé à Bretteville sur Dives, est accepté à l’unanimité des présents par le conseil municipal pour un montant de travaux s’élevant à 56 934.93 € HT soit 68 321.91€ TTC.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ce devis et les éventuels avenants.

2019/06/05 – Transfert dans le domaine privé communal d’une partie de la venelle située entre les n° 7 et le 9 de la rue du Lt Paul Duhomme en vue d’une aliénation au riverain

Suite au déclassement de la RD 148A, reprise par la commune au Département, la rue dénommée rue du Lieutenant Paul Duhomme est rentrée dans le domaine public de la commune ainsi que les venelles perpendiculaires qui relient cette rue au chemin longeant la Dives.

Or, la venelle située entre les n° 7 et 9 n’est plus empruntée que par les deux riverains de ladite venelle et ce, depuis des décennies car la configuration fait penser à une impasse. Afin de ne plus avoir à entretenir la partie contigüe au dernier riverain de la venelle comme matérialisée sur le plan annexé dont la surface peut être estimée entre 80 et 100 m2, le conseil municipal, àl’unanimité des présents, décide de transférer cette partie du domaine public communal dans le domaine privé de la commune et de proposer l’acquisition de cette partie de voie au riverain dont la propriété borde les deux côtés de cette portion de voie.

Cette portion sera proposée à ce riverain au prix de 3.50€ du m2.

En cas d’accord, cette aliénation fera l’objet préalable d’une enquête publique et tous les frais supportés par la commune seront mis à la charge de l’acquéreur. (Enquête publique, géomètre, frais d’actes, clôtures, etc).

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2019/06/06 – Délibération participation cantine des communes pour 2017/2018

Après études des comptes de la cantine pour l’année 2017/2018, le conseil municipal décide que pour les enfants scolarisés dans le RPI, il sera demandé une participation de 1.8477€ par repas avec en plus pour les communes de Bernières d’Ailly, Courcy, Vendeuvre et Jort une somme forfaitaire de 1 000€ par commune.

Le montant pour chaque commune se présente de la façon suivante :

- Bernières d’Ailly : 733 repas x 1.8477€ = 1 354.36€ + 1 000€

- Courcy : 0 « « = 0 + 1 000€

- Vendeuvre : 3 467 « « = 6 405.98€ + 1 000€

- Jort : 747 « « = 1 380.23€ + 1 000€

2019/06/07 – Acquisition d’un petit camion-benne d’occasion pour la commune

Vu la nécessité de compléter le matériel roulant de la commune et afin de diminuer le nombre de voyages à la déchetterie de Mr CANONNE Sébastien, l’agent communal polyvalent en charge de l’entretien de la commune, en l’équipant de matériel adapté, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a eu connaissance de la mise en vente d’un matériel d’occasion au prix de 3000.00€ (non soumis à TVA) qu’il a vu et dont il a consulté le contrôle technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir le camion benne d’occasion de marque UNIC appartenant à Madame Amandine HOUEL, au prix de 3 000.00€.

Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités à accomplir pour ce faire. La dépense sera inscrite à l’article 21571 du budget 2019 et le numéro d’inventaire sera le n° 140.

Madame Nadine HOUEL, mère de Madame Amandine HOUEL et Monsieur Christian HOUEL, oncle de Madame Amandine HOUEL n’ont pas pris part à la délibération

2019/06/08 – Modification du prix du repas de la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le tarif de la cantine est inchangé depuis le 1er janvier 2013 à 3.50€ par repas.

Depuis cette date, les charges de fonctionnement ont progressé et il est nécessaire de réajuster ce prix.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident de porter le prix du repas « enfant » à 3.75€ et dans le même temps de porter le prix du repas « adulte », si nécessaire, à 4€ à compter du 1er septembre 2019.2019/06/09 – Décision modificative n°1 réintégration frais étude micro-crèche

Monsieur le Maire expose qu’afin de pouvoir récupérer la TVA sur les frais d’étude de la construction de la micro-crèche inscrits dans un premier temps à l’article 2031, numéro d’inventaire 113, il convient de les intégrer en passant les écritures suivantes :

Section Investissement :

- Dépenses 21318-041 autres bâtiments publics 26 880.00€

- Recettes 2031-041 frais d’études 26 880.00€

2019/06/10 – Recrutement d’un contrat aidé pour la rentrée scolaire 2019/2020

En raison de l’ouverture d’une classe maternelle à Jort en septembre 2019, il est indispensable de recruter une personne à 20/35ème, si possible en contrat aidé, afin de pourvoir un poste d’employé polyvalent dont le temps de travail sera affecté à 95% pour l’école et les services rattachés (cantine, garderie, car scolaire, ménage), les 5% restants seront affectés au ménage des locaux communaux (mairie, église, salles communales).

Le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche afin de recruter cette personne.

La dépense totale sera inscrite au budget communal mais 60% seront répartis entre les communes de Courcy, Jort et Vendeuvre qui profitent de ces services, les 40% restants seront à la charge exclusive de la commune de Jort.

2019/06/11 – Décision modificative n° 2 travaux école

Lors du vote du budget, le conseil municipal avait inscrit les travaux pour l’école à l’article 2313 alors que les travaux doivent être prévus à l’article 21312 aussi il convient de prendre la décision modificative suivante :

- 2313 constructions - 80 000.00 €

- 21312 « + 80 000.00€

Accord unanime

2019/06/12- Procédure reprise concessions dans le cimetière communal

Monsieur le Maire expose qu’il reste seulement six places dans le nouveau cimetière communal et qu’il s’avère nécessaire de mettre en œuvre la procédure de reprise des concessions échues ou à l’état d’abandon dans l’ancien cimetière.

Il a, pour ce faire, contacté la Sté Gescime, basée à Brest, afin d’être aidé dans cette procédure qui s’étale sur plusieurs exercices. Un devis a été établi sur la base de trente concessions à reprendre à l’état d’abandon, la commune se chargeant des concessions échues, il s’élève à la somme de 5 042.40€ TTC Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, approuve le bien-fondé de cette proposition et autorise Mr le Maire à poursuivre les démarches concernant ce dossier et à signer tout document utile en ce sens.

2019/06/13- Questions diversesFait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 24 septembre 2019 – 18 h 00

en exercice : 8

présents : 6

votants : 6

Date de convocation : 17 septembre 2019

Date affichage : 25 septembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt-quatre du mois de septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire.

Etaient présents : MM HOUEL Christian, LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard

Secrétaire : Mme HOUEL Nadine

Ordre du Jour

-2019/09/01- Délibération extension des compétences et modification statuts de la CdC du Pays de Falaise : Création, aménagement, gestion et animation d’un relais d’assistants maternels.

-2019/09/02- Gestion des voies : validation des noms des chemins et lieudits concernant le chemin de la Cour Jort, et lieudits du Moulin Fouleux et Montaudain

-2019/09/03- Demande subvention restaurants du cœur de St Pierre sur Dives pour l’achat d’une chambre froide négative

-2019/09/04- Renouvellement de la proposition de complémentaire santé communale AXA « ma santé » destinée aux habitants de la commune

-2019/09/05- Gestion cimetière : état d’avancement des procédures de reprise des concessions expirées et/ou en état d’abandon.

-2019/09/06- Devis école numérique

-2019/09/07- Location salle de danse à l’ADAC pour la saison 2019/2020

-2019/09/08- Décision modificative n°3- Amortissement subventions assainissement

-2019/09/09- Questions diverses.

2019/09/01 – Délibération extension des compétences et modification statuts de la CdC du Pays de Falaise : Création, aménagement, gestion et animation d’un relais d’assistants maternels

Suite à la délibération n° 102/2019 du conseil communautaire en date du 28 juin 2019 approuvant la prise de compétence optionnelle : création, aménagement, gestion et animation d’un relais d’assistants maternels, le conseil municipal de Jort approuve cette modification des statuts qui devra être accompagnée d’une convention locale d’évaluation des charges transférées.2019/09/02 – Gestion des voies : validation des noms des chemin et lieudits concernant le chemin de la Cour Jort, et lieudits du Moulin Fouleux et Montaudain

Afin de compléter la dénomination des voiries communales et la numérotation des habitations initiées lors de la séance du conseil du 17 juin 2019 par la dénomination des voies de Macé, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide que :

- Le chemin rural n° 102 partant du chemin de l’Abreuvoir pour se terminer au niveau de la D148 portera le nom de « chemin de la Cour Jort »

- Le lieudit « le Moulin Fouleux » rassemble les maisons situées le long du petit chemin de terre partant en bas à gauche du chemin de l’Abreuvoir pour se raccorder par une partie goudronnée au milieu du « chemin de la Cour Jort »

- Le lieudit « le Montaudain » regroupe les habitations situées à l’Est de la commune et séparées de celle-ci par la Départementale 148.

Un devis de panneaux, plaques de rues ainsi que poteaux et numéros de rues a été demandé à la Sté AD Equipements de Mézidon. Le montant de ce devis est de 1 006.92€ TTC pour l’ensemble de ces rues et hameaux y compris le hameau de Macé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, accepte le devis.

Les travaux seront réalisés par l’agent communal.

2019/09/03 – Demande subvention restaurants du cœur de St Pierre sur Dives pour l’achat d’une chambre froide négative

Il y a quelques semaines, Madame Véronique MAYMAUD, Conseillère Départementale est passée en mairie pour soutenir une demande de participation à l’achat d’une chambre froide négative pour les restaurants du cœur de St Pierre sur Dives.

Quelques personnes de la commune sont bénéficiaires des restaurants du cœur et il est normal que la commune aide cette association reconnue à qui elle verse déjà une petite subvention annuellement. La subvention exceptionnelle demandée pour l’achat de cette chambre froide négative d’un montant de 500.00€ est donc acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Pour ce faire, il est nécessaire de prendre la décision modificative n°4 suivante :

- Du 678 autres charges exceptionnelles - 500.00€

- Au 6574 subventions aux associations +500.00€

Accord unanime

2019/09/04 – Renouvellement de la proposition de complémentaire santé communale AXA « ma santé » destinée aux habitants de la commune

En juillet 2017, la commune avait accepté la mise en place d’une complémentaire santé communale proposée par la Sté AXA.

Cette convention au profit des séniors et des travailleurs non-salariés de la commune doit être renouvelée pour permettre à d’autres habitants de pouvoir y adhérer.

Considérant que cette santé communale est un choix supplémentaire pour les habitants de la commune, le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la Sté AXA.2019/09/05 – Gestion cimetière : état d’avancement des procédures de reprise des concessions expirées et/ou en état d’abandon

Depuis la signature du devis, la Sté Gescime a dépêché sur place un technicien afin de répertorier, photographier les concessions en état d’abandon et ouvrir un dossier par concession concernée. Un premier compte fait ressortir cinq concessions trentenaires échues et quarante concessions en état d’abandon.

La procédure pour les concessions trentenaires échues est simple et sera effectuée directement par la commune.

La prochaine étape sera la mise en place par la commune d’écriteaux au niveau des sépultures concernées et la recherche d’ayants droit éventuels par la Sté Gescime.

2019/09/06 – Devis école numérique

Dans le cadre du projet national « Ecole Numérique Innovante et Ruralité », l’éducation nationale subventionne à 50% dans une limite de dépense de 7 000.00€ TTC l’achat de matériel informatique et/ou numérique.

La commune de Jort a décidé d’équiper son école de tablettes numériques et accessoires s’y rapportant pour une somme TTC de 7 083.60€ suivant le devis proposé par la SAS MX Solutions informatiques de Falaise et retenu par le conseil municipal.

Cette dépense sera imputée à l’investissement vu le caractère durable de cette dépense. Le conseil municipal décide de prendre la décision modificative N° 5 correspondant à cette dépense de la façon la suivante :

Fonctionnement :

- 678 autres charges exceptionnelles - 7 100.00€

- 023 virement à l’Investissement +7 100.00€

Investissement :

- 021 virement du Fonctionnement +7 100.00€

- 2183 matériel informatique +7 100.00€

2019/09/07 – Location salle de danse à l’ADAC pour la saison 2019/2020

L’Association ADAC qui dispense des cours de danse dans l’ancienne salle de classe de la commune désire renouveler la location de cette salle pour l’année 2019/2020.

Le conseil municipal décide de renouveler cette convention de location à partir du 15 septembre 2019 jusqu’au 30 juin 2020 aux mêmes conditions financières que les années précédentes ; à savoir 150.00€ par mois chauffage et éclairage compris.

2019/09/08 – Décision modificative n°3- Amortissement subventions assainissement

Le conseil municipal par la délibération n° 2018/12/05 en date du 18 décembre 2018 a approuvé l’amortissement sur 60 ans des subventions faites au budget Assainissement, au lieu de 10 ans, à compter du 1er janvier 2019. Le conseil municipal avait calculé les amortissements en tenant compte des sommes déjà amorties sur les exercices précédents et avait inscrit les nouveaux montants des amortissements annuels lors du vote du budget 2019, à savoir 4 150.00€.

Sur les indications de Mme LAUR, trésorière, les amortissements déjà effectués ne doivent pas être pris en compte et il faut recalculer les amortissements à partir de l’année N, soit la somme annuelle totale de 6 142.00€, la durée d’amortissement, de ce fait, se trouvera diminuée.

Il en résulte donc la décision modificative suivante :

Dépenses Fonctionnement :

- 678 Autres charges exceptionnelles - 2 000.00€

- 6811/042 Dotation aux amortissements +2 000.00€

- 023 Virement à l’Investissement +2 000.00€

Recette Fonctionnement :

- 70878 Remboursements de frais +2 000.00€Dépenses Investissement :

- 21312 Constructions bâtiments scolaires +2 000.00€

Recettes Investissement :

- 021 Virement du Fonctionnement +2 000.00€

- 28041642/40 Amortissement pour Assainisst +2 000.00€

- 10222 FCTVA - 2 000.00€

2019/09/09- Questions diverses

Monsieur le Maire et Mr Jean-Claude LEMAITRE sont chargés de trouver un restaurant pour le repas des anciens qui se déroulera le lundi 11 novembre, avec un prix du repas compris entre 30.00 et 35.00 euros.

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon Vermeil, sera remise à Mr Sébastien CANONNE, le vendredi 29 novembre 2019.

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 7 décembre 2019 – 10 h 00

en exercice : 8

présents : 5

votants : 5

Date de convocation : 3 décembre 2019

Date affichage : 7 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le sept du mois de décembre à 10h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard, HOUEL Christian

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/12/01- Modification des durée et tarif des concessions du cimetière communal,

-2019/12/02- Ouverture d’une procédure de reprise des concessions expirées ou en état d’abandon du cimetière communal,

-2019/12/03- Mise en place de volets roulants solaires au logement communal occupé par Madame Yvette FOSSARD

-2019/12/04- Délibération pour transférer dans le domaine privé de la commune la partie de la venelle située entre le 7 et le 9 de la rue du Lieutenant Paul Duhomme suivant les conclusions de l’enquête publique

-2019/12/05- Modification du prix de vente de la parcelle nouvellement créée suite à l’enquête publique de façon à ce qu’il corresponde aux frais engagés par la commune (frais de publication et du commissaire enquêteur) et mise en vente de ladite parcelle,

-2019/12/06- Modification des prix de vente de l’ancienne poste et son logement et l’ancien cabinet médical.

-2019/12/07- Délibération annulant le titre n° 189/2018 d’un montant de 91.00€ suite à homologation d’un dossier de surendettement.

-2019/12/08- Décision modificative n°3 : pour le paiement du service d’urbanisme mutualisé de la CdC du Pays de Falaise, et des charges du personnel communal non titulaire,

-2019/12/09- Questions diverses.

Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 18h00Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Absent

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 12 décembre 2019 – 18 h 00

en exercice : 8

présents : 5

votants : 5

Date de convocation : 7 décembre 2019

Date affichage : 17 décembre 2019

Deuxième réunion sans nécessité de quorum

(1ère convocation pour le 7 décembre 2019 à 10h00)

L'an deux mille dix-neuf le douze du mois de décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard, HOUEL Christian

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/12/01- Modification des durée et tarif des concessions du cimetière communal,

-2019/12/02- Ouverture d’une procédure de reprise des concessions expirées ou en état d’abandon du cimetière communal,

-2019/12/03- Mise en place de volets roulants solaires au logement communal occupé par Madame Yvette FOSSARD

-2019/12/04- Délibération pour transférer dans le domaine privé de la commune la partie de la venelle située entre le 7 et le 9 de la rue du Lieutenant Paul Duhomme suivant les conclusions de l’enquête publique

-2019/12/05- Modification du prix de vente de la parcelle nouvellement créée suite à l’enquête publique de façon à ce qu’il corresponde aux frais engagés par la commune (frais de publication et du commissaire enquêteur) et mise en vente de ladite parcelle,

-2019/12/06- Modification des prix de vente de l’ancienne poste et son logement et de l’ancien cabinet médical.

-2019/12/07- Délibération annulant le titre n° 189/2018 d’un montant de 91.00€ suite à homologation d’un dossier de surendettement et inscription en non valeur de 4 titres de cantine-garderie irrécouvrables pour un montant total de 34.61€

-2019/12/08- Décision modificative n°3 : pour le paiement du service d’urbanisme mutualisé de la CdC du Pays de Falaise, et des charges du personnel communal non titulaire,

-2019/12/09- Questions diverses.2019/12/01 – Modification des durées et tarifs des concessions du cimetière communal La commune a engagé une procédure de reprise de concessions onéreuse nécessitant une modification des tarifs des futures concessions afin d’équilibrer les dépenses engagées.

En conséquence, les prix et les durées des concessions sont révisés à partir du 1er janvier 2020, à savoir :

- Concession trentenaire 400.00 €

- Concession cinquantenaire 600.00 €

Le prix des caveaux restent identiques à savoir :

- Caveau 1 place 850.00 €

- Caveau 2 places 1 000.00 €

- Caveau 3 places 1 300.00 €

- Case columbarium 500.00 €

pouvant accueillir 2 urnes

Cette délibération annule et remplace toute délibération précédente ayant le même objet.

2019/12/02 – Ouverture d’une procédure de reprise des concessions expirées ou en état d’abandon du cimetière communal

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une procédure a été engagée le 9 juillet 2019 par la signature d’un bon de commande auprès de la Sté GESCIME basée à Brest.

Cette procédure relève du fonctionnement au niveau de la comptabilité communale et Monsieur le Maire avait toute autorisation de signer ce bon de commande sans délibération préalable, car inférieure au plafond de 15 000.00 € institué par délibération en date du 4 avril 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, approuve l’initiative de Monsieur le Maire et cette délibération pourra servir pour tout acte futur lié à ce sujet.

2019/12/03 – Mise en place de volets roulants solaires au logement communal occupé par Madame Yvette FOSSARD

Il y a quelques années la commune avait remplacé les fenêtres de ce logement par des fenêtres isolantes en PVC double vitrage, mais n’avait pas changé à l’époque les vieilles persiennes métalliques qui sont de plus en plus difficiles à fermer.

Des devis auprès de deux entreprises ont été demandés pour le remplacement de ces persiennes par des volets roulants isolés et électriques.

Après étude de ces devis, le conseil municipal décide de choisir l’entreprise TBNormandie située à Caen pour un montant TTC de 4 108.21 € pour équiper les cinq fenêtres et deux porte-fenêtres du logement. Le montant de cette dépense sera imputé sur le budget de l’année 2020.

2019/12/04 – Délibération pour transférer dans le domaine privé de la commune la partie de la venelle située entre le 7 et le 9 de la rue du Lieutenant Paul Duhomme suivant les conclusions de l’enquête publique

Suite aux conclusions favorables de l’enquête publique menée par Monsieur PREVEL, commissaire enquêteur, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de transférer dans le domaine privé de la commune, la partie distale de ladite venelle et de la mettre en vente.

2019/12/05 – Fixation du prix de vente de la parcelle nouvellement créée, suite à l’enquête publique, de façon à ce qu’il corresponde aux frais engagés par la commune (frais de publication et du commissaire enquêteur) et mise en vente de ladite parcelle

Précédemment par délibération n° 2019/06/05 en date du 17 juin 2019, le conseil municipal avait décidé que le prix de vente de la partie distale de la venelle située entre le n° 7et le n° 9 de la rue du Lieutenant Paul Duhomme proposé au riverain correspondrait aux frais engagés par la commune, plus 3.50 € du m2. Le document d’arpentage fait ressortir une parcelle de 92 m2 soit un prix de vente de 92 x 3.50 € = 322.00 € Les frais engagés par la commune s’élèvent à la somme de 1 280.66 €.

Le prix de vente proposé au riverain est donc de 1 602.66 € arrondis à la somme 1 603.00 €2019/12/06 – Modification des prix de vente de l’ancienne poste et son logement et de l’ancien cabinet médical

La Poste et son logement ainsi que les locaux de l’ancien cabinet médical sont en vente depuis le 1er juin 2012 par délibération n° 2012/06/01.

Depuis cette date, ces locaux ont été mis en vente dans différentes agences de la région ainsi que chez le notaire de la commune.

La commune a déjà baissé deux fois le prix de vente de ces immeubles qui sont actuellement au prix de 35 000.00 € chaque depuis le 29 janvier 2015.

Les choses n’évoluant pas et les bâtiments vétustes se dégradant, le conseil municipal décide de baisser le prix de vente de ces bâtiments à la somme de 20 000.00 € chacun.

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prévenir les différents mandataires de cette modification de prix.

2019/12/07 – Délibération annulant le titre n° 189/2018 d’un montant de 91.00€ suite à homologation d’un dossier de surendettement et inscription en non-valeur de titres de cantine-garderie irrécouvrables du fait de leur faible montant pour la somme totale de 34.61€

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une ordonnance aux fins d’homologation de la commission de surendettement des particuliers en date du 26/09/2019 a pris en compte pour leur annulation toutes les dettes antérieures de Monsieur et Madame Julien VINCENT.

De ce fait il convient d’annuler le titre n° 189 de cantine garderie de 2018 pour un montant de 91.00 € et d’émettre un mandat du même montant au compte 6542.

Il s’avère également que quatre titres concernant la cantine-garderie, dont le montant total s’élève à 34.61 €, doivent être passés en dettes irrécouvrables du fait de leur faible montant inférieur au seuil des poursuites. Il s’agit de :

Exercice 2018 : GUILLEMAND Eric 1.00 € (T-68)

POUPION Johnny 2.11 € (R-1-28)

Exercice 2017 : NOEL Linda 17.50 € (R-27-27)

Exercice 2013 : HERMIER David 14.00 € (R-22-24)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des présents, ces propositions et charge Monsieur le Maire des différentes démarches en ce sens.

2019/12/08 – Décision modificative n°5 : pour le paiement du service urbanisme mutualisé de la CdC du Pays de Falaise et des charges du personnel communal non titulaire

Suite à la signature d’une convention avec la CdC du Pays de Falaise concernant l’instruction des actes d’urbanisme et à la délibération du conseil communautaire de demander une participation des communes pour ce service mutualisé à compter de 2018.

En raison de l’ouverture de la maternelle à Jort en septembre 2019, il a été nécessaire d’embaucher une personne en contrat aidé.

Pour ces motifs, afin de pouvoir mandater ces dépenses, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de voter les crédits suivants :

- Du 678 autres charges exceptionnelles - 3 500.00€

- Au 62876 rembrst frais au GFP de rattachement +1 000.00€

- Au 64168 emplois insertion +2 500.00€2019/12/09- Questions diverses

Depuis quelques années les portes de l’église et de la sacristie avaient besoin d’être restaurées et repeintes. A l’occasion du chantier de modification de l’école, Monsieur Jean-Claude LEMAITRE, 1er adjoint, a profité de la présence des peintres pour demander des devis.

Après consultation du service des monuments historiques pour la teinte des portes, celui-ci préconise la couleur actuelle à savoir : rouge « sang de bœuf ».

Après concertation des membres du conseil municipal, Monsieur le Maire a retourné, à l’entreprise La Goulardière, les devis acceptés pour un montant total TTC de 2 340.00 € pour l’ensemble. Ceci étant une dépense d’entretien, elle sera imputée à la section de fonctionnement sur l’exercice 2020.

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Absent

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 13 décembre 2019 – 18 h 00

en exercice : 8

présents : 5

votants : 5

Date de convocation : 9 décembre 2019

Date affichage : 13 décembre 2019

L'an deux mille dix-neuf le treize du mois de décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard, HOUEL Christian

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/12/13- Vente de la parcelle nouvellement créée suite à l’enquête publique et correspondant à la partie distale de la venelle située entre le et le 9 de la rue du Lt Paul Duhomme à Mr et Mme Pierre ARTOIS riverains de ladite parcelle au prix de 1281.00€.

-2019/12/14- Création d’un poste de rédacteur pour 18/35ème et suppression du poste de rédacteur pour 16/35ème.

-2019/12/15- Détermination du taux de promotion d’avancement de grade et création des postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.

-2019/12/16- Questions diverses

Le quorum n’étant pas atteint, le conseil municipal se réunira le mardi 17 décembre 2019 à 18h00

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Absent

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

AbsentSéance du 17 décembre 2019 – 18 h 00

en exercice : 8

présents : 5

votants : 5

Date de convocation : 12 décembre 2019

Date affichage : 19 décembre 2019

Deuxième réunion sans nécessité de quorum

(1ère convocation pour le 13 décembre 2019 à 18h00)

L'an deux mille dix-neuf le dix-sept du mois de décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de JORT sous la présidence de Monsieur Jean-François GUILLEMOT, Maire. Etaient présents : MM LEMAITRE Jean-Claude, PETITON Thomas, HOSTE Cyrille, HOUEL Nadine.

Absents : MM AUBRY Alexandre, LEQUESNE Richard, HOUEL Christian

Secrétaire : Mr LEMAITRE Jean-Claude

Ordre du Jour

-2019/12/13- Vente de la parcelle nouvellement créée suite à l’enquête publique et correspondant à la partie distale de la venelle située entre le et le 9 de la rue du Lt Paul Duhomme à Mr et Mme Pierre ARTOIS riverains de ladite parcelle au prix de 1 603.00 €.

-2019/12/14- Création d’un poste de rédacteur pour 18/35ème et suppression du poste de rédacteur pour 16/35ème.

-2019/12/15- Détermination du taux de promotion d’avancement de grade et création des postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.

-2019/12/16- Questions diverses

2019/12/13 – Vente de la parcelle nouvellement créée suite à l’enquête publique et correspondant à la partie distale de la venelle située entre le 7 et le 9 de la rue du Lt Paul Duhomme à Mr et Mme Pierre ARTOIS, riverains de ladite parcelle au prix de 1 603.00 €.

Suite à la mise en vente de ladite parcelle lors du précédent conseil municipal, Mr Pierre ARTOIS a déposé un courrier en mairie confirmant son accord sur l’achat de cette parcelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de vendre cette parcelle en cours de numérotation à Mr et Mme ARTOIS au prix de 1 603.00 €, les frais d’acte notarié seront supportés par l’acquéreur. Les conseillers donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer le dossier à l’étude DANIEL- GUEDJ, notaires à St Pierre sur Dives et de signer toute pièce relative s’y rapportant.

2019/12/14 – Création d’un poste de rédacteur pour 18/35ème et suppression du poste de rédacteur pour 16/35ème

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- considérant la charge de travail du secrétariat en constante évolution,

- vu la démission de Madame Fabienne HEUVELINE, rédacteur, du poste occupé dans une autre collectivité

- vu l’avis favorable de l’agent,- vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG du Calvados en date du 13 décembre 2019 Il est proposé de porter la durée hebdomadaire de service de 16/35ème à 18/35ème.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- décide de modifier la durée hebdomadaire de service du poste de rédacteur passant de 16/35ème à 18/35ème ,

- décide de supprimer le poste de rédacteur d’une durée hebdomadaire de service de 16/35ème avec NBI de 15 points,

- de créer un poste de rédacteur d’une durée de service de 18/35ème avec NBI de 15 points,

et ce à compter du 1er janvier 2020.

2019/12/15 – Détermination du taux de promotion d’avancement de grade et création des postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe

Vu l’avis favorable du Comité Technique du CDG du Calvados en date du 13 décembre 2019, le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide :

Filière technique :

- D’un ratio de 100 % , catégorie C, grade d’avancement adjoint technique principal 1ère classe - De créer le poste : adjoint technique principal 1ère classe

Filière administrative :

- D’un ratio de 100 % , catégorie B, grade d’avancement rédacteur principal 2ème classe - De créer le poste : rédacteur principal 2ème classe

- D’un ratio de 100 % , catégorie B, grade d’avancement rédacteur principal 1ère classe - De créer le poste : rédacteur principal 1ère classe

Fait et délibéré le jour, mois et an dits

Et ont signé au registre les membres présents,

Le Maire, Les Conseillers,

Jean-François GUILLEMOT Jean-Claude LEMAITRE Christian HOUEL

Absent

Thomas PETITON Alexandre AUBRY

Absent

Richard LEQUESNE Cyrille HOSTE Nadine HOUEL

Absent